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Continuité territoriale

Indice Continuité territoriale

La continuité territoriale est un principe de service public qui se donne pour objectif de renforcer la cohésion entre différents territoires d'un même État, en compensant les handicaps liés à leur éloignement, un enclavement ou un accès difficile.

52 relations: Açores, Agence de l'outre-mer pour la mobilité, Air Corsica, Air France, Établissement public (France), État unitaire, Île, Îles Canaries, Budget, Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, Chambre territoriale des comptes, Christian Estrosi, Code général des collectivités territoriales, Collectivité d'outre-mer, Comité national d'accueil et d'actions pour les Réunionnais en mobilité, Communauté d'agglomération, Communauté de communes, Corse, Délégation de service public, Fonds européen de développement, France, Funchal, Grande Terre (Nouvelle-Calédonie), Histoire de l'Union européenne, Journal officiel de l'Union européenne, Journal officiel de la République française, L'Express, La Méridionale, Le Monde, Madère, Navire à grande vitesse, Nouvelle-Calédonie, Office des transports de la Corse, Outre-mer La Première (réseau), Pays et territoire d'outre-mer, Politique en Corse, Polynésie française, Province des îles Loyauté, Province Nord (Nouvelle-Calédonie), Province Sud (Nouvelle-Calédonie), Région ultrapériphérique, Saint-Barthélemy (Antilles françaises), Saint-Martin (Antilles françaises), SATA Air Açores, Service public, Société nationale maritime Corse-Méditerranée, Subvention, TAP Air Portugal, Témoignages, Traité instituant la Communauté économique européenne, ..., Union européenne, Union pour la démocratie française. Développer l'indice (2 plus) »

Açores

Les Açores (« autours des palombes » en portugais; ce rapace figure d'ailleurs sur le drapeau de l'archipel) sont un groupe d’îles portugaises qui se trouvent dans l'Atlantique Nord, à environ à l’ouest de Lisbonne et à à l'est-sud-est des côtes orientales de l'île de Terre-Neuve (province de Terre-Neuve-et-Labrador, Canada).

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Agence de l'outre-mer pour la mobilité

LAgence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) est un organisme public français chargé d'accompagner les migrations des résidents de l'outre-mer français cherchant une qualification ou une insertion professionnelle ailleurs.

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Air Corsica

Air Corsica (code AITA: XK; code OACI: CCM) est une compagnie aérienne française, basée en Corse.

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Air France

Air France (Code IATA: AF; code OACI: AFR) est la compagnie aérienne nationale française, fondée le.

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Établissement public (France)

En France, un établissement public est une personne morale de droit public financée par des fonds publics et qui doit remplir une mission d'intérêt général.

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État unitaire

Carte des '''États unitaires''' dans le monde. Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir.

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Île

Photo satellite de l'île de Man. Une île est une surface de terre entourée d'eau de manière permanente ou parfois de manière temporaire en fonction des marées.

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Îles Canaries

Les îles Canaries (en Islas Canarias) sont un archipel de l'océan Atlantique situé au large des côtes du Maroc.

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Budget

''Comme Sisyphe'', caricature d'Honoré Daumier publiée dans ''Le Charivari'' en février 1869: la nouvelle année écrasée par le poids du budget (Brooklyn Museum). Pour un agent économique (à savoir un individu, un ménage, une association, une entreprise, un État...) ou une entité (à savoir un équipement, un service, un établissement, un projet, une mission, une fonction...) le budget est un document récapitulatif des recettes et des dépenses prévisionnelles déterminées et chiffrées pour un exercice comptable à venir (généralement l'année).

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Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) était un établissement public français placé sous la tutelle des Ministères de l'agriculture et de la pêche, de l'emploi et des affaires sociales.

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Chambre territoriale des comptes

En France, les cinq chambres territoriales des comptes (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon) sont des juridictions financières qui exercent dans les collectivités d'outre-mer les mêmes missions que les chambres régionales des comptes en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

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Christian Estrosi

Christian Estrosi, né le à Nice, est un sportif motocycliste puis homme politique français.

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Code général des collectivités territoriales

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.

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Collectivité d'outre-mer

Une collectivité d'outre-mer (COM) est un territoire français d'outre-mer qui dispose d'un statut et d'institutions spécifiques.

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Comité national d'accueil et d'actions pour les Réunionnais en mobilité

Le Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité ou CNARM est une association française de type Loi de 1901 fondée en 1965 par Michel Debré pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes Réunionnais par la migration en métropole et à l'étranger.

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Communauté d'agglomération

Une communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une importante intégration des communes membres.

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Communauté de communes

Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une intégration limitée des communes membres.

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Corse

Selon la table de Peutinger. La Corse (en corse et; en ligure) est une île située en mer Méditerranée et une collectivité territoriale unique française.

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Délégation de service public

En France, la délégation de service public (abrégé en DSP) est une notion juridique qui recouvre l'ensemble des contrats par lesquels une personne morale de droit public soumise au code général des collectivités territoriales confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un opérateur économique dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service.

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Fonds européen de développement

Le Fonds européen de développement (FED) est l'instrument principal de l'aide communautaire à la coopération au développement aux pays ACP ainsi qu'aux pays et territoires d'outre-mer (PTOM).

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Funchal

Funchal est une ville portugaise, bordée par l'océan Atlantique, chef-lieu de l'île de Madère et de la région autonome de Madère (Portugal) regroupant les îles de l'archipel.

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Grande Terre (Nouvelle-Calédonie)

La Grande Terre est l'île principale de la Nouvelle-Calédonie, dans la mer de Corail, une mer de l'océan Pacifique.

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Histoire de l'Union européenne

Élargissements successifs de l'Union européenne. Sur le fond bleu du ciel, les étoiles forment un cercle en signe d'union. Elles sont au nombre invariable de douze, symbole de la perfection et de la plénitude, qui évoque aussi bien les apôtres que les fils de Jacob, les travaux d'Hercule, les mois de l'année. Le drapeau se veut être un élément fédérateur des peuples d'Europe aux cultures différentes.. Lhistoire de l'Union européenne remonte à la période d'après-guerre et à la volonté des dirigeants politiques de l'époque de créer un.

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Journal officiel de l'Union européenne

Le Journal officiel de l'Union européenne ou JOUE est une publication périodique publiée par l'Office des publications de l'Union européenne.

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Journal officiel de la République française

Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.

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L'Express

L'Express est un magazine d'actualité hebdomadaire français, d'obédience libérale, créé en 1953 par Jean-Jacques Servan-Schreiber et Françoise Giroud.

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La Méridionale

La Méridionale (anciennement connue sous le nom de Compagnie méridionale de navigation ou CMN) est une compagnie de navigation maritime privée française assurant des liaisons régulières entre Marseille, la Corse et le Maroc.

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Le Monde

Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.

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Madère

Madère est un archipel du Portugal composé de l'île du même nom et de plusieurs autres petites îles, situé dans l'océan Atlantique, à de Lisbonne et à au nord-nord-ouest du cap Juby, dans la province de Tarfaya au Maroc.

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Navire à grande vitesse

Les navires à grande vitesse (NGV ou en, HSC) sont des bateaux naviguant à vitesse élevée et généralement affectés au transport de passagers et des véhicules.

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Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie est un ensemble d'îles et d'archipels français d'Océanie, situé en mer de Corail et dans l'océan Pacifique sud.

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Office des transports de la Corse

L'office des transports de la Corse (OTC) est un établissement public à caractère industriel et commercial (ÉPIC) de la collectivité territoriale de Corse crée en 1992 en substitution à l’OTRC lui-même créé en 1982.

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Outre-mer La Première (réseau)

Outre-mer La Première (souvent abrégé en Outre-mer La ou encore La) est un réseau de télévision et de radiodiffusion public français détenu par France Télévisions.

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Pays et territoire d'outre-mer

Les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) sont des dépendances et territoires d'outre-mer des États membres de l'Union européenne, mais qui ne font toutefois pas partie intégrante de l'Union européenne elle-même.

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Politique en Corse

La politique en Corse est celle d'une collectivité territoriale disposant d'une organisation et de compétences spécifiques.

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Polynésie française

La Polynésie française est une collectivité d'outre-mer (plus spécifiquement pays d'outre-mer ou POM) au sein de la République française (code 987), composée de cinq archipels regroupant 118 îles dont 76 sont habitées: l'archipel de la Société avec les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent, l'archipel des Tuamotu, l'archipel des Gambier, les îles Australes et l'archipel des Marquises.

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Province des îles Loyauté

La province des îles Loyauté est une des trois provinces qui constituent la Nouvelle-Calédonie.

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Province Nord (Nouvelle-Calédonie)

La province Nord est une des trois provinces qui constituent la Nouvelle-Calédonie.

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Province Sud (Nouvelle-Calédonie)

La province Sud est une des trois provinces qui constituent la Nouvelle-Calédonie.

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Région ultrapériphérique

Une région ultrapériphérique (RUP) est un territoire de l'Union européenne situé en dehors du continent européen qui n'est pas l'un des pays et territoires d'outre-mer par son statut juridique.

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Saint-Barthélemy (Antilles françaises)

Saint-Barthélemy est une île française des petites Antilles et une collectivité d'outre-mer (COM) au sens de l'article 74 de la Constitution depuis le.

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Saint-Martin (Antilles françaises)

Rocher Créole. Saint-Martin est un territoire français situé dans les Caraïbes, dans la partie nord de l’île de Saint-Martin, dans les Antilles, portant le statut de collectivité d'outre-mer française depuis le.

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SATA Air Açores

Siège de SATA Un Dash 8 Q-200 de Sata Air Açores SATA ou Sata Air Açores (code AITA: SP; code OACI: RZO) est une compagnie aérienne portugaise qui dessert l'archipel des Açores.

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Service public

La notion de service public peut désigner.

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Société nationale maritime Corse-Méditerranée

La Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM), anciennement Compagnie générale transméditerranéenne (CGTM), était une compagnie française de navigation maritime, à capitaux publics et privés, assurant notamment des liaisons régulières depuis la France continentale vers la Corse, la Sardaigne, l’Algérie et la Tunisie.

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Subvention

Une subvention est une aide financière, directe ou indirecte, allouée par une personne publique en vue de financer une activité d'intérêt général.

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TAP Air Portugal

TAP Air Portugal (code AITA: TP; code OACI: TAP) est la compagnie aérienne nationale portugaise.

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Témoignages

Témoignages est un quotidien en ligne, diffusé en presse papier jusqu'en 2013, de l'île de La Réunion fondé en 1944 par le docteur Raymond Vergès et repris par la suite par son fils Paul et son petit-fils Laurent.

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Traité instituant la Communauté économique européenne

Le traité instituant la Communauté économique européenne (TCEE), aussi appelé traité de Rome, ou encore traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) est un traité signé le à Rome (Italie) entre six pays: Allemagne de l'Ouest, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas.

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Union européenne

LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.

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Union pour la démocratie française

LUnion pour la démocratie française (UDF) est un parti politique français regroupant plusieurs partis de centre droit ou de droite non-gaullistes et d'inspiration démocrate-chrétienne, libérale, europhile, ainsi que radicale dans une moindre mesure.

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Redirections ici:

Congé bonifié, Congés bonifiés, Continuite territoriale, Continuité Territoriale.

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