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15 relations: Association de malfaiteurs, Association de malfaiteurs en droit pénal français, Circonstance aggravante, Common law, Complice, Crime, Crime organisé, Délit pénal, Droit pénal, Droit romano-civiliste, Grande-Bretagne, Liste d'organisations criminelles, Liste des crimes en droit français, Préméditation, Responsabilité pénale en France.
Association de malfaiteurs
Pas de description.
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Association de malfaiteurs en droit pénal français
L'association de malfaiteurs est selon l'article 450-1 du code pénal français, un groupement d'individus formé en vue de la préparation d'un ou plusieurs crimes ou délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement.
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Circonstance aggravante
En droit pénal, une circonstance aggravante permet au juge d'alourdir, suivant son appréciation des faits, la peine légalement encourue par le prévenu ou l'accusé d'un crime ou délit.
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Common law
droit civiliste et ''common law'') Légende/Fin La est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles.
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Complice
Un complice est une personne qui participe consciemment à la commission d'une infraction dont l'auteur principal est une autre personne.
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Crime
Un crime est une violation grave du droit.
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Crime organisé
Le crime organisé est une structure humaine relativement stable de plusieurs personnes respectant les ordres d'un chef ou d'un comité de direction pour faire des profits par des méthodes illégales et dans tous les domaines.
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Délit pénal
Un délit pénal est une infraction (au droit pénal) moins grave qu'un crime.
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Droit pénal
Le Old Bailey à Londres (en 1808) où a eu lieu plus de formatnum:100000 procès criminels entre 1674 et 1834. Le droit pénal, ou droit criminel, est une branche du droit qui réprime des comportements antisociaux et prévoit la réaction de la société envers ces comportements.
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Droit romano-civiliste
Bijuridisme (droit romano-civiliste et common law) Légende/Fin Le droit romano-civiliste, appelé aussi droit romano-germanique (ou droit civil, uniquement au Québec), est un système juridique, qui trouve son origine dans le droit romain, en vigueur dans les États qui admettent que le droit écrit issu de l'expression législative constitue la principale source du droit.
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Grande-Bretagne
La Grande-Bretagne (ou plus rarement Britain,,,,, en breton: Breizh-Veur) est une île au large du littoral nord-ouest de l'Europe continentale.
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Liste d'organisations criminelles
Ceci est une liste non exhaustive d'organisations qui sont impliquées dans la criminalité organisée ou dans des activités criminelles.
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Liste des crimes en droit français
Ces informations sont issues du site internet legifrance.
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Préméditation
En droit pénal, la préméditation est l'intention mûrie et délibérée de commettre une action, surtout mauvaise.
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Responsabilité pénale en France
La responsabilité pénale est l'obligation de répondre des infractions commises et de subir la peine prévue par le texte qui les réprime.
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