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17 relations: Code de la construction et de l'habitation (France), Codification (droit), Directive territoriale d'aménagement, Droit de l'environnement, Droit de l'urbanisme, Droit français, Eau pluviale, Grenelle II, Plan de déplacements urbains, Plan local d'urbanisme, Programme local de l'habitat, Réchauffement climatique, Schéma de cohérence territoriale, Schéma de développement commercial, Secteur d'information sur les sols, Toiture végétale, Urbanisme.
Code de la construction et de l'habitation (France)
En droit français, le code de la construction et de l'habitation (CCH) est le code qui regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives à la construction (réglementations techniques, dont sur la sécurité incendie, l'accessibilité, l'acoustique...), à la promotion immobilière, aux logements sociaux et à d'autres questions relatives à l'immobilier.
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Codification (droit)
En droit, la codification consiste à regrouper dans des recueils des textes normatifs, lois ou règles juridiques (code d'honneur), de natures diverses concernant une matière donnée.
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Directive territoriale d'aménagement
La directive territoriale d'aménagement (DTA) ou, après la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, la directive territoriale d'aménagement et de développement durables (DTADD) est en France un document d'urbanisme de planification stratégique sur un échelon supra-régional, à moyen et long terme.
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Droit de l'environnement
Émissions annuelles de carbone par région du monde. Le droit de l'environnement concerne l'étude ou l'élaboration de règles juridiques visant la compréhension, la protection, l'utilisation, la gestion ou la restauration de l'environnement contre perturbation écologique sous toutes ses formes - terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).
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Droit de l'urbanisme
Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques.
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Droit français
alt.
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Eau pluviale
Vue d'un bassin de rétention (Johad) au village Thathawata. L'eau pluviale est le nom que l'on donne à l'eau de pluie après qu'elle a touché le sol, une surface construite ou naturelle susceptible de l'intercepter ou de la récupérer (toiture, terrasse, impluvium, arbre).
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Grenelle II
La loi « Grenelle II », ou loi du portant engagement national pour l'environnement (parfois appelée loi ENE) est la loi française qui complète, applique et territorialise une loi votée l'année précédente, dite « Loi Grenelle I » (précédemment adoptée en et validée le); Les rectangles de ce schéma représentent les six grands chantiers de la loi Grenelle II. La loi « Grenelle II » décline à son tour la loi Grenelle I, par objectif, chantier, et secteur.
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Plan de déplacements urbains
En France, un plan de déplacements urbains est un document de planification défini aux articles L.1214-1 et suivants du Code des transports qui détermine, dans le cadre d’un périmètre de transport urbain (PTU), l’organisation du transport des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement.
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Plan local d'urbanisme
Plan local d'urbanisme de Barcelone. En France, le plan local d'urbanisme (PLU), ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI).
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Programme local de l'habitat
Le programme local de l'habitat (PLH) est, en France, le principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local défini aux articles L.302-1 à L.302-9-2 du Code de la construction et de l'habitation.
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Réchauffement climatique
Températures moyennes de l'air en surface de 2011 à 2020 par rapport à une moyenne de référence de 1951 à 1980. consulté le.
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Schéma de cohérence territoriale
Le Schéma de cohérence territoriale (abrégé SCOT ou SCoT) est un document d'urbanisme français qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.
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Schéma de développement commercial
En France, le schéma de développement commercial (SDC) est un document qui rassemble des informations sur l'activité commerciale et son environnement économique.
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Secteur d'information sur les sols
Un « secteur d'information sur les sols » (ou « SIS ») est en France une zone géographique concernée par un problème de pollution des sols et/ou de risque minier pour laquelle des études de sol doivent être faites (ou du sous-sol) et pour laquelle un dispositif d'information des acquéreurs du foncier et des locataires concernés est obligatoire.
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Toiture végétale
Bøur, aux îles Féroé. Toiture extensive de sédums, utile et pédagogique, centre d'interprétation de la Nature, parc national De Biesbosch, Pays-Bas. Norðragøta (îles Féroé). Reconstitution d'habitations Vikings au Labrador. camouflage ou de protection contre les obus a utilisé la terre et la végétation en couverture Toit-terrasse / penthouse appartement de type ''culture intensive'' à Manhattan. Graminées sur habitat traditionnel, Musée des traditions d'Oslo. Des graines d'érables germent dans la mousse qui couvre ce chaume, mais meurent en été quand le substrat sèche Jardins suspendus de Babylone, une des Sept Merveilles du monde. East Asia Institute à Ludwigshafen (Allemagne). Toiture et chemin de promenade sur le toit de l'Université des arts et de la culture de Shizuoka (Japon). Dali (Montagnes du Yunnan, Chine). Une toiture végétale également appelée toiture végétalisée, toit végétalisé, toit vert ou plus scientifiquement PCVHSite universitaire des activités de recherches d' (paroi complexe végétalisée horizontale) est une toiture aménagée en toit-terrasse ou penthouse appartement, recouverte de végétation, alternative à des matériaux couramment utilisés, comme les tuiles, le bois ou les tôles.
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Urbanisme
Gratte-ciel vus depuis la tour CN à Toronto (Canada). Vue d'un quartier de Pachuca (Mexique). L'urbanisme est l'ensemble des sciences, des techniques et des arts relatifs à l'organisation et à l'aménagement des espaces urbains.
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Redirections ici:
Code De L'urbanisme (France), Code de l'urbanisme (france), Code de l'urbanisme français, Code de l’urbanisme et de l'habitation, Code français de l'urbanisme.
