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8 relations: État fédéral, État fédéré, Belgique, Canada, Gouvernement du Canada, Loi constitutionnelle de 1867, Partage des compétences au Canada, Province.
État fédéral
Les États fédéraux dans le monde. Un État fédéral ou fédération (en foedus, « l'alliance ») est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées États fédérés.
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État fédéré
Un État fédéré est un État qui fait partie d'un État fédéral.
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Belgique
La Belgique (Prononciation en français de Belgique ainsi qu'en français standard retranscrite selon la norme API. La prononciation est une variante locale.; Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue le royaume de BelgiqueEn néerlandais:; en allemand:., est un pays d’Europe de l'Ouest, bordé par la France, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg et la mer du Nord.
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Canada
Le Canada (prononcé en français standard; en anglais) est un pays d'Amérique septentrionale.
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Gouvernement du Canada
Le gouvernement du Canada, plus officiellement le gouvernement de Sa Majesté (ou His Majesty's Government), est le titulaire du pouvoir exécutif, au niveau fédéral, pour l'ensemble du territoire canadien.
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Loi constitutionnelle de 1867
La Loi constitutionnelle de 1867, anciennement appelée l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 (en anglais: Constitution Act, 1867 et British North America Act, 1867) crée le Dominion du Canada et définit son fonctionnement, notamment le fédéralisme, en édictant un partage des compétences entre deux paliers de gouvernement.
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Partage des compétences au Canada
Le partage des compétences au Canada ou le partage des pouvoirs est l'une des caractéristiques principales du fédéralisme canadien.
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Province
Une province est, dans les États fédéraux gouvernés par le fédéralisme, un ordre juridique local d'une fédération qui est autonome sur le plan constitutionnel et qui exerce une forme de souveraineté parlementaire provinciale en vertu d'un partage des compétences fédératives (par exemple les provinces du Canada, d'après l'arrêt Parsons, ou les États des États-Unis, que Tocqueville appelait provinces).
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Redirections ici:
Competence exclusive, Compétence Exclusive, Compétences exclusives.
