5 relations: Assurance-groupe, Code civil (France), Code civil du Québec, Contrat innommé, Grand Dictionnaire terminologique.
Assurance-groupe
En France, une assurance-groupe ou une assurance collective est un système d'assurance ouvert à tous les membres d'une même collectivité (ex: employés d'une entreprise ou d'une institution, membres d'une profession, emprunteurs d'une banque...).
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Code civil (France)
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
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Code civil du Québec
Le Code civil du Québec (C.c.Q.) est la principale loi québécoise régissant le droit civil du Québec.
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Contrat innommé
En droit français, un contrat innommé est un contrat qui n'est pas décrit par le code civil — contrairement au contrat nommé, qui lui, trouve son régime juridique fixé et organisé par ce même code civil.
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Grand Dictionnaire terminologique
Le Grand Dictionnaire terminologique (GDT), autrefois appelé Banque de terminologie du Québec (BTQ), est une banque de terminologie créé par l'Office québécois de la langue française (OQLF).
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