Déclaration d'échanges de biens

La déclaration d'échanges de biens (DEB) est un document douanier communautaire, destinée à informer la Douane Française des échanges de biens intracommunautaires (dans l'espace de l'Union Européenne).

5 relations: États membres de l'Union européenne, Direction générale des Douanes et Droits indirects, Formalités douanières, Taxe sur la valeur ajoutée, Union européenne.

États membres de l'Union européenne

Les États membres de l'Union européenne sont au nombre de vingt-sept, de tailles différentes et aux modes d'organisation institutionnelle variés.

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Direction générale des Douanes et Droits indirects

Insigne des douanes françaises. La direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) est une autorité douanière et garde-frontières française.

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Formalités douanières

Les formalités douanières sont l'ensemble des déclarations et des opérations à effectuer avant, pendant et après une importation ou une exportation.

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Taxe sur la valeur ajoutée

TVA (2021) La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation.

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Union européenne

LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.

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Redirections ici:

Codes douaniers, Déclarations d'échanges de biens, NC8.

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