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23 relations: Commission d'accès aux documents administratifs, Commission nationale de l'informatique et des libertés, Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, Constitution de la Suisse, Cour suprême du Canada, Déclaration universelle des droits de l'homme, Données personnelles, Droit numérique, France, Impôt, Infox, Liberté d'expression, Liberté d'opinion, Liberté de la presse, Liberté intellectuelle, Loi informatique et libertés, Organisation des Nations unies, Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, Secret commercial, Secret défense, Secret médical, Suisse, Vie privée.
Commission d'accès aux documents administratifs
Créée en France par la loi du 17 juillet 1978, la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) est une autorité administrative indépendante qui a pour objectif de faciliter et contrôler l'accès des particuliers aux documents administratifs.
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Commission nationale de l'informatique et des libertés
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française.
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Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) est une instance créée par la loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'État.
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Constitution de la Suisse
La Constitution fédérale de la Confédération suisse organise le fonctionnement de la Confédération suisse depuis l'État fédéral de 1848 et ses rapports avec les cantons, garantit un certain nombre de droits aux citoyens et oriente les buts sociaux de sa politique (RS 101).
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Cour suprême du Canada
La Cour suprême du Canada (CSC; en anglais: Supreme Court of Canada, SCC) est le plus haut tribunal du Canada.
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Déclaration universelle des droits de l'homme
La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) est adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le à Paris, au palais de Chaillot, par la.
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Données personnelles
Une donnée à caractère personnel ou DCP (couramment « données personnelles ») correspond en droit français à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
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Droit numérique
Le droit numérique est la partie du droit spécifique aux nouvelles technologies.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Impôt
L'impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d’autorité par la puissance publique (l'État et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts.
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Infox
3 juin 2017.. Les infox, fausses nouvelles, fausses informations, informations fallacieuses, canards, (Prononciation en anglais américain retranscrite selon la norme API.), sont des nouvelles mensongères diffusées dans le but de manipuler ou de tromper le public.
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Liberté d'expression
La Liberté de parole'', par Norman Rockwell (1942-1943), musée Norman Rockwell; Stockbridge (Massachusetts). La liberté d'expression est le droit reconnu à l'individu de faire connaître le produit de sa propre activité intellectuelle à son entourage.
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Liberté d'opinion
La liberté d'opinion est un principe de liberté fondamentale permettant la communication d'opinion personnelles sans entrave de l'État.
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Liberté de la presse
''La liberté de la presse'', caricature de Johann Michael Voltz, 1819. La liberté de la presse est l'un des principes fondamentaux des systèmes démocratiques qui repose sur la liberté d'opinion et la liberté d'expression.
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Liberté intellectuelle
La liberté intellectuelle fait référence au droit de chaque individu de rechercher et de recevoir des informations de tous les points de vue sans restriction.
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Loi informatique et libertés
La loi du relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, plus connue sous le nom de loi informatique et libertés, est une loi française qui réglemente le traitement des données personnelles.
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Organisation des Nations unies
LOrganisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant 193 États membres depuis le.
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Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
LOrganisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) est une institution spécialisée internationale de l'Organisation des Nations unies (ONU), créée le à la suite des dégâts et des massacres de la Seconde Guerre mondiale.
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Secret commercial
Le secret commercial, proche ou équivalent francophone du « trade secret » des anglophones, est défini comme.
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Secret défense
L'expression « secret défense » ou « secret Défense »L’écriture avec un « D » majuscule à « Défense » est souvent utilisée pour faire le lien avec la « Défense nationale » d’un État.
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Secret médical
Le secret médical concerne le secret professionnel des médecins et la confidentialité des dossiers médicaux notamment.
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Suisse
La Suisse, en forme longue la Confédération suisse, est un pays fédéral d'Europe centrale et de l'Ouest, formé de.
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Vie privée
Cham dans ''Le Charivari'' en 1868: « Le portrait de ma femme que vous envoyez à l’Exposition ? Vous lui avez mis un grain de beauté sous le bras gauche, c’est de la vie privée. Je vous fais un procès ». La vie privée (du latin, « séparé de, privé de ») est la capacité, pour une personne ou pour un groupe de personnes, de s'isoler afin de protéger son bien-être.
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Redirections ici:
Liberté d'information, Liberté de l'information, Liberté de l’information.
