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Dotation publique

Indice Dotation publique

En Belgique, la dotation publique est le nom donné à la somme d'argent que l'État donne aux principaux partis politiques afin que ceux-ci puissent assurer leur « promotion » et leur bon fonctionnement et ne doivent pas trop dépendre de financements privés, considérés dans ce contexte comme des sources potentielles de corruption.

12 relations: Belgique, Chambre des représentants (Belgique), Communauté flamande, Communauté française de Belgique, Conseil d'État (Belgique), Convention européenne des droits de l'homme, Financement public des partis politiques en Belgique, Front national belge, Radio-télévision belge de la Communauté française, Sénat (Belgique), Vlaams Belang, Vlaamse Radio- en Televisieomroeporganisatie.

Belgique

La Belgique (Prononciation en français de Belgique ainsi qu'en français standard retranscrite selon la norme API. La prononciation est une variante locale.; Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue le royaume de BelgiqueEn néerlandais:; en allemand:., est un pays d’Europe de l'Ouest, bordé par la France, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg et la mer du Nord.

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Chambre des représentants (Belgique)

La Chambre des représentants, ou plus communément la Chambre, est l'une des deux chambres du Parlement fédéral belge siégeant au palais de la Nation, l'autre étant le Sénat.

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Communauté flamande

La Communauté flamande est une des trois communautés constitutionnelles de la Belgique, selon l'Article 2 de la Constitution belge, constituée par tous les habitants de la Région flamande et la minorité néerlandophone de la Région de Bruxelles-Capitale.

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Communauté française de Belgique

La Communauté française de Belgique (CFB), ou Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) dans ses communications depuis le, est l'une des trois communautés fédérées de la Belgique.

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Conseil d'État (Belgique)

Le Conseil d'État de Belgique est une juridiction administrative créée par une loi du, et installée le, dont les fonctions sont d'une part de traiter des recours contre les actes administratifs émanant des autorités administratives, et d'autre part d'exercer une mission consultative pour des gouvernements belges (fédéral, régionaux et communautaires) dans les matières législatives et réglementaires.

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Convention européenne des droits de l'homme

La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CSDHLF), communément appelée Convention européenne des droits de l'homme (CEDH, ou ConvEDH afin de ne pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme, qui en contrôle l'application et qui possède le même sigle), est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe le et entré en vigueur le.

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Financement public des partis politiques en Belgique

Cet article fournit diverses informations sur le financement public des partis politiques en Belgique.

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Front national belge

Le Front national belge est un ancien parti politique belge francophone d'extrême droite, fondé en 1985 par Daniel Féret.

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Radio-télévision belge de la Communauté française

La Radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) est une entreprise publique autonome à caractère culturel responsable du service public de la radio et de la télévision pour la Communauté française de Belgique (Wallonie et Bruxelles).

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Sénat (Belgique)

Le Sénat est une des deux chambres du Parlement fédéral belge.

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Vlaams Belang

Le Vlaams Belang (« Intérêt flamand »), nommé Vlaams Blok (« Bloc flamand ») jusqu'au, est un parti politique belge, le plus souvent classé à l'extrême droite, prônant le nationalisme flamand et l'indépendance de la Flandre.

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Vlaamse Radio- en Televisieomroeporganisatie

La Vlaamse Radio- en Televisieomroeporganisatie (« Organisme de la radiodiffusion flamande » en français) ou VRT est une entreprise publique autonome à caractère culturel chargée du service public de la radio et de la télévision de langue néerlandaise pour la Communauté flamande de Belgique (Flandre et Bruxelles).

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