Table des matières
5 relations: Accessio, Accession, Chose (droit), Code civil du Québec, Droit romain.
Accessio
Accessio est un concept du droit de la propriété romain antique qui définissait la propriété d'une chose (un objet ou un ouvrage) en relation avec une autre (un autre objet ou un autre ouvrage); une chose est considérée comme la principale, et l'autre est considérée comme une accession ou un ajout à elle.
Accession
Le principe d'accession (ou droit d'accession) est l'extension légale du droit de propriété sur une chose mobilière ou immobilière, à tout ce qu'elle produit et tout ce qui s'incorpore à elle, soit naturellement soit artificiellement.
Chose (droit)
En droit, une chose est une portion délimitée et impersonnelle de l'univers matériel susceptible d'une maîtrise humaine.
Voir Accession et Chose (droit)
Code civil du Québec
Le Code civil du Québec (C.c.Q.) est la principale loi québécoise régissant le droit civil du Québec.
Voir Accession et Code civil du Québec
Droit romain
Le droit romain désigne le droit édicté dans la République romaine et l'Empire romain ainsi que les textes des jurisconsultes qui s'y rapportent.
Voir Accession et Droit romain
Également connu sous le nom de Droit d'accession.