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Code de la Défense

Indice Code de la Défense

En droit français, le code de la Défense est le code qui vise à regrouper l'ensemble des dispositifs législatifs et réglementaires sur la Défense nationale.

22 relations: Action de l'État en mer, Alain Juppé, Établissement public, Codification (droit), Conseil d'État (France), Conseil des ministres (France), Décret en France, Défense opérationnelle du territoire, Droit, Forces armées françaises, Français, France, Haut fonctionnaire de défense et de sécurité, Liste de codes juridiques, Lutte antiaérienne, Ministère des Armées, Opérateur d'importance vitale, Processus législatif en France, Réquisition, Réserve militaire, Sécurité nucléaire, Sénat (France).

Action de l'État en mer

En France, on regroupe sous le vocable d'Action de l'État en mer (AEM) toutes les missions relevant en mer de l'État, à l'exception des missions liées à la défense nationale.

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Alain Juppé

Alain Juppé, né le à Mont-de-Marsan (Landes), est un homme d'État français.

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Établissement public

Établissement public peut faire référence à.

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Codification (droit)

En droit, la codification consiste à regrouper dans des recueils des textes normatifs, lois ou règles juridiques (code d'honneur), de natures diverses concernant une matière donnée.

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Conseil d'État (France)

Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.

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Conseil des ministres (France)

palais de l’Élysée, résidence officielle du président de la République française, à Paris, où le président et le Gouvernement se réunissent chaque mercredi matin pour le Conseil des ministres. Le Conseil des ministres est un organe établi par la Constitution française pour discuter et adopter certains des actes principaux du pouvoir exécutif, comme le dépôt des projets de loi du gouvernement ou la nomination de hauts fonctionnaires et officiers militaires.

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Décret en France

En France, un décret est, en vertu de la Constitution de 1958 aujourd'hui en vigueur, un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le président de la République ou par le Premier ministre, exerçant leur pouvoir réglementaire (articles 21 et 37 de la constitution).

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Défense opérationnelle du territoire

En France, la défense opérationnelle du territoire (DOT) est selon le code de la défense, la participation des armées « au maintien de la liberté et de la continuité d'action du Gouvernement, ainsi qu'à la sauvegarde des organes essentiels à la défense de la nation ».

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Droit

Le droit, ou droit objectif, est défini comme, ou de façon plus complète.

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Forces armées françaises

Les Forces armées françaises, couramment appelées l'Armée française, constituent la puissance militaire de la République française, chargée de la défense de la population, du territoire et des intérêts nationaux.

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Français

Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité (HFDS) (autrefois appelés hauts fonctionnaires de défense) exercent une fonction de défense et de sécurité au sein de la haute fonction publique française.

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Liste de codes juridiques

En droit, un code est un recueil de lois ou de règles juridiques (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.

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Lutte antiaérienne

Bofors 40 mm (avec correcteurs à grille) près de la côte algérienne en 1943. La lutte antiaérienne est l'ensemble des mesures destinées à réduire l'efficacité des opérations aériennes hostiles.

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Ministère des Armées

En France, le ministère des Armées est l’administration responsable de la préparation et de la mise en œuvre de la politique de défense.

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Opérateur d'importance vitale

Un opérateur d'importance vitale (OIV) est, en France, une organisation identifiée par l'État comme ayant des activités indispensables à la survie de la nation ou dangereuses pour la population.

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Processus législatif en France

En droit constitutionnel, le processus législatif, ou la procédure législative, est l'ensemble des actes successivement accomplis par le Gouvernement, le Sénat et l'Assemblée nationale, pour parvenir à la création d'un acte à valeur législative, la loi, et à son entrée en vigueur.

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Réquisition

Réquisition peut signifier.

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Réserve militaire

La réserve militaire est constituée de citoyens appelés réservistes, formés comme militaires pour renforcer les forces armées actives sur le territoire national ou en opérations extérieures; ce sont des militaires à temps partiel.

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Sécurité nucléaire

La sécurité nucléaire est l'ensemble des mesures (actives ou passives) relatives à la protection des matières nucléaires et autres sources radioactives, de leurs installations et de leur transport contre des actes malveillants (internes ou externes), visant à garantir l'absence de conséquence inacceptable pour les populations et l'environnement.

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Sénat (France)

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.

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Redirections ici:

Code de la défense.

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