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Accouchement sous le secret
Léonard Limosin, ''La Découverte du berceau de Moïse'' L'accouchement sous le secret, couramment appelé « accouchement sous X », est traditionnellement défini comme la possibilité pour une femme de laisser son nouveau-né aux services de l'État et le droit de demeurer anonyme aux yeux de la société.
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Acte authentique
En droit civil, l'acte authentique est un document reçu par un officier public compétent qui fait foi de son contenu en raison des formalités légales qu'il respecte.
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Adoption
En droit de la famille, l'adoption du latin ''adoptare'' (étymologiquement: ad optare, « à choisir ») signifie « donner à quelqu'un le rang et les droits de fils ou de fille ».
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Affaire Martin Guerre
Page de titre d'''Arrest Memorable'', compte rendu du procès écrit par Jean de Coras, édition de 1565. L'affaire Martin Guerre est une affaire judiciaire d'usurpation d'identité, jugée à Toulouse en 1560, qui a dès cette époque suscité un vif intérêt.
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Alain Bauer
Alain Bauer est un professeur de criminologie français, né le dans le.
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Albert Dauzat
Albert Dauzat, né le à Guéret et mort le à Paris, est un linguiste français.
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Algérie française
La période dite de l’Algérie française (en arabe: الجزائر الفرنسية, en berbère) (au sens historique du terme) ou de l'Algérie coloniale, va, dans l'histoire de l'Algérie, de 1830, avec la prise d'Alger, à 1962, avec l'indépendance du pays.
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Amnésie
L' (du grec ἀμνησία, amnesia) est une perte partielle ou totale de la mémoire.
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An XI
| | Années 1780 | Années 1790 | Ère républicaine | Années 1800 | Années 1810 an I | an II | an III | an IV | an V | an VI | an VII | an VIII | an IX | an X | an XI | an XII | an XIII | an XIV | 1806 ---- L'an du calendrier républicain correspond aux années 1802 et 1803 du calendrier grégorien.
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Années 1920
Les années 1920 (les « Années folles ») couvrent la période de 1920 à 1929, marquée par une très forte croissance économique.
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Anne Robert Jacques Turgot
Anne Robert Jacques Turgot, baron de l'Aulne, souvent appelé Turgot, né le à Paris et mort le, est un homme politique et économiste français.
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Arrêté en France
En France, un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d’autres autorités administratives (arrêté municipal, préfectoral, etc.).
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Assemblée nationale législative (Révolution française)
L’Assemblée nationale législative — première représentation nationale française de « type moderne » — élue entre le et le, par suffrage censitaire exclusivement masculin, se réunit dans la salle du Manège du jardin des Tuileries le, après la révision puis la promulgation de la première Constitution dite « Constitution de 1791 ». Le Corps législatif a la charge de mettre en œuvre cette Constitution dans une société qui, loin de se trouver dans une situation stabilisée, est en pleine mutation. Tous les élus sont nouveaux, une disposition ayant rendu inéligibles à la première législative les députés sortant de la Constituante.. Pour les classes aisées qui l’ont élue, elle doit achever l’affermissement de la monarchie constitutionnelle, patiemment mise en place par l’Assemblée constituante depuis 1789, et mettre un terme à la Révolution. Cependant, dès le début, l'Assemblée législative se trouve traversée par deux courants opposés, nés de la scission des jacobins, constitués, d’une part, par la bourgeoisie modérée et la noblesse constitutionnelle, représentés par les feuillants, proches du roi, pour qui la Révolution a atteint son but et est achevée, et de l’autre, par les avancés, souvent démocrates, dont la confiance dans le roi et la cour est nulle, représentés par les nouveaux députés inscrits aux jacobins qui trouvent que celle-ci, n’ayant pas atteint tous ses objectifs, doit se poursuivre. Cette Assemblée, constituée en grande majorité par des monarchistes constitutionnels convaincus et sincères — même si le Centre, le plus nombreux, se méfie de la cour — affronte la famille royale attachée à l’ancien ordre des choses et qui s’appuie sur les monarchies étrangères. Ainsi, tout autant desservie par une Constitution inadaptée à la situation., que par les innombrables difficultés soulevées, et non résolues, par leurs prédécesseurs., cette brève expérience d’une monarchie limitée, qui dure moins d’un an, s’achève le.La dernière séance a lieu le et le 21 se fait la passation des pouvoirs..
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Église catholique
L'Église catholique, ou Église catholique romaine, est l'institution rassemblant l'ensemble des catholiques, c'est-à-dire tous les chrétiens en communion avec le pape et les évêques.
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État civil français en Algérie
1832 à Alger. Létat civil français en Algérie est l'ensemble des registres d'état civil concernant les naissances, mariages et décès des habitants de l'Algérie pendant la période française (1830-1962).
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État en France
La notion de l'État en France a connu une évolution dans le temps.
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Bannissement
Le bannissement est une peine par laquelle un citoyen, devenant apatride s'il n'a pas d'autre nationalité.
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Baptême
''Le Baptême du Christ'', atelier de Jan van Scorel (1527). Le baptême est un rite partagé par la quasi-totalité des Églises chrétiennes, étant donné son importance dans les textes bibliques.
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Baptême catholique
Baptême d'un bébé. Baptême en France en 1944. Le rite du baptême catholique est le premier des trois sacrements de l'initiation chrétienne, avec l'eucharistie (la communion) et la confirmation.
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Belgique
La Belgique (Prononciation en français de Belgique ainsi qu'en français standard retranscrite selon la norme API. La prononciation est une variante locale.; Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue le royaume de BelgiqueEn néerlandais:; en allemand:., est un pays d’Europe de l'Ouest, bordé par la France, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg et la mer du Nord.
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Bordeaux
Bordeaux (Prononciation en français standard retranscrite phonétiquement selon la norme API.) Bordèu (/burdεw/) en gascon, est une commune française, chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine, préfecture du département de la Gironde.
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Bretagne
La Bretagne (en gallo: Bertègn), nom dérivé du latin Britannia, est une région historique et culturelle du Nord-Ouest de la France, et une des six nations dites celtiques.
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Cadavre
Cadavre de rat (mort empoisonné), partiellement momifié. Le cadavre est ce qui reste du corps d'un organisme vivant humain ou animal dans la période qui suit la mort.
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Campagne
Neufchâteau en Lorraine. Paysage rural en Seine-et-Marne. terrasse à Genkai au Japon dans la préfecture de Saga. plantation de café à Hawaï. La campagne, aussi appelée milieu rural, désigne l'ensemble des espaces cultivés habités et maîtrisés par l'homme, et s'oppose d'une part aux espaces naturels, non anthropisé, et d'autre part au milieu urbain et périurbain propre aux villes et aux grandes agglomérations.
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Chambre des pairs
La Chambre des pairs fut en France la chambre haute du Parlement pendant les deux Restaurations, les Cent-jours et sous la monarchie de Juillet.
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Charles de Gaulle
Charles de Gaulle, communément appelé le général de Gaulle ou parfois simplement le Général, né le à Lille (Nord) et mort le à Colombey-les-Deux-Églises (Haute-Marne), est un militaire, résistant, homme d'État et écrivain français.
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Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes
Chrétien-Guillaume de Lamoignon de Malesherbes, né le à Paris, où il a été guillotiné le, est un magistrat, botaniste et homme d'État français.
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Cimetière des Innocents
Le cimetière des Innocents, ou cimetière des Saints-Innocents, est un ancien cimetière situé dans le quartier des Halles de Paris, à l'emplacement de l'actuelle place Joachim-du-Bellay au centre de laquelle se tient la fontaine des Innocents.
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Circoncision
La circoncision, en latin: circumcisio, « fait de couper autour, découpe », désigne, dans sa forme la plus répandue, l’ablation totale ou partielle du prépuce, en supprimant ainsi ses fonctions et laissant le gland du pénis en permanence à découvert.
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Claude Carloman de Rulhière
Claude Carloman de Rulhière, probablement né le à Bondy et mort le à Paris, est un poète et historien français.
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Clergé régulier
Le clergé régulier, qui se rapporte à l'organisation de l'église, comprend ceux qui ont prononcé des vœux de religion (pauvreté, chasteté et obéissance) et vivent en communauté selon une règle religieuse sous l'autorité directe d'un supérieur religieux ainsi que de façon indirecte sous l'autorité de l'évêque diocésain.(moines et religieux).
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Coccinelle (artiste)
Coccinelle est le nom de scène de Jacqueline Charlotte Dufresnoy, née le à Paris 18e et morte le à Marseille 5e, artiste française, danseuse, chanteuse et actrice transgenre.
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Code civil (France)
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
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Code Louis
Le Code Louis est le nom donné aux « ordonnances sur la réformation de la justice civile et criminelle » de 1667 et 1670, et ce en l'honneur du roi Louis XIV.
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Commune de Paris
La Commune de Paris est la plus importante des communes insurrectionnelles de France en 1870-1871, qui dura, du à la « Semaine sanglante » du 21 au.
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Concile de Trente
Le concile de Trente est le dix-neuvième concile œcuménique reconnu par l'Église catholique.
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Conscription
Dans un pays où la conscription n'est pas appliquée, comme aux États-Unis, le recrutement de l'armée se déroule comme pour n'importe quelle autre institution, par voie publicitaire.Ici, l'Oncle Sam incite les jeunes américains à rejoindre le contingent américain qui se rend sur le front européen en 1917(voir l'article: Conscription aux États-Unis). La conscription ou le service militaire obligatoire est l'ordre donné par un État d'une partie de sa population afin de servir ses forces armées.
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Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
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Criminocorpus
Criminocorpus est une plateforme scientifique française en accès libre consacrée à l’histoire de la justice, des crimes et des peines.
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Décolonisation
La décolonisation est un processus d'émancipation des territoires coloniaux vis-à-vis des métropoles colonisatricesDifférentes définitions peuvent être données à ce terme suivant le point de vue: l'étymologie, le point de vue du colonisé ou du colon.
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Décret en France
En France, un décret est, en vertu de la Constitution de 1958 aujourd'hui en vigueur, un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le président de la République ou par le Premier ministre, exerçant leur pouvoir réglementaire (articles 21 et 37 de la constitution).
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Dégradation civique
La dégradation civique était, en droit pénal français, une peine criminelle, infamante, portant privation des droits civiques et politiques et de certains droits civils.
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Déportation
La déportation est l'action pour un pouvoir politique de contraindre une catégorie ou un groupe de personnes à quitter son habitat (territoire ou pays), soit pour l'obliger à s'installer ailleurs (déplacement forcé, regroupement forcé ou « purification ethnique »), soit pour le retenir dans des camps (travail forcé).
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Dol-de-Bretagne
Dol-de-Bretagne est une commune française située dans le département d'Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.
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Empire colonial français
L'Empire colonial français est l'ensemble des colonies, protectorats, territoires sous mandat et territoires ayant été sous tutelle, gouvernés ou administrés par la France.
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Endogamie
Les Amish de Pennsylvanie pratiquent l'endogamie religieuse (affiche des années 1930). Par opposition à l'exogamie, l'endogamie est observable dans les sociétés où l'on choisit son partenaire à l'intérieur du groupe (non seulement social — homogamie — mais aussi géographique, professionnel, religieux), à l'exclusion des personnes touchées par un interdit.
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Enfant sans vie en droit français
En droit français, un enfant sans vie est un enfant déclaré à l'état civil mais pour lequel il n'a pas été possible d'obtenir un acte de naissance.
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Fichier des personnes recherchées
Le fichier des personnes recherchées (FPR) est un fichier informatique de la police nationale française, utilisé également par la Gendarmerie nationale.
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Français
Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.
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François Ier (roi de France)
, né sous le nom de François d’Angoulême le à Cognac et mort le à Rambouillet, est un roi de France ayant régné du, jour de son sacre, à sa mort en 1547.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Fraude
chapiteau du palais des Doges, Venise. Une fraude est une action destinée à tromper.
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Givry (Saône-et-Loire)
Givry est une commune française, chef-lieu de canton, située dans le département de Saône-et-Loire, en région Bourgogne-Franche-Comté.
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Grand Châtelet
Le Grand Châtelet de Paris était une forteresse édifiée par Louis VI sur la rive droite de la Seine, au débouché de la rue Saint-Denis, dans l'actuel.
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Grosse (droit)
Une grosse d'un jugement civil est la copie exécutoire de la décision (arrêt, jugement ou ordonnance), délivrée par le greffe aux parties à la procédure.
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Guillaume-François Joly de Fleury
Guillaume-François Joly de Fleury est un magistrat français, procureur général au Parlement de Paris, seigneur de Fleury, né à Paris le, et mort dans ma même ville le.
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Hôpital général
Lhôpital général est un établissement de soins ou, en France, un lieu d'enfermement pour les pauvres sous l'Ancien Régime.
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Hôtel de ville de Paris
L’hôtel de ville de Paris, communément appelé l’Hôtel de Ville, est le bâtiment qui héberge les institutions municipales de Paris depuis 1357.
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Henri François d'Aguesseau
Henri François d'Aguesseau, seigneur de Fresnes, est un magistrat et parlementaire français, né le à Limoges et mort le à Paris.
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Histoire de la Gendarmerie nationale (France)
La Gendarmerie nationaleLe mot « gendarmerie », lorsqu'il désigne l'organisme d’État à caractère unique, e.g. dans les expressions « la Gendarmerie » ou « la Gendarmerie nationale », prend une majuscule comme cela est préconisé dans l'article sur les Wikipédia:Conventions typographiques, notamment au § Organismes uniques et au § Unités militaires; dans les autres cas, il garde la minuscule, comme pour la « gendarmerie mobile » ou les « forces de gendarmerie ».
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Histoire de Paris
L’histoire de Paris est liée à la conjonction de plusieurs facteurs géographiques et politiques.
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Histoire des Juifs en France
L’histoire des Juifs en France, ou sur le territoire lui correspondant actuellement, semble remonter au et se poursuit jusqu’à nos jours, ce qui en fait l’une des plus anciennes présences juives d’Europe occidentale.
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Huguenot
La croix huguenote. Les huguenots sont les protestants du royaume de France et du royaume de Navarre pendant les guerres de Religion de la seconde moitié du (1562-1598), au cours desquelles ils ont été — sous ce nom — en conflit avec les catholiques.
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Indigénat
Le régime de l'indigénat, fréquemment appelé code de l'indigénat, est un régime pénal administratif spécial réservé à une partie des sujets indigènes des territoires coloniaux de la France aux Sylvie Thénault,, Cairn.info, 2017,.
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Instruction générale relative à l'état civil
Une instruction générale relative à l'état civil est une instruction ministérielle du ministre français de la Justice qui tend à, et à son administration.
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Jansénisme
Le jansénisme est une doctrine théologique à l'origine d'un mouvement religieux, puis politique et philosophique, qui se développe aux, principalement en France, en réaction à certaines évolutions de l'Église catholique et à l'absolutisme royal.
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Jean-Paul Rabaut Saint-Étienne
Jean-Paul Rabaut Saint-Étienne dit Rabaut-Saint-Étienne, né à Nîmes le et mort guillotiné à Paris le, est un pasteur protestant français, député du Tiers état aux États généraux de 1789 puis du département de l'Aube à la Convention nationale.
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Judaïsme
phylactères de prière et quatre espèces. Le judaïsme (du grec ancien, en יידישקייט yiddishkeit, ladino: ג’ודאיסמו Djudaismo,, יהדות yahadout) est variablement défini comme, ou comme, ou comme ou comme.
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Jules de Polignac (1780-1847)
Blason aux armes de la maison de Polignac. Jules de Polignac, né le à Paris (paroisse Saint-Sulpice) et mort le à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), est un homme politique français.
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Juridiction de proximité (France)
En France, la juridiction de proximité était une juridiction formée de magistrats non professionnels.
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Le Monde
Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.
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Libertés publiques
Les libertés publiques ou libertés civiles sont une catégorie de droits fondamentaux, qui représentent les garanties fondamentales de l'État de droit.
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Lieutenant général de police
Archives nationales. Le lieutenant général de police, apparu dans la seconde moitié du, est le premier magistrat spécialisé dans l'exercice de la « police », une mission qui était alors beaucoup plus large qu'aujourd'hui.
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Liste des évêques de Nantes
Blason du chapitre de Nantes L'évêque de Nantes est à la tête du diocèse catholique français de Nantes, en Pays de la Loire.
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Livret de famille
Couverture d'un livret de famille français de 1948 à Paris Le livret de famille est un document officiel, délivré dans plusieurs pays, et consistant en un recueil d'extraits d'actes d'état civil relatifs à une famille.
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Loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité
La loi n°2003-1119 du « relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité », dite loi Sarkozy, a réformé l'ordonnance de 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France en durcissant celles-ci.
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Loi relative à la dévolution du nom de famille en France
La loi relative à la dévolution du nom de famille est une loi française, promulguée sous le gouvernement Raffarin II le, disposant qu'un enfant né après le peut porter soit le nom du père, comme auparavant depuis la loi du 6 fructidor An II.
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Louis Nicolas Dubois
Louis Nicolas Pierre Joseph, comte Dubois est un magistrat français, né à Lille le et mort à Paris le.
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Louis XIV
, dit « le Grand » ou « le Roi-Soleil », né le au château Neuf de Saint-Germain-en-Laye et mort le à Versailles, est un roi de France et de Navarre.
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Louis XVI
, né le à Versailles sous le nom de Louis-Auguste de France, est roi de France et de Navarre du au, puis roi des Français jusqu’au.
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Mariage
Sculpture représentant un couple marié dans la Rome antique.''Les Époux Arnolfini'' de Jan van Eyck.Máxima, 2002. Le mariage est une union conjugale contractuelle et/ou rituelle, à durée illimitée, déterminée ou indéterminée, reconnue et encadrée par une institution juridique ou religieuse qui en détermine les modalités.
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Mariage catholique
Dans le christianisme, le mariage est fondé dès la Création, et son caractère sacramentel a été institué par le Christ.
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Médecine légale
La médecine légale est une spécialité de la médecine qui consiste à constater et évaluer des lésions de victimes, vivantes ou décédées, et aider la justice.
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Michel Bréal
Sépulture de Michel Bréal au cimetière du Montparnasse. Michel Jules Alfred Bréal, né à Landau (Palatinat) le et mort à Paris le, est un linguiste français, souvent considéré comme le fondateur de la sémantique moderne.
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Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères est l'administration française chargée de mettre en œuvre la politique extérieure de la France et d'assurer les relations avec les États étrangers à la République française.
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Minute (droit civil)
La minute, en droit français, belge, suisse et québécois, est l'original d'un acte authentique obligatoirement conservé par l'autorité qui le détient: greffe d'une juridiction dans le cas d'une décision de justice, notaire dans le cas d'un acte notarié.
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Morgue
La première morgue de New-York, ouverte au ''Bellevue Hospital'' en 1866. Une morgue est une unité de conservation des corps durant le temps nécessaire pour que les familles ou que l'entreprise de pompes funèbres viennent retirer le corps.
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Mort
isbn.
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Mort civile
La mort civile est la.
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Mortinatalité
La mortinatalité est l'expulsion d'un fœtus mort après 22 semaines de gestation.
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Nantes
Nantes (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est une commune de l'ouest de la France, située au sud du Massif armoricain, qui s'étend sur les rives de la Loire, à de l'océan Atlantique.
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Nom de famille
Un nom de famille est le nom d'une personne qui est transmis à un enfant par l'un de ses parents ou attribué par l'administration ou la collectivité, selon les us et coutumes en vigueur.
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Nom des personnes physiques en droit français
Le nom d'une personne physique en France est l'appellation qui sert à la désigner dans la vie sociale.
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Nouveau-né
alt.
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Numéro de sécurité sociale en France
Le numéro de sécurité sociale est notamment inscrit sur la carte VitaleQu'il s'agisse d'une carte Vitale 1 (sans photo) ou d'une carte Vitale 2 (avec photo), en dessous du nom et du prénom du porteur. Le numéro de sécurité sociale en France, officiellement appelé numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques (abrégé en NIRPP ou plus simplement NIR), est un code numérique servant à identifier de façon unique une personne dans le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) géré par l'INSEE, dans les conditions définies par le décret du modifié.
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Ondoiement
L'ondoiement est un baptême simplifié, pratiqué par des laïcs ou des ecclésiastiques, en cas de risque imminent de décès (mention d'enfant ondoyé dans les anciens registres paroissiaux), ou par précaution quand le baptême ne pouvait pas être célébré ou devait être reporté pour une circonstance quelconque.
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Ordonnance de Blois
L'Ordonnance de Blois, promulguée en 1579 par Henri III, contient de nombreuses dispositions concernant la police générale du royaume; elle est une étape fondamentale du droit public français.
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Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye
Première page de l'ordonnance de Saint-Germain-en-Laye de 1667. L'ordonnance de Saint-Germain-en-Laye est une ordonnance royale promulguée par en 1667, la première du Code Louis.
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Ordonnance de Villers-Cotterêts
L'ordonnance d' sur le fait de la justice, dite lordonnanceOn trouve parfois l'expression édit de Villers-Cotterêts, ce qui est incorrect car il s'agit bien d'une ordonnance royale (de portée générale) et non d'un édit royal (de portée restreinte à un groupe de personnes ou à une région, au moins jusqu'au). de Villers-Cotterêts sur le fait de la justice (dite ordonnance de Villers-Cotteret) (consulté le 11 février 2016).
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Palais de justice de Paris
Le palais de justice de Paris est situé dans le arrondissement de la capitale française, sur l'île de la Cité, avec une emprise au sol d'environ quatre hectares (entre un cinquième et un sixième de la superficie de l'île).
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Papier timbré en France
En France, l'utilisation du papier timbré est la forme la plus ancienne sous laquelle existe le timbre fiscal.
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Parlement de Paris
Le Parlement de Paris est une institution française de l'Ancien Régime qui fait partie des cours souveraines, rebaptisées cours supérieures à partir de 1661 (début du règne de). Il s'agit de l'une des institutions les plus importantes, bien que l'une des plus méconnues, de la monarchie.
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Parlement de Toulouse
Le parlement de Toulouse est une institution française de l'Ancien Régime.
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Passeport
Chine, 1898. Un passeport est un document de circulation délivré par le gouvernement d'un État à ses citoyens, pièce d'identité permettant à son porteur de voyager à l'étranger.
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Patronyme
Le mot « patronyme », d’origine grecque, signifiant étymologiquement « nom du père », a été introduit dans la langue française au sens large de nom commun à tous les descendants d'une famille et tiré du nom de celui qui en est le père.
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Patronymes des anciens esclaves de la Guadeloupe
Les patronymes des anciens esclaves de la Guadeloupe ont été essentiellement choisis après la seconde abolition de l'esclavage de 1848.
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Perception des visages
La perception des visages désigne le processus cognitif par lequel le cerveau analyse une image pour y détecter et identifier un visage.
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Préfecture de police (Paris)
La préfecture de police, dirigée par le préfet de police sous l'autorité du ministre de l'Intérieur, est l'institution responsable de l’ensemble du dispositif de sécurité intérieure sur le territoire de Paris et des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que, plus récemment les départements de grande couronne.
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Prénom
Le prénom est un nom personnel utilisé pour désigner une personne, en complément de son nom de famille.
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Prévôt de Paris
Le prévôt de Paris, qui était également appelé garde de la prévôté, établi au et supprimé en 1792, est un officier royal ayant les pouvoirs d'un bailli ou d'un sénéchal sur le territoire de la vicomté de Paris.
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Premier Empire
L'Empire français, appelé a posteriori le Premier EmpireJusqu'en 1852, date de création du Second Empire, les historiens et hommes politiques français utilisaient l'expression d' seulement pour le régime instauré en France par Napoléon Bonaparte en 1804., est le régime impérial de la France à partir du, date de la proclamation de Napoléon Bonaparte empereur des Français par sénatus-consulte, jusqu'à sa première abdication le, puis de son retour à Paris le à la séparation de la Napoléon II le. D'abord perçu comme une continuation de la Première République, avant de prendre la dénomination officielle d' en 1809, il fait suite au Consulat, est entrecoupé par la Première Restauration avant le rétablissement de son autorité lors des Cent-Jours, et est suivi par la Seconde Restauration. C'est le premier des deux empires français établis au profit de la dynastie des Bonaparte. Le Premier Empire se distingue des autres régimes politiques de l'Histoire de France, d'abord par son originalité en inaugurant un système politique alors inédit en France, l'Empire; ensuite par sa belligérance car les guerres napoléoniennes voient la France affronter successivement cinq coalitions de 1805 à 1815. Ces conflits permettent à Napoléon de conquérir la majeure partie de l'Europe continentale, hors Scandinavie. Portée à son extension continentale maximale (annexés), la France compte alors 135 départements, des villes comme Rome, Hambourg, Barcelone, Amsterdam ou Raguse devenant chefs-lieux de départements français. Incarnés par de nombreuses et spectaculaires victoires militaires comme Austerlitz, Iéna, Auerstadt, Eylau, Friedland ou Wagram, ces succès continentaux se payent au prix de lourdes pertes et d'un recul sur le plan colonial, conduisant à la disparition du Premier empire colonial français, à la vente de la Louisiane en 1803 s'ajoutant à la conquête de certaines colonies antillaises par le Royaume-Uni, ennemi de la Révolution et maître des mers. Les récurrents échecs français à conquérir les îles Britanniques, symbolisés par la campagne de Trafalgar, laissent en effet les Britanniques financer les successives coalitions qui viennent en 1814 à bout des armées impériales, après le tournant décisif de la campagne de Russie, échec stratégique dont la Grande Armée ne se relèvera pas.
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Presses universitaires de Lyon
Les Presses universitaires de Lyon (PUL) sont une maison d'édition universitaire française spécialisée en sciences humaines, émanant de l'université Lumière Lyon 2.
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Preuve en droit civil français
En droit civil français, la preuve est la démonstration de la réalité d'un fait, d'un état, d'une circonstance ou d'une obligation, dans le but de faire valoir une prétention, c’est-à-dire l’objet d’une demande à laquelle une partie engagée dans une procédure judiciaire sollicite qu'il lui soit fait droit.
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Procès
XIX). Le procès d'Oscar Wilde (''The Illustrated Police News'', 1895). En droit, un procès est une étape d'une instance en justice où les parties soumettent leur litige devant le tribunal.
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Protestantisme
Le protestantisme est l'une des principales branches du christianisme, avec le catholicisme et l'orthodoxie.
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Quai du Marché-Neuf-Maurice-Grimaud
Le quai du Marché-Neuf-Maurice-Grimaud est une voie du.
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Régime concordataire français
Le régime concordataire français (ou Concordat) est un ensemble de dispositions organisant les relations entre différentes religions et l’État en France, à la suite du traité de concordat conclu en 1801 par le gouvernement de Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII.
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Révolte du Papier timbré
9 avril 1674, inventaire après décès rédigé par la juridiction de l'abbaye Sainte-Croix de Quimperlé) La révolte du Papier timbré est une révolte antifiscale d’Ancien Régime qu'a connue l’Ouest de la France, sous le règne de (d’ à), à la suite d'une hausse des taxes, dont celle sur le papier timbré, requis pour les actes authentiques.
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Registre de la population
Registre d'état nominatif de la commune suisse de Corcelles-Cormondrèche pour 1862. Dans plusieurs pays, le registre de la population est un annuaire administratif des personnes résidentes.
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Registre de population informatisé
Un registre de population informatisé est une base de données biographique conçue à des fins de recherche démographique ou ayant une dimension démographique.
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Registre paroissial
baptêmes de l'église Saint-Gervais-Saint-Protais (Paris) (1865) Un registre paroissial, aussi appelé registre de catholicité ou registre BMS, est un livre dans lequel sont enregistrés les actes des baptêmes, mariages et sépultures effectués dans une paroisse.
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Registres paroissiaux et d'état civil à Paris
église Saint-Gervais pour l'année 1865. Les registres paroissiaux et d'état civil à Paris sont des documents contenant les actes qui permettent d'établir officiellement la filiation des personnes nées, baptisées, mariées, divorcées, décédées ou inhumées à Paris, dans ses limites administratives variables au cours du temps.
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Sacrement
Le sacrement est un rite cultuel sacré en usage dans la plupart des branches du christianisme: catholicisme, christianisme orthodoxe, et certaines dénominations protestantes (anglicanisme, luthéranisme, presbytérianisme, méthodisme).
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Saint
Les saints sont des personnes distinguées par différentes religions pour leur élévation spirituelle et proposés aux croyants comme modèles de vie en raison d'un trait de personnalité ou d'un comportement réputé exemplaire.
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Saint-Brieuc
Saint-Brieuc, Saint-Berieu en gallo, et Sant-Brieg en breton, d'après le nom du moine Brioc, est une commune française située en Bretagne, dans l'ouest de la France.
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Sécularisation
La sécularisation (étymologiquement « rendre au siècle, au monde », de séculier, du mot latin seculum, « siècle ») consiste à faire passer des biens d’Église dans le domaine public, ou encore, à soustraire à l’influence des institutions religieuses des fonctions ou des biens qui lui appartenaient.
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Sécurité sociale
Carte de sécurité sociale des États-Unis. La Sécurité sociale est un système assurant des ressources dans un certain espace financier prévu à cet effet ainsi que l'accès aux besoins essentiels (éducation, eau, nourriture, hygiène) à certains citoyens ayants droit hors catastrophe, guerre ou calamité, qui ont accès à une couverture de santé de par leur régime lié au statut (militaire) ou leur fonction d'état et leur pauvreté (si celle-ci est reconnue réelle par les collectivités locales et régionales par exemple).
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Seconde Restauration
La Seconde Restauration est le régime politique de la France de 1815 à 1830.
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Service central d'état civil
Le Service central d'état civil (SCEC) est un service du ministère français des Affaires étrangères, qui centralise l’état civil des Français nés à l’étranger.
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Service militaire en France
Le service militaire en France, ou service national français, est l'ensemble des responsabilités militaires légales dictées aux citoyens pour participer à la défense éventuelle du pays par les armes.
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Service national de police scientifique
Le service national de police scientifique est un service actif de la direction générale de la Police nationale du ministère de l'Intérieur français.
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Sexe en droit français
En droit français, le désigne la mention du sexe d’une personne dans son état civil, qui porte une conception propre au droit de ce qu’est le sexe.
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Témoin
Un témoin est un individu qui a assisté à un événement déterminé, qui peut certifier quelque chose d'important sur l'existence ou l'accomplissement de faits intéressant une enquête, donc qui a vu ou entendu de manière significative pour reconstituer tout ou partie des faits expliquant l'événement choisi.
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Tombe
Une tombe attendant son cercueil. Descente du cercueil dans la tombe. Une tombe est le lieu où sont déposés un corps ou les restes d'un corps mort (humain ou animal).
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Transidentité
Groupe de personnes trans à la marche des fiertés 2022 de Lima La transidentité est le fait, pour une personne transgenre, d'avoir une identité de genre différente du genre constaté à la naissance.
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Trois Glorieuses
La révolution de Juillet est la deuxième, après celle de 1789.
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Troisième République (France)
La Troisième République, ou, est le régime républicain en vigueur en France de à, soit pendant presque 70 ans, le premier à s'imposer en France dans la durée depuis 1789.
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Ville
Ville de New York (États-Unis). Ville de Francfort-sur-le-Main (Allemagne). Ville de Saint-Pétersbourg (Russie). Ville de Tampere (Finlande). Une ville — le milieu urbain — est un milieu à la fois physique et humain où se concentre une population qui organise son espace en fonction du site et de son environnement, en fonction de ses besoins et de ses activités propres et aussi de contingences, notamment socio-politiques.
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1406
L'année 1406 est une année commune qui commence un vendredi.
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1421
L'année 1421 est une année commune qui commence un mercredi.
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1446
L'année 1446 est une année commune qui commence un samedi.
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1539
L'année 1539 est une année commune qui commence un mercredi.
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1579
L'année 1579 est une année commune qui commence un jeudi.
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1750
L'année 1750 est une année commune qui commence un jeudi.
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1787
L'année 1787 est une année commune qui commence un lundi.
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1871
L'année 1871 est une année commune qui commence un dimanche.
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1884
L'année 1884 est une année bissextile qui commence un mardi.
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1897
L'année 1897 est une année commune qui commence un vendredi.
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1922
L'année 1922 est une année commune qui commence un dimanche.
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1945
L'année 1945 est une année commune qui commence un lundi.
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Redirections ici:
Histoire de l'etat civil en France, Histoire de l’état civil en France, État civil (France), État civil en France.
