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14 relations: Code civil (France), Code civil du Bas-Canada, Code civil du Québec, Convention relative aux droits de l'enfant, Divorce, Filiation, Intérêt supérieur de l'enfant, Majorité civile, Parent (famille), Puissance maritale, Séparation de corps, Triparentalité, Tutelle, Tutelle des mineurs.
Code civil (France)
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
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Code civil du Bas-Canada
Le Code civil du Bas-Canada est une ancienne loi québécoise qui régissait le droit privé du Québec de 1866 à 1993.
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Code civil du Québec
Le Code civil du Québec (C.c.Q.) est la principale loi québécoise régissant le droit civil du Québec.
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Convention relative aux droits de l'enfant
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), ou Convention relative aux droits de l'enfant, est un traité international adopté par l’Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies, le dans le but de reconnaître et protéger les droits spécifiques des enfants.
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Divorce
Le divorce est la rupture officielle d'un mariage civil ou religieux liant précédemment deux personnes ou plusieurs en cas de polygamie.
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Filiation
La filiation est la transmission de la parenté lorsqu'une personne descend d'une autre.
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Intérêt supérieur de l'enfant
L’intérêt supérieur de l’enfant est une notion de droit international privé introduite en 1989 par la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, et reprise depuis par de nombreuses législations nationales et supranationales.
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Majorité civile
La majorité civile ou majorité légale ou encore simplement majorité est l'âge auquel un individu est juridiquement considéré comme civilement capable et responsable, c'est-à-dire essentiellement l'âge à partir duquel il est capable de s'engager par les liens d'un contrat ou d'un autre acte juridique (sauf exception).
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Parent (famille)
Pierre d'Orléans-Bragance enfant, entouré de ses parents. Le terme parent, relatif à la famille, désigne le père et la mère.
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Puissance maritale
En droit romano-civiliste, la puissance maritale (latin potestas maritalis) était une doctrine juridique selon laquelle la femme était alieni juris ("sous le contrôle juridique d'un autre") mais aussi plus précisément une incapable sous la tutelle de son époux.
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Séparation de corps
La séparation de corps correspond à l'état des époux qui n'ont plus de vie conjugale.
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Triparentalité
Triparentalité et pluriparentalité sont des néologismes utilisés en droit de la famille pour décrire des situations où plus de deux personnes consentent à être le parent de l'enfant, notamment à la suite de relations polyamoureuses.
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Tutelle
En droit des personnes physiques, la tutelle est une mesure de protection à l'égard d'un mineur ou d'un majeur qui ne peut pleinement exercer ses droits civils.
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Tutelle des mineurs
La tutelle des mineurs désigne la tutelle ouverte pour les enfants mineurs, lorsque les titulaires de l'autorité parentale ne peuvent plus l'exercer.
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