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Jour ouvré

Indice Jour ouvré

Un jour ouvré est un jour considéré comme habituellement travaillé par la législation.

5 relations: Code du travail (France), Congés payés, Droit du travail, Jour calendaire, Jour ouvrable en France.

Code du travail (France)

En droit français, le code du travail est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliersLa jurisprudence a toutefois étendu certaines dispositions du code aux salariés du public; par exemple arrêt ville de Toulouse sur le SMIC, CE, 23 avril 1982,.

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Congés payés

Les congés payés désignent les périodes de congé au cours desquelles le salarié est payé par l'employeur en raison d'une obligation légale dans certains pays.

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Droit du travail

Branche du droit social, le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un employé.

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Jour calendaire

Un jour calendaire désigne tout jour du calendrier de l'année civile, y compris les jours fériés et chômés, allant du jusqu'au, c'est-à-dire 365,25 jours par an et sept jours par semaine.

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Jour ouvrable en France

Un jour ouvrable est un.

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