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Aides (impôt)
Dans la France médiévale et d'Ancien Régime, les aides étaient les impôts indirects prélevés à tous les niveaux de la société, sur les biens, les denrées, les moyens de transports, etc.
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Ancien Régime
Expansion territoriale française sous l'Ancien Régime, de Henri II à la Révolution. est le nom que l'historiographie française donne à la période de l'histoire de France qui correspond au règne de la maison de Bourbon, depuis l'accession au trône d'Henri IV en 1589 jusqu'à la Révolution française, en 1791.
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Édit royal
Au Moyen Âge et sous l'Ancien Régime, un édit royal est un acte législatif du souverain, qui se distingue de l'ordonnance par le fait qu'il ne porte que sur un sujet.
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Bailli
Un bailli (du latin bajulus, terme ayant revêtu de multiples significations) est, au sens général, le représentant d'une autorité sur un territoire.
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Chambre des comptes
Le nom de chambre des comptes a été appliqué à plusieurs institutions judiciaires chargées de vérifier les comptes publics et la gestion financière des agents de l'État.
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Conseil du roi de France
Le Conseil du roi était un ensemble d'organes collégiaux de l'Ancien Régime, institutionnalisés et permanents chargés de préparer les décisions du roi de France et de le guider de leurs avis.
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Cour des aides
Les cours des aides sont en France, sous l'Ancien Régime, des cours souveraines d'appel créées au pour traiter les contentieux fiscaux, ayant existé, en discontinu, de 1355 à 1791 à Paris et en province.
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Cour souveraine
Une cour souveraine, appelée cour supérieure en 1661, est sous la monarchie française une juridiction statuant souverainement et sans appel des matières que le roi lui a attribuées.
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Daniel Jousse
Daniel Jousse est un jurisconsulte et criminaliste français né à Orléans le et décédé en cette même ville le.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Gabelle du sel
La gabelle est un impôt sur le sel ayant existé au Moyen Âge et à l'époque moderne en France, en Suisse, en Savoie et en Lorraine.
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Général des finances
Général des finances est un office de finances de l’administration française d’ancien Régime.
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Généralité (France)
Carte des provinces et généralités de France en 1774. Dans la France de l'Ancien Régime, la généralité est une circonscription administrative, principalement fiscale à l'origine, apparue au et redéfinie en 1542 par François Ier (édit de Cognac).
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Grand voyer (France)
Le grand voyer de France était, pendant l’Ancien Régime, celui des grands officiers de la couronne de France qui était responsable des routes royales, des alignements urbains, des places publiques, de l’embellissement des villes en général.
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Grenier à sel
Les greniers à sel, créés en 1342, sont des entrepôts pour le sel de gabelle.
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Henri III (roi de France)
, né le à Fontainebleau et mort assassiné le à Saint-Cloud, est roi de Pologne sous le nom d' (Henryk en polonais) de 1573 à 1575 et roi de France de 1574 à 1589.
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Intendant (royaume de France)
Sous l'Ancien Régime, les intendants étaient les personnages centraux de l'administration royale dans les généralités.
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Louis XIII
, dit « le Juste », fils d' et de Marie de Médicis, né le au château de Fontainebleau et mort le au château Neuf de Saint-Germain-en-Laye, est roi de France et de Navarre de 1610 à 1643.
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Moyen Âge
371x371px 347x347px 280x280pxLe Moyen Âge est une période de l'histoire de l'Europe, s'étendant du début du à la fin du, qui débute avec le déclin de l'Empire romain d'Occident et se termine par la Renaissance et les grandes découvertes.
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Office
XVII. Un office est, dans la France du Moyen Âge tardif et de l'époque moderne, une charge personnelle octroyée par un souverain ou un seigneur à un individu; il s'agit d'une véritable délégation de pouvoir de la part du détenteur de la souveraineté.
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Parlement
Un parlement est une assemblée qui assure la représentation du peuple dans les États ou les divisions administratives (intra-étatiques tel le Parlement de Paris ou supra-étatiques tel le Parlement européen), et à ce titre est le selon Hans Kelsen.
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Parlement (royaume de France)
Un parlement est, sous l'Ancien Régime dans le royaume de France, une cour de justice d'appel, dite aussi improprement cour souveraine, puis cour supérieure à partir de 1661, qui rend la justice au nom du roi, dans un territoire délimité.
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Pays d'élection
Dans le royaume de France de l'Ancien Régime, on appelle pays d'élection ou élection une circonscription financière soumise à la juridiction d'officiers royaux appelés élusEntrée.
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Pays d'états
Dans le royaume de France de l'Ancien Régime, un pays d'états (sens onglet « pays, n. m. »,, 1, Hist. → pays d'états, consulté le 11 février 2015).
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Poitiers
Poitiers — prononcé en français — est une commune du Centre-Ouest de la France, chef-lieu (préfecture) du département de la Vienne.
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Sénéchal
Sénéchal en Allemagne. Un sénéchal est un officier au service d'un roi, prince ou seigneur temporel.
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Taille (impôt)
En France, sous l'Ancien Régime, la taille est un impôt direct, très impopulaire, car les bourgeois des grandes villes, le clergé et la noblesse en sont affranchis.
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Traites
Carte des traites en France En France, sous l'Ancien Régime, les traites, au pluriel, ou droits de traite, au singulier, sont des impôts royaux perçus sur la circulation des marchandises entre les différentes provinces du royaume ou avec l'étranger.
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Trésorier de France
Trésorier de France est un office de finances de l’administration française d’Ancien Régime.
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Trésorier général de France
Le poste de trésorier général de France est un office de finances de l'administration française d’ancien Régime.
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1508
L'année 1508 est une année bissextile qui commence un samedi.
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1577
L'année 1577 est une année commune qui commence un mardi.
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1598
L'année 1598 est une année commune qui commence un jeudi.
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1599
L'année 1599 est une année commune qui commence un vendredi.
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1608
L'année 1608 est une année bissextile qui commence un mardi.
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1626
L'année 1626 est une année commune qui commence un jeudi.
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1627
L'année 1627 est une année commune qui commence un vendredi.
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1630
L'année 1630 est une année commune qui commence un mardi.
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1635
L'année 1635 est une année commune qui commence un lundi.
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1669
L'année 1669 est une année commune qui commence un mardi.
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1789
L'année 1789 est une année commune qui commence un jeudi.
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