DPU

DPU est un sigle qui peut signifier.

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Table des matières

1. 3 relations: Droit de l'urbanisme en France, Droit de préemption urbain, Politique agricole commune.

Droit de l'urbanisme en France

Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en France en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques (H. Jacquot, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 1989).

Voir DPU et Droit de l'urbanisme en France

Droit de préemption urbain

En France, le droit de préemption urbain (DPU) est l'un des droits de préemption prévus par le droit public.

Voir DPU et Droit de préemption urbain

Politique agricole commune

La politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place à l'échelle de l'Union européenne.

Voir DPU et Politique agricole commune

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