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10 relations: Amende, Californie, Cautionnement, Charte des droits de 1689, Constitutionnalité de la peine de mort aux États-Unis, Déclaration des droits (États-Unis), Gouvernement fédéral des États-Unis, Liste des amendements de la Constitution des États-Unis, 1689, 1791 aux États-Unis.
Amende
Une amende est une sanction pénale ou administrative qui consiste à payer une somme d'argent souvent préalablement fixée par la loi.
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Californie
La Californie (en anglais et en espagnol) est un État des États-Unis qui fait partie de la région de la Sun Belt dans l’Ouest américain.
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Cautionnement
Le cautionnement ou la fidéjussion, contrat par principe consensuel, permet à une personne (la caution ou le fidéjusseur) de se porter garante du paiement de la dette d'une autre personne.
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Charte des droits de 1689
La Charte des droits de 1689 (en anglais: Bill of Rights 1689) est un texte imposé en 1689 aux souverains d'Angleterre (Guillaume III et Marie II) à la suite de la Glorieuse Révolution.
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Constitutionnalité de la peine de mort aux États-Unis
Lorsqu'à la fin des années 1960, se pose la question de la légitimité de la peine capitale aux États-Unis, c'est autour du de la Constitution américaine que s'établit le débat: « Les châtiments cruels et exceptionnels ne devront pas être infligés ».
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Déclaration des droits (États-Unis)
La Déclaration des droits (United States Bill of Rights) est l'ensemble constitué des dix premiers amendements à la Constitution américaine.
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Gouvernement fédéral des États-Unis
Le Gouvernement fédéral des États-Unis est le Gouvernement national des États-Unis, une République fédérale d'Amérique du Nord composée de, d'un district (Washington, D.C.) et de plusieurs territoires.
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Liste des amendements de la Constitution des États-Unis
Cet article liste les amendements de la Constitution des États-Unis, ratifiés et non ratifiés, qui ont reçu l'approbation du Congrès des États-Unis.
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1689
L'année 1689 est une année commune qui commence un samedi.
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1791 aux États-Unis
Pas de description.
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Redirections ici:
Huitième amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique.
