Communication

4 relations: Acte juridique, Code civil (France), Code civil du Québec, Contrat nommé.

Acte juridique

En français, le terme d'acte juridique a deux sens.

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Code civil (France)

Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).

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Code civil du Québec

Le Code civil du Québec (C.c.Q.) est la principale loi québécoise régissant le droit civil du Québec.

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Contrat nommé

Dans les droits de tradition civiliste, un contrat nommé est un contrat qui est nommé dans le Code civil et qui est régi par des règles contractuelles spécifiques, par opposition à un contrat innommé qui n'est pas nommé dans le Code et qui est gouverné par les règles générales du droit des obligations.

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