Accès plus rapide que le navigateur!
72 relations: Acte constitutionnel, Acte d'Union (1840), Acte de Québec, Agriculture, Alexander Tilloch Galt, Anglais, Antoine-Aimé Dorion, État fédéral, Étienne-Paschal Taché, Île-du-Prince-Édouard, Benjamin Disraeli, Canada, Chambre des communes du Canada, Code criminel (Canada), Commerce, Confédération canadienne, Conférence de Charlottetown, Conférence de Londres (1866), Conférence de Québec (1864), Constitution des États-Unis, Cour des petites créances, Divorce, Dominion, Droit constitutionnel du Canada, Edward Smith-Stanley (14e comte de Derby), Fédéralisme canadien, Gazette du Canada, George Brown, George-Étienne Cartier, Gouvernement du Canada, Grande Coalition de 1864, Guerre anglo-américaine de 1812, Guerre d'indépendance des États-Unis, Hector-Louis Langevin, Immigration, Jean-Charles Chapais, John A. Macdonald, Joseph-Édouard Cauchon, Loi constitutionnelle de 1982, Loi de 1982 sur le Canada, Loi du Parlement (Royaume-Uni), Mariage, Médéric Lanctôt, Modification de la Constitution du Canada, Monarchie, Monarchie constitutionnelle, Narcisse-Fortunat Belleau, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario, ..., Parlement du Canada, Parlement du Royaume-Uni, Pères de la Confédération, Pierre-Joseph-Olivier Chauveau, Proclamation royale de 1763, Province du Canada, Provinces et territoires du Canada, Québec, Rapatriement de la Constitution du Canada, Régime parlementaire, Rep by Pop, Ressource naturelle, Ressource non renouvelable, Sénat du Canada, Sûreté du Québec, Serment d'allégeance au roi des élus au Québec, Sous-division, Système judiciaire du Canada, Terre-Neuve, Traité de Paris (1763), Victoria (reine), 1982 au Canada. Développer l'indice (22 plus) »
Acte constitutionnel
L'Acte constitutionnel de 1791 (officiellement, en anglais, Constitutionnal Act, 1791) est une loi, adoptée par le Parlement de Grande-Bretagne le 1791 et entrée en vigueur le.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Acte constitutionnel · Voir plus »
Acte d'Union (1840)
L'Acte d'Union de 1840 est une loi constitutionnelle adoptée par le Parlement de Londres.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Acte d'Union (1840) · Voir plus »
Acte de Québec
L’Acte de Québec (en anglais: Quebec Act) est la deuxième loi parlementaire constitutive de l’administration britannique au Canada après la Proclamation royale de 1763, qui est révoquée par le fait même, mais la première votée par le Parlement de Londres.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Acte de Québec · Voir plus »
Agriculture
alt.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Agriculture · Voir plus »
Alexander Tilloch Galt
Alexander Tilloch Galt (à Chelsea, Angleterre – à Montréal à l'âge de 76 ans) fut un homme d'affaires et un homme politique anglo-canadien.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Alexander Tilloch Galt · Voir plus »
Anglais
vignette Langlais (prononcé) est une langue indo-européenne germanique originaire d'Angleterre qui tire ses racines de langues du nord de l'Europe (terre d'origine des Angles, des Saxons et des Frisons) dont le vocabulaire a été enrichi et la syntaxe et la grammaire modifiées par le français anglo-normandLe français anglo-normand est la forme insulaire du normand., apporté par les Normands, puis par le français avec les Plantagenêt. La langue anglaise est ainsi composée d'environ 29 % de mots d'origine normande et française et plus des deux tiers de son vocabulaire proviennent du français ou du latin. L'anglais est également très influencé par les langues romanes, en particulier par l'utilisation de l'alphabet latin ainsi que les chiffres arabes. Langue officielle de facto du Royaume-Uni, de l'Irlande et d'autres îles de l'archipel britannique (Île de Man, îles anglo-normandes), l'anglais est la langue maternelle de tout ou partie de la population, et suivant les cas, la langue ou une des langues officielles de plusieurs pays, totalement ou partiellement issus des anciennes colonies britanniques de peuplement, dont les États-Unis, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, que l'on réunit sous l'appellation de « monde anglo-saxon », bien qu'il n'existe pas de définition universelle de cette expression. Il est également langue officielle ou langue d'échange dans de très nombreux pays issus de l'ancien Empire britannique, même en l'absence de population d'origine anglo-saxonne significative (Cameroun, Kenya, Nigeria, Hong Kong, Inde, Pakistan, Singapour, etc.). Beaucoup de pays dont l'anglais est la langue officielle sont réunis au sein du Commonwealth (bien que pour certains, il ne soit pas l'unique langue officielle). C'est également l'une des vingt-quatre langues officielles de l'Union européenne et l'une des six langues officielles et des deux langues de travail — avec le français — de l'Organisation des Nations unies (ONU). L'anglais est la langue la plus parlée au monde; en tant que langue maternelle, il se classe troisième, après le chinois (mandarin) et l'espagnol. Considérée par beaucoup comme étant la langue internationale prédominante, elle est la langue la plus souvent enseignée en tant que langue étrangère à travers le monde. Elle est également la langue la plus utilisée sur Internet.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Anglais · Voir plus »
Antoine-Aimé Dorion
Antoine-Aimé Dorion, né le à Sainte-Anne-de-la-Pérade et mort le à Montréal, est un homme politique canadien-français.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Antoine-Aimé Dorion · Voir plus »
État fédéral
Les États fédéraux dans le monde. Un État fédéral ou fédération (en foedus, « l'alliance ») est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées États fédérés.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et État fédéral · Voir plus »
Étienne-Paschal Taché
Étienne-Paschal Taché, né le à Montmagny et mort dans la même ville le, est un médecin et un homme politique canadien-français.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Étienne-Paschal Taché · Voir plus »
Île-du-Prince-Édouard
LÎle-du-Prince-Édouard, en abrégé lÎ.-P.-É. (en anglais: Prince Edward Island ou PEI), est une province du Canada.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Île-du-Prince-Édouard · Voir plus »
Benjamin Disraeli
Benjamin Disraeli, né le et mort le à Londres, est un homme d'État et écrivain britannique, Premier ministre du Royaume-Uni à deux reprises.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Benjamin Disraeli · Voir plus »
Canada
Le Canada (prononcé en français standard; en anglais) est un pays d'Amérique septentrionale.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Canada · Voir plus »
Chambre des communes du Canada
La Chambre des communes du Canada est la chambre basse du Parlement du Canada.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Chambre des communes du Canada · Voir plus »
Code criminel (Canada)
Le Code criminel (C.cr.) est une loi canadienne codifiant la majorité des actes de nature criminelle au Canada.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Code criminel (Canada) · Voir plus »
Commerce
Le commerce désigne l'activité économique d'achat et de revente de biens et de services, en particulier l'achat dans le but de revendre avec un profit ou un bénéfice.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Commerce · Voir plus »
Confédération canadienne
Livres au sujet de la confédération (1865) et l'histoire du Canada (1909). La Confédération canadienne ou Confédération du Canada est le processus par lequel trois colonies de l'Amérique du Nord britannique (Canada-Uni, Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse) se sont unifiées en une fédération sous le nom de Dominion du Canada.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Confédération canadienne · Voir plus »
Conférence de Charlottetown
Représentants à la conférence de Charlottetown. La conférence de Charlottetown était une conférence à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) pour les représentants des colonies de l'Amérique du Nord britannique pour discuter de la Confédération canadienne.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Conférence de Charlottetown · Voir plus »
Conférence de Londres (1866)
La Conférence de Londres fut tenue au Royaume-Uni en décembre 1866 et fut la dernière d'une série de conférences qui ont mené à la Confédération canadienne en 1867.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Conférence de Londres (1866) · Voir plus »
Conférence de Québec (1864)
Délégués à la Conférence de Québec en 1864 La Conférence de Québec était la deuxième réunion tenue par la Grande Coalition en 1864 pour discuter de la confédération canadienne.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Conférence de Québec (1864) · Voir plus »
Constitution des États-Unis
La Constitution des États-Unis est, selon ses propres termes, la loi suprême des États-Unis d'Amérique.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Constitution des États-Unis · Voir plus »
Cour des petites créances
Une cour des petites créances est un tribunal de juridiction limitée entendant des causes civiles entre des individus privés.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Cour des petites créances · Voir plus »
Divorce
Le divorce est la rupture officielle d'un mariage civil ou religieux liant précédemment deux personnes ou plusieurs en cas de polygamie.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Divorce · Voir plus »
Dominion
Couronne. Un dominion est un État membre autonome de l'Empire britannique puis du Commonwealth.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Dominion · Voir plus »
Droit constitutionnel du Canada
Le droit constitutionnel canadien est le domaine du droit canadien relatif à l'interprétation et à l'application de la Constitution du Canada par les tribunaux.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Droit constitutionnel du Canada · Voir plus »
Edward Smith-Stanley (14e comte de Derby)
Edward George Geoffrey Smith-Stanley, comte de Derby, né le à Knowsley dans le comté anglais du Lancashire et mort le dans cette même commune, est un homme d'État britannique, trois fois Premier ministre du Royaume-Uni et, à ce jour, le chef du Parti conservateur qui a connu la plus grande longévité.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Edward Smith-Stanley (14e comte de Derby) · Voir plus »
Fédéralisme canadien
Le fédéralisme canadien est un des trois piliers de l'ordre constitutionnel canadien, avec le gouvernement responsable et la Charte canadienne des droits et libertés.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Fédéralisme canadien · Voir plus »
Gazette du Canada
Canada Gazette en 1901. La Gazette du Canada (en anglais: Canada Gazette) est le journal officiel du Canada.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Gazette du Canada · Voir plus »
George Brown
George Brown (-) était un homme politique et journaliste canadien.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et George Brown · Voir plus »
George-Étienne Cartier
George-Étienne Cartier, né le et mort le, est un homme politique canadien français.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et George-Étienne Cartier · Voir plus »
Gouvernement du Canada
Le gouvernement du Canada, plus officiellement le gouvernement de Sa Majesté (ou His Majesty's Government), est le titulaire du pouvoir exécutif, au niveau fédéral, pour l'ensemble du territoire canadien.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Gouvernement du Canada · Voir plus »
Grande Coalition de 1864
Les pères de la Confédération en conférence à Québec, en 1864. La Grande Coalition de 1864 est une coalition de partis politiques de la province du Canada.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Grande Coalition de 1864 · Voir plus »
Guerre anglo-américaine de 1812
La guerre anglo-américaine de 1812 oppose les États-Unis au Royaume-Uni, avec ses deux colonies du Bas-Canada et du Haut-Canada, entre et.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Guerre anglo-américaine de 1812 · Voir plus »
Guerre d'indépendance des États-Unis
La guerre d'indépendance des États-Unis (en anglais: American War of Independence), également désignée aux États-Unis comme la guerre de la révolution américaine (American Revolutionary War), qui oppose les Treize Colonies, un groupe de colonies frontalières d'Amérique du Nord, au royaume de Grande-Bretagne, de 1775 à 1783, est l'un des processus de la révolution américaine qui voit les États-Unis s'émanciper de l'Empire britannique et accéder à l'indépendance en fondant une république fédérale.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Guerre d'indépendance des États-Unis · Voir plus »
Hector-Louis Langevin
Sir Hector-Louis Langevin, né le et mort le à Québec, est un homme politique, un avocat, un journaliste, un des fondateurs du système des pensionnats autochtones et un père de la Confédération canadienne.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Hector-Louis Langevin · Voir plus »
Immigration
Solde migratoire en 2015 Immigrants européens arrivant en Argentine par un paquebot des Messageries maritimes (v. 1880-1900). Limmigration est l'entrée, dans un pays ou une aire géographique donnée, de personnes étrangères qui y viennent pour un long séjour ou pour s'y installer.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Immigration · Voir plus »
Jean-Charles Chapais
Jean-Charles Chapais, né le à Rivière-Ouelle et mort le à Ottawa, est un homme d'affaires et un homme politique québécois.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Jean-Charles Chapais · Voir plus »
John A. Macdonald
John Alexander Macdonald, né le à Glasgow en Écosse et mort le à Ottawa au Canada, est un avocat, juriste et homme d'État canadien-anglais.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et John A. Macdonald · Voir plus »
Joseph-Édouard Cauchon
Joseph-Édouard Cauchon, né le à Québec et mort le à Whitewood, est un journaliste et homme politique canadien.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Joseph-Édouard Cauchon · Voir plus »
Loi constitutionnelle de 1982
La Loi constitutionnelle de 1982 est l'un des deux textes fondamentaux de la Constitution du Canada.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Loi constitutionnelle de 1982 · Voir plus »
Loi de 1982 sur le Canada
La Loi de 1982 sur le Canada (Canada Act 1982) est une loi du Royaume-Uni qui approuve la Loi constitutionnelle de 1982 et abroge le pouvoir du Parlement britannique de légiférer pour le Canada, réalisant ainsi le rapatriement de la Constitution du Canada et consacrant la souveraineté totale du Canada.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Loi de 1982 sur le Canada · Voir plus »
Loi du Parlement (Royaume-Uni)
Une loi du Parlement, en anglais Act of Parliament, est une loi adoptée par le Parlement du Royaume-Uni et promulguée par le monarque.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Loi du Parlement (Royaume-Uni) · Voir plus »
Mariage
Sculpture représentant un couple marié dans la Rome antique.''Les Époux Arnolfini'' de Jan van Eyck.Máxima, 2002. Le mariage est une union conjugale contractuelle et/ou rituelle, à durée illimitée, déterminée ou indéterminée, reconnue et encadrée par une institution juridique ou religieuse qui en détermine les modalités.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Mariage · Voir plus »
Médéric Lanctôt
Médéric Lanctôt (7 décembre 1838 - 30 juillet 1877) est un avocat, journaliste et homme politique québécois.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Médéric Lanctôt · Voir plus »
Modification de la Constitution du Canada
La modification de la Constitution du Canada est régie uniquement par la partie V de la Loi constitutionnelle de 1982 depuis le 17 avril 1982.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Modification de la Constitution du Canada · Voir plus »
Monarchie
La monarchie (du grec mono « seul », arkhe « pouvoir »: « pouvoir d'un seul ») est un régime politique où l'unité du pouvoir est symbolisée par une seule personne, appelée « monarque » et n'est pas nécessairement une royauté.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Monarchie · Voir plus »
Monarchie constitutionnelle
Monarchies constitutionnelles où le souverain exerce un rôle plus ou moins important dans la politique du pays Légende/Fin Une monarchie constitutionnelle est un type de régime politique qui reconnaît un monarque élu ou héréditaire comme chef de l'État, mais où une constitution limite ses pouvoirs.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Monarchie constitutionnelle · Voir plus »
Narcisse-Fortunat Belleau
Narcisse-Fortunat Belleau, né le à Sainte-Foy et mort le à Québec, est un avocat, homme d'affaires et homme politique québécois.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Narcisse-Fortunat Belleau · Voir plus »
Nouveau-Brunswick
Le Nouveau-Brunswick ou) est une province du Canada. Elle est une des trois provinces maritimes, et l'une des quatre Provinces de l'Atlantique. Il s'agit de la seule province bilingue, avec le français et l'anglais comme langues officielles. Elle est bordée par le Québec au nord, la Nouvelle-Écosse à l'est, le golfe du Saint-Laurent au nord-est, la baie de Fundy au sud-est, et elle partage également une frontière avec les États-Unis à l'ouest. La province est boisée à 83 %, et sa moitié nord est occupée par les Appalaches. Son climat est continental, avec des hivers neigeux et des étés tempérés. Le Nouveau-Brunswick a une superficie de, et compte en 2021. Contrairement aux autres provinces du Canada, seulement la moitié de la population vit dans des zones urbaines. Sa capitale est Fredericton, et ses plus grandes villes sont Moncton et Saint-Jean. Le Nouveau-Brunswick a adopté la Loi sur les langues officielles, en 1969, qui a commencé à reconnaître le français comme langue officielle, aux côtés de l'anglais. Les Néo-Brunswickois ont le droit de recevoir des services du gouvernement provincial dans la langue de leur choix. Environ deux tiers d'entre eux sont anglophones, et un tiers francophone. La province abrite la majeure partie de la région culturelle de l'Acadie et la plupart des francophones du Canada atlantique sont appelés « Acadiens ». Le territoire du Nouveau-Brunswick a d'abord été habité par des nations amérindiennes, comme les Micmacs et les Malécites, avant d'être colonisé par les Européens, à partir du. En 1604, la première colonie de la Nouvelle-France, l'Acadie, a été fondée avec la création de Port-Royal. Pendant 150 ans, l'Acadie changea de main à plusieurs reprises, au gré des conflits entre la France et l'Angleterre (ensuite la Grande-Bretagne). De 1755 à 1764, les Acadiens ont été déportés en masse par les Britanniques. Cet exode forcé, connu sous le nom de « Grand Dérangement », a définitivement établi l'Acadie comme une colonie britannique, parallèlement au traité de Paris de 1763. À la suite de l'arrivée de nombreux loyalistes fuyant la guerre d'indépendance des États-Unis, la province du Nouveau-Brunswick a été officiellement créée le, comme une colonie distincte de la Nouvelle-Écosse. Au début des années 1800, le Nouveau-Brunswick a prospéré, et la population augmenta rapidement. En 1867, la province s'est fédérée avec la Nouvelle-Écosse et le Canada-Uni (aujourd'hui le Québec et l'Ontario), pour former le Dominion du Canada. Après la Confédération, la construction navale et l'exploitation forestière ont décliné, et le protectionnisme a perturbé le commerce avec la Nouvelle-Angleterre. Au milieu des années 1900, le Nouveau-Brunswick était l'une des régions les plus pauvres du Canada. Cette situation a été atténué par les. En 2002, le produit intérieur brut provincial est constitué de services (43 %, dont la moitié étant des services gouvernementaux et des administrations publiques), de la construction et de la fabrication (24 %), de la location immobilière (12 %), de la vente en gros et au détail (11 %), de l'agriculture, la foresterie, la pêche, la chasse, l'exploitation minière, l'extraction de pétrole et de gaz (5 %), du transport et de l'entreposage (5 %). La plupart des entreprises et des médias de la province appartiennent à la. Sa production est de 38,236 milliards de dollars en 2019, soit 1,65 % du produit intérieur brut du Canada. Le tourisme représente 9 % de la population active, et les destinations populaires incluent le parc provincial des rochers d'Hopewell, le parc national de Fundy, la côte magnétique, le parc national de Kouchibouguac, et le parc international Roosevelt de Campobello.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Nouveau-Brunswick · Voir plus »
Nouvelle-Écosse
La Nouvelle-Écosse (en anglais) est une province du Canada.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Nouvelle-Écosse · Voir plus »
Ontario
L'Ontario (en anglais) est une province du Canada, située dans la région centrale du pays; elle est la province la plus peuplée: 38,3 % de la population canadienne y réside.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Ontario · Voir plus »
Parlement du Canada
Le Parlement du Canada est l'organe législatif agissant au niveau fédéral au Canada.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Parlement du Canada · Voir plus »
Parlement du Royaume-Uni
Le Parlement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est l'institution législative suprême du Royaume-Uni, des territoires britanniques d'outre-mer et des dépendances de la Couronne.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Parlement du Royaume-Uni · Voir plus »
Pères de la Confédération
Les pères de la Confédération désignent, au Canada, les délégués coloniaux de l'Amérique du Nord britannique rassemblés pour étudier le projet de la Confédération canadienne.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Pères de la Confédération · Voir plus »
Pierre-Joseph-Olivier Chauveau
Pierre-Joseph-Olivier Chauveau, né le à Charlesbourg et mort le à Québec, est un homme politique, avocat, écrivain et professeur canadien-français.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Pierre-Joseph-Olivier Chauveau · Voir plus »
Proclamation royale de 1763
La Proclamation royale de 1763. La Proclamation royale est adoptée le par le roi George III à la suite de la cession de la Nouvelle-France à la Grande-Bretagne à la fin de la guerre de Sept Ans.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Proclamation royale de 1763 · Voir plus »
Province du Canada
La province du Canada, également désignée en tant que Canada-Uni, est une colonie de l'Amérique du Nord britannique qui exista de 1841 à 1867.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Province du Canada · Voir plus »
Provinces et territoires du Canada
Les provinces et les territoires du Canada correspondent à l'ordre de gouvernement local du pays, lequel couvre l'ensemble du territoire canadien.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Provinces et territoires du Canada · Voir plus »
Québec
Le Québec (Prononciation en français québécois (Côte-Nord) retranscrite selon la norme API.) est une province du Canada dont les frontières correspondent au territoire de la nation québécoise.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Québec · Voir plus »
Rapatriement de la Constitution du Canada
Le rapatriement de la Constitution du Canada (en anglais: patriation) est le processus graduel initié au vingtième siècle par lequel le Canada a pu récupérer du Royaume-Uni sa propre Constitution.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Rapatriement de la Constitution du Canada · Voir plus »
Régime parlementaire
Les régimes parlementaires sont des régimes politiques constitutionnels caractérisés par l’équilibre entre les pouvoirs du cabinet ministériel et ceux du parlement.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Régime parlementaire · Voir plus »
Rep by Pop
Le terme Rep by Pop nous vient des diminutifs anglais utilisés pour désigner, en français, l'expression « représentation selon la population ».
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Rep by Pop · Voir plus »
Ressource naturelle
De manière générale, une ressource naturelle est une substance, un organisme, un milieu ou un objet présent dans la nature, sans action humaine, et qui fait, dans la plupart des cas, l'objet d'une utilisation pour satisfaire les besoins (énergies, alimentation, agrément) des humains, animaux ou végétaux.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Ressource naturelle · Voir plus »
Ressource non renouvelable
Une ressource naturelle est qualifiée de non renouvelable ou épuisable lorsque sa vitesse de destruction dépasse, largement ou non, sa vitesse de création.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Ressource non renouvelable · Voir plus »
Sénat du Canada
Le Sénat du Canada est la chambre haute du Parlement du Canada.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Sénat du Canada · Voir plus »
Sûreté du Québec
La Sûreté du Québec (SQ) est le corps de police provincial du Québec.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Sûreté du Québec · Voir plus »
Serment d'allégeance au roi des élus au Québec
Au Québec, a différence qu'à la Chambre des communes du Canada et dans les législatures des autres provinces canadiennes, le serment d'allégeance au roi des élus peu etre prononcé au moment de l'entrée en fonctions de députés nouvellement élus de faisons optionnel.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Serment d'allégeance au roi des élus au Québec · Voir plus »
Sous-division
En systématique, on nomme sous-division, sous-embranchement ou sous-phylum le rang taxinomique intermédiaire, immédiatement inférieur au rang principal division (embranchement ou phylum) de la Classification scientifique des espèces traditionnelle des êtres vivants (voir classification classique).
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Sous-division · Voir plus »
Système judiciaire du Canada
Le système judiciaire du Canada s'organise autour de plusieurs tribunaux se distinguant par leur niveau de compétence (fédéral ou provincial et territorial) et par leur spécialisation (jeunesse, violences familiales, toxicomanie).
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Système judiciaire du Canada · Voir plus »
Terre-Neuve
Terre-Neuve (en micmac) est une grande île située au large de la côte atlantique de l'Amérique septentrionale.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Terre-Neuve · Voir plus »
Traité de Paris (1763)
Les changements territoriaux en Amérique du Nord conséquemment au traité de paix. Jean-Baptiste Deshays.- Le Prévôt des marchands et les Échevins de la Ville de Paris, allégorie au traité de Paris du 10 février 1763 Le traité de Paris de 1763 est un traité de paix signé le 10 février 1763 entre les royaumes de France et d’Espagne d’un côté et la Grande-Bretagne et du Portugal de l’autre.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Traité de Paris (1763) · Voir plus »
Victoria (reine)
Victoria, née Alexandrina Victoria le au palais de Kensington, à Londres et morte le à Osborne House sur l'île de Wight, étant appelée, est la reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du jusqu'à sa mort.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et Victoria (reine) · Voir plus »
1982 au Canada
Exécutif.
Nouveau!!: Loi constitutionnelle de 1867 et 1982 au Canada · Voir plus »
Redirections ici:
Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867, LC1867.
