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Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques

Indice Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques

Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques — (REACH) — est un règlement du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne, adopté le, qui modernise la législation européenne en matière de substances chimiques, et met en place un système intégré unique d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques dans l'Union européenne.

63 relations: Agence européenne des produits chimiques, Autorisation REACh, États membres de l'Union européenne, Basta !, Benoît Collombat, Bioaccumulation, Biosphère, Bund für Umwelt und Naturschutz Deutschland, Cancérogène, Cancérogène, mutagène et reprotoxique, Cancer de la prostate, Cancer du sein, Cancer du testicule, Commission européenne, Communauté européenne, Confidentialité, Conseil d'État (France), Conseil de l'Union européenne, David Servenay, Délétion de la spermatogenèse, Douane, Droit de l'Union européenne, Effet Bruxelles, Environmental Protection Agency, Environnement, Expérimentation animale, Fabrice Nicolino, Fiche de données de sécurité, Gérard Onesta, Greenpeace, Homme, Innocuité, Innovation, Institut de veille sanitaire, International Material Data System, Intersexuation, Le Monde, Mutagène, Numéro EINECS, One Voice, ORFILA, Organisation non gouvernementale, Parlement européen, Personne morale, Personne physique, Perturbateur endocrinien, Politique de sécurité nationale, Principe de précaution, Radioactivité, Règlement de l'Union européenne, ..., Reprotoxicité, Risque, Santé, Secret industriel, Signalisation des substances dangereuses, Substance chimique, Substance persistante, bioaccumulable et toxique, Substance préoccupante, Synergie, Toxicité, Union européenne, WWF, Zone franche. Développer l'indice (13 plus) »

Agence européenne des produits chimiques

Les locaux de l'Agence européenne des produits chimiques à Helsinki L’Agence européenne des produits chimiques (AEPC; en anglais: European Chemicals Agency, ECHA) est une agence européenne créée par le règlement enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques (REACH, pour Registration, Evaluation, Authorization and restriction of CHemicals, en anglais).

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Autorisation REACh

La procédure d’autorisation est un des outils du règlement européen (CE) REACh /2006 visant à interdire l’utilisation des substances extrêmement préoccupantes (SVHC), c'est-à-dire particulièrement dangereuses, afin de leur substituer des alternatives techniquement et économiquement viables.

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États membres de l'Union européenne

Les États membres de l'Union européenne sont au nombre de vingt-sept, de tailles différentes et aux modes d'organisation institutionnelle variés.

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Basta !

Basta ! est un média pure player indépendant, lancé en France en 2008, traitant de l’actualité économique, sociale et environnementale.

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Benoît Collombat

Benoît Collombat, né en 1970, est un journaliste français de radio travaillant à la rédaction de France Inter depuis 1994 en qualité de grand reporter.

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Bioaccumulation

Principe de la bioamplification La bioaccumulation désigne la capacité de certains organismes (végétaux, animaux, fongiques, microbiens) à absorber et concentrer dans tout ou une partie de leur organisme (partie vivante ou inerte telle que l'écorce ou le bois de l'arbre, la coquille de la moule, la corne, etc.) certaines substances chimiques, éventuellement rares dans l'environnement (oligo-éléments utiles ou indispensables, ou toxiques indésirables).

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Biosphère

résilience du système semble augmenter. La biosphère est l'ensemble des organismes vivants et leurs milieux de vie, donc la totalité des écosystèmes présents que ce soit dans la lithosphère, l'hydrosphère et l'atmosphère.

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Bund für Umwelt und Naturschutz Deutschland

Le e. V. ou BUND – un acronyme récursif désignant la « Fédération allemande pour l'environnement et la protection de la nature » – est une organisation non gouvernementale de défense de l'environnement, représentant en Allemagne le mouvement international des Amis de la Terre.

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Cancérogène

Un cancérogène, cancérigène, ou encore carcinogène, est un facteur provoquant, aggravant ou favorisant l'apparition d'un cancer.

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Cancérogène, mutagène et reprotoxique

Le terme cancérogène (ou cancérigène), mutagène et reprotoxique (CMR) définit une catégorie de substances chimiques particulièrement dangereuses en tant que sources de risques à effets différés.

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Cancer de la prostate

Prostate et vésicules séminales (normales) Le cancer de la prostate est un cancer fréquent touchant la prostate, une glande de l'appareil reproducteur de l'homme.

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Cancer du sein

Le cancer du sein est un cancer de la glande mammaire.

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Cancer du testicule

L'expression « cancer du testicule » regroupe plusieurs types de tumeurs germinales du testicule.

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Commission européenne

La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.

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Communauté européenne

La Communauté européenne est une ancienne organisation supranationale réunissant plusieurs États européens et caractérisée par des transferts de compétence importants consentis dans de nombreux secteurs par les États membres vers les instances européennes.

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Confidentialité

La confidentialité est définie par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) comme, et est une des pierres angulaires de la sécurité de l'information.

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Conseil d'État (France)

Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.

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Conseil de l'Union européenne

Le Conseil de l'Union européenne, aussi appelé le Conseil, et parfois, Conseil des ministres de l'Union européenne, est l'une des principales institutions de l'Union européenne (UE), avec la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen.

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David Servenay

David Servenay est un journaliste et essayiste français.

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Délétion de la spermatogenèse

Le phénomène dit de « délétion de la spermatogenèse » décrit une dégradation générale (en quantité et qualité) de la production moyenne de spermatozoïdes, observée chez l'être humain depuis les années 1950 au moins, dans les pays riches (faute d'études et de données produites ou disponibles dans les pays en développement).

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Douane

Secteur des douanes avant le départ vers les États-Unis à l'aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau (Canada). La douane (du persan diwan, « registre, liste de contrôle ») est une autorité étatique chargée du contrôle des frontières d'un pays, et en particulier de la régulation des personnes et marchandises qui entrent et sortent, et d'y percevoir les droits de douane imposés sur ces marchandises.

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Droit de l'Union européenne

Le droit de l'Union européenne, également appelé droit européen et droit communautaire, comprend les règles sur lesquelles est fondée l'Union européenne (UE).

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Effet Bruxelles

Berlaymont à Bruxelles, siège de la Commission européenne L’effet Bruxelles est le processus de mondialisation réglementaire unilatérale provoqué par l’extériorisation de facto (mais pas nécessairement de jure) de la législation de l’Union européenne au-delà de ses frontières par le biais des mécanismes de marché: une réglementation européenne est ainsi appliquée au niveau mondial parce qu'il est plus simple et/ou moins couteux de le faire que d'avoir deux lignes de production ou entités séparées (une pour l'UE et une pour le reste du monde).

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Environmental Protection Agency

Le siège de l'EPA à Washington. L'Agence de protection de l’environnement des États-Unis (ou EPA) est une agence indépendante du gouvernement des États-Unis, dont les activités sont cependant contrôlées par le Comité des sciences, de l'espace et des technologies de la Chambre des représentants des États-Unis.

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Environnement

Vue de la Terre depuis la Lune, en 1968, une des premières visions de notre planète comme un ensemble fini et fragile. La sauvegarde de la nature, enjeu de la protection de l'environnement. L'environnement est « l'ensemble des éléments (biotiques et abiotiques) qui entourent un individu ou une espèce et dont certains contribuent directement à subvenir à ses besoins », ou encore « l'ensemble des conditions naturelles (physiques, chimiques, biologiques) et culturelles (sociologiques) susceptibles d’agir sur les organismes vivants et les activités humaines ».

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Expérimentation animale

L’expérimentation animale consiste à utiliser des animaux comme substituts ou « modèles » pour mieux comprendre la physiologie d'un organisme et ses réponses à divers facteurs (alimentation, environnement, agents pathogènes) ou substances (pour en tester, vérifier ou évaluer l'efficacité, l'innocuité ou la toxicité).

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Fabrice Nicolino

Fabrice Nicolino est un journaliste français né à Paris en 1955.

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Fiche de données de sécurité

La fiche de données de sécurité ou FDS (en safety data sheet ou SDS) est un formulaire contenant des données relatives aux propriétés d'une substance chimique concernant les risques et dangers (et les moyens de les réduire).

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Gérard Onesta

Gérard Onesta, né le à Albi, est un homme politique français, membre d'Europe Écologie Les Verts (EÉLV).

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Greenpeace

Greenpeace (« paix verte ») est une organisation non gouvernementale internationale (ONGI) de protection de l'environnement présente dans plus de à travers le monde.

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Homme

Mohandas Gandhi • Ole Henrik Magga • Joel Salatin • Adam • Homme de Vitruve • Un homme avec un enfant • Héraclès avec Télèphe. nu (''La création d'Adam'' de Michel-Ange). plaques de Pioneer. Un homme est un être humain adulte de sexe ou de genre masculin.

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Innocuité

L'innocuité définit la qualité d'un objet, d'un organisme, d'une substance, qui n'est pas toxique et qui, plus largement, est inoffensif pour l'être humain ou l'animal.

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Innovation

Linnovation est la recherche constante d'améliorations de l'existant, par contraste avec linvention, qui vise à créer du nouveau.

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Institut de veille sanitaire

L' (InVS) est une agence sanitaire française ayant existé entre 1998 et 2016, date à laquelle il est remplacé par l’Agence nationale de santé publique.

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International Material Data System

IMDS (International Material Data System) est un Système International de collecte de Données Matières de la filière automobile dans le cadre des réglementations sur les Véhicules Hors d’Usage (VHU) et de REACH.

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Intersexuation

L'athlète sud-africaine Caster Semenya (ici en 2010) est un exemple connu de personne intersexe. L'intersexuation, aussi appelée intersexualité, se définit selon l’ONU comme « une manière de décrire les caractères sexuels biologiques d’un individu, notamment ses organes génitaux, ses gonades, ses taux d’hormones et ses chromosomes » lorsque ces caractères ne correspondent pas aux définitions traditionnelles du sexe masculin ou féminin.

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Le Monde

Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.

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Mutagène

En biologie, un mutagène (du latin, littéralement origine de changement) est un agent qui change le génome (en général l'ADN) d'un organisme et élève ainsi le nombre de mutations génétiques au-dessus du taux naturel d'arrière-plan.

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Numéro EINECS

Inventaire européen des produits chimiques commercialisés (EINECS). Le numéro EINECS est un numéro CE qui permet d'identifier une substance chimique répertoriée dans l'Inventaire européen des substances chimiques commerciales existantes (EINECS).

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One Voice

One Voice est une association loi de 1908 de droit alsacien-mosellan, fondée en 1995 par Muriel Arnal sous le parrainage du professeur Théodore Monod (1902-2000).

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ORFILA

ORFILA est un numéro téléphonique d'urgence (dit numéro ORFILA, qui est en France le + 33 (0)1 45 42 59 59), donnant accès (via l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) en France) aux coordonnées de tous les centres antipoison services d’information d’urgence du pays.

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Organisation non gouvernementale

Une organisation non gouvernementale (ONG) est une association à but non lucratif, d'intérêt public, qui ne relève ni de l'État, ni d'institutions internationales.

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Parlement européen

Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct.

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Personne morale

En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés (par exemple: entreprises, associations…).

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Personne physique

Une personne physique est un terme de droit qui désigne un être humain auquel est reconnu une personnalité juridique, c'est-à-dire la capacité d'exercer un certain nombre de droits et d'agir en justice.

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Perturbateur endocrinien

Comparaison de la structure moléculaire de l'estradiol (à gauche) avec celle d'un perturbateur endocrinien xénoestrogène (à droite) Un perturbateur endocrinien (PE, ou aussi « leurre hormonal », « xénohormone », « disrupteur endocrinien ») est une molécule ou un agent chimique composé, xénobiotique ayant des propriétés hormono-mimétiques et décrit comme cause d'anomalies physiologiques, et notamment reproductives.

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Politique de sécurité nationale

Missile à tête nucléaire Trident II. État islamique en Irak. La politique de sécurité nationale ou stratégie de sécurité nationaleLes notions de « politique » et de « stratégie » de sécurité nationale sont souvent utilisées de façon indifférenciée.

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Principe de précaution

Dessin humoristique illustrant le principe de précaution. Le principe de précaution est une disposition définie et entérinée lors du sommet de Rio de 1992, Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, Rio de Janeiro, Brésil, 3-14 juin 1992 (consulté le 30 mars 2020).

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Radioactivité

☢) La maison de Georges Cuvier, au Jardin des plantes de Paris, où Henri Becquerel découvrit la radioactivité en 1896. La radioactivité est le phénomène physique par lequel des noyaux atomiques instables (dits radionucléides ou radioisotopes) se transforment spontanément en d'autres atomes (désintégration) en émettant simultanément des particules de matière (électrons, noyaux d'hélium, neutrons) et de l'énergie (photons et énergie cinétique).

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Règlement de l'Union européenne

Dans le droit de l'Union européenne, un règlement est un acte juridique de l'Union européenne, obligatoire dans tous ses éléments et de portée générale.

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Reprotoxicité

La reprotoxicité est tout phénomène de toxicité (substances, rayonnements) pouvant altérer la fertilité de l’homme ou de la femme, ou altérer le développement de l’enfant à naître (avortement spontané, malformations).

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Risque

Le risque est la possibilité de survenue d'un événement indésirable, la probabilité d’occurrence d'un péril probable ou d'un aléa.

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Santé

120px La santé est.

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Secret industriel

Le secret industriel consiste à maintenir secret des dispositifs techniques de fonctionnement ou de fabrication d'un produit afin que la concurrence ne puisse pas produire un produit équivalent ou pas dans les mêmes conditions.

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Signalisation des substances dangereuses

Le système de signalisation des substances dangereuses se fonde sur l'usage de symboles standardisés en forme de pictogrammes qui identifient les risques entraînés par la mise en marché ou l'usage de certaines substances chimiques.

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Substance chimique

Différentes substances chimiques de la famille des lanthanides. Une substance chimique, ou produit chimique (parfois appelée substance pure), est tout échantillon de matière de composition chimique définie et présentant des propriétés caractéristiques (couleur, odeur, densité, point de fusion), indépendamment de son origine.

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Substance persistante, bioaccumulable et toxique

Une substance persistante, bioaccumulable et toxique (substance PBT) est une substance chimique qui présente des risques de persistance, de bioaccumulation et de toxicité.

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Substance préoccupante

Les « substances préoccupantes » (et au sein de ce groupe les « substances extrêmement préoccupantes » sont environ 1500 produits chimiques dont les effets sont préoccupants pour la santé publique, la santé au travail et/ou l'environnement, par exemple parce qu'elles sont cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (elles sont alors classées dans le groupe dit des CMR) ou parce qu'elles sont des perturbateurs endocriniens. En Europe, au regard du Règlement REACh (sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques, en vigueur depuis le), on comptait environ 1500 substances préoccupantes au début des années 2000. REACh vise à améliorer le contrôle de ces substances, impose des restrictions. Il impose aussi un processus d’autorisation visant Commission européenne,, projet de rapport 2013. En 2013, la Commission, les États-membres et l’Agence européenne des produits chimiques (AEPC) devraient intensifier leurs efforts pour identifier les substances extrêmement préoccupantes, en s’appuyant sur les options de gestion des risques (OGR).

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Synergie

La synergie est un type de phénomène par lequel plusieurs facteurs agissant en commun ensemble créent un effet global; un effet synergique distinct de tout ce qui aurait pu se produire s'ils avaient opéré isolément, que ce soit chacun de son côté ou tous réunis mais œuvrant indépendamment.

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Toxicité

La toxicité est la mesure de la capacité d’une substance chimique, radionucléide, molécule organique à provoquer des effets néfastes et mauvais pour la santé ou la survie chez toute forme de vie (animale telle qu’un être humain, végétale, fongique, bactérienne), qu'il s'agisse de la vitalité de l'entité ou d'une de ses parties (foie, rein, poumon, cœur, chez l'animal).

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Union européenne

LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.

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WWF

Le WWF (auparavant World Wildlife Fund jusqu’en 1986) ou Fonds mondial pour la nature est une organisation non gouvernementale internationale (ONGI) créée en 1961, vouée à la protection de l'environnement et au développement durable.

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Zone franche

Une zone franche (en anglais free zone) est une zone géographique d'un pays présentant des avantages fiscaux afin d'attirer l'investissement et de développer l'activité économique.

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Redirections ici:

Directive REACH, Directive Reach, Enregistrement, evaluation et autorisation des produits chimiques, REACH, REACh, Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals, Règlement (CE) no 1907/2006, Règlement REACH, Règlement REACh, Règlement Reach, Règlement européen REACH, Règlement européen Reach, Réglement REACh.

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