Comparution

*En droit canadien, la première comparution est la première apparition d'un accusé devant le tribunal, après qu'il a reçu une citation à comparaître ou une promesse de comparaître.

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Table des matières

1. 3 relations: Citation à comparaître, Comparution immédiate, Garde à vue en droit français.

Citation à comparaître

Dans la procédure pénale canadienne, une citation à comparaître est un document écrit délivré par un policier ordonnant à une personne d'apparaître en Cour à la suite de la commission d'une infraction criminelle.

Voir Comparution et Citation à comparaître

Comparution immédiate

Dans le domaine du droit, la comparution immédiate est une procédure qui permet de faire juger rapidement quelqu'un à la suite de la garde à vue.

Voir Comparution et Comparution immédiate

Garde à vue en droit français

En procédure pénale française, la (GAV) est définie par l'article du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi n°2011-392 du 14 avril 2011, comme étant: Une mesure de contrainte décidée par un officier de police judiciaire, sous le contrôle de l'autorité judiciaire.

Voir Comparution et Garde à vue en droit français

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