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Carnet ATA

Indice Carnet ATA

Le carnet ATA est un document douanier international qui permet à son détenteur d'importer, de manière temporaire (jusqu'à un an), des marchandises sans paiement des droits et taxes normalement applicables, y compris la taxe à la valeur ajoutée.

2 relations: Certificat d'origine, Chambre de commerce internationale.

Certificat d'origine

Un certificat d'origine (abrégé C/O, COO ou CoO) est un document utilisé dans le commerce international.

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Chambre de commerce internationale

La Chambre de commerce internationale (ICC) représente mondialement les entreprises et a pour objectif de favoriser les échanges et l'investissement, l'ouverture des marchés aux biens et aux services, et la libre circulation des capitaux.

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