JEX

JEX est une abréviation qui peut désigner.

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Table des matières

1. 1 relation: Juge de l'exécution.

Juge de l'exécution

Le juge de l’exécution (souvent abrégé en « JEX ») constitue une juridiction particulière en droit français, compétente, principalement mais non exclusivement, pour régler des litiges s'élevant lors de l'exécution forcée d'une décision judiciaire de droit civil.

Voir JEX et Juge de l'exécution

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