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16 relations: Article 23 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 25 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 57 de la Constitution de la Cinquième République française, Code électoral (France), Code de déontologie des avocats (Québec), Code général des collectivités territoriales, Constitution française du 4 octobre 1958, Cumul des mandats en France, Intérêt public, Justice, Légifrance, Loi organique du 2 août 1875 sur l’élection des sénateurs, Marché public, Ordre administratif en France, Profession, Trafic d'influence.
Article 23 de la Constitution de la Cinquième République française
23 Catégorie:Gouvernement de la Cinquième République.
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Article 25 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 25 de la Constitution de la Cinquième République française renvoie à la loi organique et à la loi ordinaire la fixation des modalités de constitution des assemblées parlementaires.
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Article 57 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 57 de la Constitution de la Cinquième République française édicte le régime du cumul de mandats des membres du conseil constitutionnel.
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Code électoral (France)
Le code électoral regroupe, en France, les dispositions législatives et réglementaires relatives aux élections politiques, c'est-à-dire à l'élection des sénateurs, des députés, des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers municipaux.
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Code de déontologie des avocats (Québec)
Au Québec, le Code de déontologie des avocats édicte des devoirs généraux et des devoirs particuliers envers le public, le client, l’administration de la justice et la profession que l’avocat a l’obligation de respecter, d'après sa disposition préliminaire.
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Code général des collectivités territoriales
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.
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Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.
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Cumul des mandats en France
Le cumul des mandats en France, par sa fréquence et son importance, fait depuis longtemps figure d'exception.
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Intérêt public
La formule intérêt général (ou intérêt public) désigne la finalité d'actions ou d'institutions censées intéresser et servir une population considérée dans son ensemble.
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Justice
Allégorie de la Justice (Tribunal régional Berlin) Fresque de Luca Giordano représentant la justice (Palazzo Medici Riccardi, un des palais Renaissance de la ville de Florence) La justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental: suivant ce principe, les actions humaines doivent être approuvées ou rejetées en fonction de leur mérite au regard de la morale (le bien), du droit, de la vertu ou de toute autre norme de jugement des comportements.
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Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
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Loi organique du 2 août 1875 sur l’élection des sénateurs
La loi organique du sur l'élection des sénateurs est une loi organique de la Troisième République française, votée le par l'Assemblée nationale, qui précise les modalités de l'élection des sénateurs, et qui complète donc la loi du 24 février sur l'organisation du Sénat.
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Marché public
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public (appelé pouvoir adjudicateur dans le droit de l'Union européenne) et des personnes publiques ou privées, et qui répond aux besoins de cet acheteur public en matière de fournitures, services et travaux.
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Ordre administratif en France
L'existence d'une juridiction administrative s'explique par la nécessité de juger et de contrôler l'administration et de régler les conflits avec celle-ci.
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Profession
La profession, du latin professio, onis traduit comme la « déclaration, déclaration publique, action de se donner comme », est l'activité exercée par une personne dans un domaine.
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Trafic d'influence
Le trafic d'influence est un délit qui consiste, pour une personne ou un dépositaire des pouvoirs publics, à recevoir des dons (argent, biens) de la part d'une personne physique ou morale, en échange de l'octroi ou de la promesse à cette dernière d'avantages divers (décoration, marché, emploi, arbitrage favorable, etc.). C'est une forme de corruption.
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