Table des matières
8 relations: Classification des contrats en droit français, Clause, Droit des sociétés en France, Droit international privé, Droit international public, Droit privé, Organisation internationale, Sécurité juridique.
Classification des contrats en droit français
En droit civil français, la classification des contrats fait partie du droit des obligations (comme la responsabilité civile) et vise à analyser les différentes catégories de contrats.
Voir Clause de stabilisation et Classification des contrats en droit français
Clause
Une clause est une stipulation particulière d’un contrat qui précise certains éléments, obligations ou modalités d'exécution.
Voir Clause de stabilisation et Clause
Droit des sociétés en France
Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital, la fusion avec une autre société… Il s'applique aussi bien aux sociétés commerciales (exemples: société anonyme, société à responsabilité limitée, société coopérative et participative…) qu'aux sociétés civiles (exemples: cabinet d'avocats associés ou société immobilière).
Voir Clause de stabilisation et Droit des sociétés en France
Droit international privé
Le (sous forme d'abréviation: DIP) dans les systèmes de droit romano-civiliste « est constitué par l'ensemble des principes, des usages ou des conventions qui gouvernent les relations juridiques établies entre des personnes régies par des législations d'États différents ».
Voir Clause de stabilisation et Droit international privé
Droit international public
Le droit international public désigne l'ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre les sujets du droit international (États et organisations internationales voire individus). Le droit international public a vocation à définir et régir.
Voir Clause de stabilisation et Droit international public
Droit privé
La Collection Justinienne (Corpus Iuris Civilis) - Pays d'origine de l'édition gothique de 1583. Le droit privé est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.
Voir Clause de stabilisation et Droit privé
Organisation internationale
Siège du Comité international de la Croix-Rouge à Genève. Une organisation internationale (OI) ou organisation intergouvernementale (OIG) (en anglais, intergovernmental organization ou IGO) est une personne morale de droit public destinée à établir des relations entre organismes gouvernementaux.
Voir Clause de stabilisation et Organisation internationale
Sécurité juridique
La sécurité juridique est un principe du droit qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la complexité des lois et règlements, ou leurs changements trop fréquents (insécurité juridique).