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16 relations: Bien immobilier, Code de l'urbanisme (France), Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique, Document technique unifié, Droit français, Gendarmerie nationale (France), Liste de codes juridiques, Logement, Loi, Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, Loi pour la sécurité intérieure, Loi pour un État au service d'une société de confiance, Loi relative à la prévention de la délinquance, Loi sur la sécurité quotidienne, Police française, Réglementation.
Bien immobilier
Un bien immobilier est un bien composé.
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Code de l'urbanisme (France)
Le code de l’urbanisme est le code regroupant en droit français les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l'urbanisme.
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Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE), institué par la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, a pour finalité la modernisation de la concertation au sein du secteur de la construction.
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Document technique unifié
Un document technique unifié (DTU) est un document applicable aux marchés de travaux de bâtiment en France.
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Droit français
alt.
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Gendarmerie nationale (France)
La Gendarmerie nationale française est une force armée française chargée de missions de police, en particulier dans les zones rurales et périurbaines et sur les voies de communication.
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Liste de codes juridiques
En droit, un code est un recueil de lois ou de règles juridiques (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.
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Logement
Un logement désigne des locaux à usage d'habitation.
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Loi
française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.
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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
La loi du pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR ou loi Duflot II, est une loi française relative au logement.
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Loi pour la sécurité intérieure
La loi pour la sécurité intérieure (LSI ou Loi Sarkozy II) en France a été adoptée par le parlement, le et publiée au Journal officiel, le 19 mars de la même année.
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Loi pour un État au service d'une société de confiance
La loi du pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC) est une loi française visant à simplifier les relations de l'administration avec les usagers notamment via l'introduction d'un droit à l'erreur et d'un droit au contrôle des administrés.
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Loi relative à la prévention de la délinquance
La loi du sur la prévention de la délinquance a été promulguée sous le gouvernement Villepin (UMP).
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Loi sur la sécurité quotidienne
La loi sur la sécurité quotidienne (ou LSQ, ou loi Vaillant) est une loi française sur la sécurité civile votée le sur proposition du gouvernement Jospin (et de son ministre de l'intérieur Daniel Vaillant) deux mois après les attentats du 11 septembre.
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Police française
Véhicule de patrouille. En France, le rôle de la police est défini par l'article 12 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789: « La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée.
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Réglementation
La réglementation ou règlementation est, au sens large, un ensemble d'indications, de lois, de prescriptions, de règles et règlements, et autres textes juridiques régissant une activité sociale.
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Redirections ici:
Code De La Construction Et De L'habitation, Code de construction et de l'habitation, Code de la construction et de l'habitation, Code de la construction et de l’habitation.
