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42 relations: Abusus, Ancien Régime, André II le Hiérosolomitain, Antichrèse, Assemblée nationale constituante (1789), État, Béla III, Béla IV, Bien immobilier, Bien national, Charles IX (roi de France), Citoyenneté, Comitat (Hongrie), Conseil d'État (France), Corinthe, Dème des Locriens, Décret des biens du clergé mis à la disposition de la Nation, Domaine royal français, Droit civil, Droit de propriété, Honorius III, Imre (roi de Hongrie), Jurisprudence, La Tribune de l'Art, Leucade, Liberté du commerce et de l'industrie, Liste des ducs de Bourgogne, Lois de Solon, Maguelone (Hérault), Montpellier, Patrimoine culturel, Philippe IV le Bel, Pleurants des tombeaux des ducs de Bourgogne, Principe d'inaliénabilité, Propriété, Réméré, Révolution française, Res mobilis, res vilis, Restauration (histoire de France), Roi de France, Sparte, 1566.
Abusus
L'abusus est l'un des attributs du droit de propriété, le droit de disposer de son bien, qu'il s'agisse de la disposition juridique de son bien par l'aliénation (vente ou don) ou matérielle par la destruction.
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Ancien Régime
Expansion territoriale française sous l'Ancien Régime, de Henri II à la Révolution. est le nom que l'historiographie française donne à la période de l'histoire de France qui correspond au règne de la maison de Bourbon, depuis l'accession au trône d'Henri IV en 1589 jusqu'à la Révolution française, en 1791.
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André II le Hiérosolomitain
, (né en 1176 – mort le), fils de et d'Agnès d'Antioche.
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Antichrèse
En droit des sûretés, l'antichrèse est un droit de gage immobilier avec dépossession.
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Assemblée nationale constituante (1789)
LAssemblée nationale constituante est la première assemblée constituante de l'histoire de France.
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État
unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L'État désigne tantôt un mode d’organisation politique centralisée, tantôt les institutions de cette organisation qui imposent et font respecter les règles.
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Béla III
Árpád, né en 1148 ou 1149 et mort le, est le roi de Hongrie du mars 1172 au.
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Béla IV
, né le et décédé le sur l'île de Margit-sziget, à Budapest, est roi de Hongrie et de Croatie du au, duc de Styrie de 1254 à 1258.
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Bien immobilier
Un bien immobilier est un bien composé.
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Bien national
L'abbaye de Cluny, en Bourgogne, a été vendue comme bien national. Les biens nationaux ou domaines nationaux sont des domaines et possessions de l’Église, du domaine de la Couronne, ainsi que les propriétés de certains nobles (bâtiments, objets, terres agricoles, mines, bois et forêts) de la Première République qui furent confisqués durant la Révolution française, en vertu du 2 novembre 1789.
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Charles IX (roi de France)
, né le au château royal de Saint-Germain-en-Laye et mort le au château de Vincennes, est roi de France de 1560 à 1574.
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Citoyenneté
La citoyenneté est le fait pour un individu, pour une famille ou pour un groupe, d'être reconnu officiellement comme citoyen, c'est-à-dire membre d'une ville ayant le statut de cité, ou plus générale d'un État.
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Comitat (Hongrie)
Le comitat (vármegye,, de 1950 à 2022 en megye,; latin: comitatus), parfois désigné en français dans sa forme contemporaine par le terme de département, est la subdivision politique intermédiaire entre l'État et les localités en Hongrie.
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Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
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Corinthe
Corinthe (en grec ancien et en grec moderne /) est une ville portuaire importante de la Grèce moderne, chef-lieu du district régional de Corinthie et du Dème des Corinthiens.
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Dème des Locriens
Le dème des Locriens (moderne) est un dème (municipalité) de la périphérie (Grèce) de Grèce-Centrale, dans le district régional de Phthiotide, en Grèce.
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Décret des biens du clergé mis à la disposition de la Nation
Archives nationales. Le décret des biens du clergé mis à la disposition de la Nation est un décret pris le, au cours de la Révolution française, par l'Assemblée constituante.
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Domaine royal français
En France, le domaine royal désigne l'ensemble des terres, des biens et des droits relevant directement du pouvoir du roi au sein du royaume de France.
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Droit civil
Le droit civil est un secteur du droit privé qui régit les rapports d'un individu à un autre.
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Droit de propriété
Le droit de propriété est le droit d'user (usus), de jouir (fructus) et de disposer (abusus) d'une chose, d'en être le maître absolu dans les conditions fixées par la loi.
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Honorius III
, en français, né Cencio Savelli à Rome (à une date inconnue) où il est mort le, fut le de l’Église catholique de 1216 à 1227.
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Imre (roi de Hongrie)
Imre ou Emeric (Hongrois: I. Imre, Croate: Mirko/Emerik, Slovaque: Imrich I.), (–) est roi de Hongrie (1182-1204), ainsi que duc de Croatie et de Dalmatie (1194-1196).
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Jurisprudence
La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.
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La Tribune de l'Art
La Tribune de l'Art est un magazine de presse en ligne français, ayant pour objet l'actualité de l’histoire de l’art et du patrimoine occidental du Moyen Âge aux années 1930.
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Leucade
Leucade (en Λευκάδα, Lefkáda) est une des îles Ioniennes (Grèce).
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Liberté du commerce et de l'industrie
Les termes liberté du commerce et de l'industrie, consacrés en France par la Révolution, désignent couramment les conditions d'exercice des activités économiques dans les États se réclamant du libéralisme.
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Liste des ducs de Bourgogne
Le duché de Bourgogne est fondé en 880 à partir du royaume de Bourgogne, par les rois carolingiens et, ainsi que les membres princiers de leur famille qui se partagent l'Empire carolingien de Charlemagne dont ils ont hérité.
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Lois de Solon
Les Lois de Solon, un des fondateurs de la démocratie athénienne, visaient à établir une justice de droit commun.
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Maguelone (Hérault)
Maguelone (Magalona en occitan) est un lieu-dit appartenant à la commune de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault).
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Montpellier
Montpellier (en occitan: Montpelhièr) est une commune française, préfecture du département de l’Hérault, elle est aussi le centre d'une métropole.
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Patrimoine culturel
La cathédrale de Reims.Exemple de patrimoine culturel à l'échelle mondiale. La cathédrale Notre-Dame est très directement liée à l'histoire de la monarchie française, et donc plus généralement à l'histoire de la France selon le site de l'UNESCO. Elle est inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO depuis 1991. Le patrimoine culturel se définit comme l'ensemble des biens, matériels ou immatériels, ayant une importance artistique et/ou historique certaine, et qui appartiennent soit à une entité privée (personne, entreprise, association, etc.), soit à une entité publique (commune, département, région, pays, etc.); cet ensemble de biens culturels est généralement préservé, restauré, sauvegardé et montré au public, soit de façon exceptionnelle (comme les Journées européennes du patrimoine qui ont lieu un week-end au mois de septembre), soit de façon régulière (château, musée, église, etc.), gratuitement ou au contraire moyennant un droit d'entrée et de visite payant.
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Philippe IV le Bel
, dit mais aussi « le roi de fer ».
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Pleurants des tombeaux des ducs de Bourgogne
Les Pleurants des tombeaux des ducs de Bourgogne sont un ensemble de 82 statuettes d'albâtre sculptées en ronde-bosse, effectuées en Bourgogne au cours du.
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Principe d'inaliénabilité
Le principe d'inaliénabilité est, en droit français du patrimoine culturel, un principe protégeant les biens conservés dans les établissements culturels (bibliothèques, musées).
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Propriété
Relations entre propriétaire immobilier et locataires vues par Honoré Daumier en 1854. La propriété est une relation juridique entre une personne et un bien caractérisée par une forme d'exclusivité.
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Réméré
En droit civil français, une vente à réméré est une vente d'immeuble avec faculté de rachat par le vendeur qui conserve l'usufruit.
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Révolution française
La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.
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Res mobilis, res vilis
est une locution latine signifiant « chose mobilière, chose vile ».
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Restauration (histoire de France)
La Restauration, chrononyme qui devient courant dans les années 1814-1815, est la période de l'histoire de France correspondant à la restauration de la monarchie en tant que régime politique en France, ou plus exactement dans ce qu'il restait de l'Empire napoléonien.
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Roi de France
La fonction de roi de France est exercée par le seigneur qui détient la souveraineté de la France et la gouverne lorsqu'elle est un royaume (monarchie), le royaume de France.
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Sparte
Sparte (en grec ancien soit « semée », « parsemée » ou « éparse », grec moderne, en dorien) ou Lacédémone est une ancienne ville grecque du Péloponnèse, perpétuée aujourd'hui par la ville moderne du même nom de.
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1566
L'année 1566 est une année commune qui commence un mardi.
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