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Accords collectifs en France
Les accords collectifs en France sont les accords professionnels qui résultent d'un dialogue entre employeurs et salariés visant au maintien du bon fonctionnement de l'entreprise, et à la réglementation des droits sociaux (conditions de travail notamment), en France.
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Alexandre Millerand
Alexandre Millerand, né le à Paris et mort le à Versailles, est un homme d'État français.
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Apprentissage
L’apprentissage est un ensemble de mécanismes menant à l'acquisition de savoir-faire, de savoirs ou de connaissances.
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Arthur Fontaine
Victor Arthur Léon Fontaine (né le à Paris où il est mort le) est un ingénieur et mécène français.
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Arthur Groussier
Arthur Groussier, né à Orléans le et mort à Enghien-les-Bains le, est un ingénieur, syndicaliste, franc-maçon et homme politique socialiste et communiste français.
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Article 34 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 34 de la Constitution française définit la loi et délimite son domaine, dans le cadre instauré par la Constitution du 4 octobre 1958.
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Article 37 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 37 de la Constitution française du 4 octobre 1958 définit l'étendue du domaine réglementaire et précise ses relations avec le domaine législatif.
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Cause en droit français des contrats
La cause de l'obligation était une des quatre notions centrales en droit des contrats français avec l'objet, le consentement et la capacité à contracter.
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Code civil (France)
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
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Code de l'action sociale et des familles
Le Code de l'action sociale et des familles (parfois abrégé en CASF), anciennement Code de la famille et de l'aide sociale, communément Code de la famille, est, en France, un ensemble de dispositions législatives et réglementaires sur l'action sociale et la famille.
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Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France, une ancienne institution représentative du personnel au sein de l'entreprise ou de l'administration publique.
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Comité social et économique
En France, un comité social et économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui succède aux anciennes instances représentatives suivantes: délégués du personnel, comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) et comité d’entreprise, progressivement à compter du.
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Condition résolutoire
La condition résolutoire est, en droit des obligations, un événement futur et incertain qui, s'il survient, entraîne la disparition de l'obligation.
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Confédération générale du travail
La Confédération générale du travail, abrégé en CGT, fondée en 1895, est une confédération interprofessionnelle de syndicats français de salariés.
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Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
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Conseil de prud'hommes (France)
Cher). En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges individuels nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle.
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Consentement en droit civil français
En droit français des obligations, le consentement est le fait de se prononcer en faveur d'un acte juridique, au sens large, et particulièrement, de toute convention, de tout contrat.
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Contrat à durée indéterminée de chantier
En droit du travail français, le Contrat à durée indéterminée de chantier (ou CDI Chantier ou contrat de chantier) est un contrat de travail à durée indéterminée signé pour la durée d'un chantier ou d'un projet défini à l'avance.
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Contrat à exécution successive
Un contrat à exécution successive est un contrat dans lequel les obligations sont échelonnées dans le temps.
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Contrat de travail
Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l'employé) s'engage à effectuer un travail pour un autre (l'employeur) moyennant une rémunération.
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Contrat de travail en France
En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé dont la jurisprudence donne la définition suivante: « convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération », ce qui permet de distinguer le salarié du travailleur indépendant.
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Contrat synallagmatique
En droit, un contrat synallagmatique (du grec ancien:, signifiant « mise en relation » ou « échange mutuel ») est une convention par laquelle les parties s'obligent réciproquement l'une envers l'autre (article 1106 du Code civil français, articles 82 et suivants du Code des obligations suisse, article 1102 du Code civil belge).
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Convention collective de travail
Une convention collective de travail (CCT) (ou Collective agreement en anglais) est, selon les pays, un texte venant en complément du droit du travail en vigueur en niveau national, définissant les statuts (rémunérations, embauche, conditions de travail) des travailleurs d'une entreprise, d'un groupe d'entreprises ou d'une branche professionnelle, après une négociation passée entre les employeurs ou leurs organisations et les organisations représentant les salariés (syndicats) du périmètre concerné.
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Convention européenne des droits de l'homme
La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CSDHLF), communément appelée Convention européenne des droits de l'homme (CEDH, ou ConvEDH afin de ne pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme, qui en contrôle l'application et qui possède le même sigle), est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe le et entré en vigueur le.
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Dalloz
Éditions Dalloz.
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Décret
Un décret (du latin decretum, « décision ») est une décision émise par une autorité souveraine.
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Décret en Conseil d'État
Un décret en Conseil d'État est un texte réglementaire de droit français élaboré selon une procédure différente de celle d'un décret simple.
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Décret simple
Un décret simple est, en droit français, un décret qui n'a été ni délibéré en Conseil des ministres, ni soumis à l'examen du Conseil d'État (mais un décret simple peut toutefois être soumis à lavis de ce dernier).
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Délégué syndical en France
En France, dans une entreprise ou un établissement de plus de 50 salariés, le délégué syndical est un salarié désigné par un syndicat représentatif, qui a pour fonction de représenter cette organisation et de négocier des accords collectifs.
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Directive de l'Union européenne
Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne.
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Dommages-intérêts
Les dommages-intérêts (ou dommages et intérêts) représentent une somme d’argent due par le débiteur et destinée à réparer le dommage subi par le créancier en raison de l’inexécution, de la mauvaise exécution ou de l’exécution tardive d’une obligation.
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Droit à la déconnexion
Le droit à la déconnexion est un principe (intégré dans la loi en France) selon lequel un salarié est en droit de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels (téléphone portable, courriels) hors des horaires de travail (temps de transport travail-domicile, congés, temps de repos, week-end, soirée, etc.). La France est le premier pays à avoir intégré ce droit dans le droit du travail (pour les entreprises).
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Droit de grève en France
Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la IVe République) depuis la décision Liberté d'association rendue le 16 juillet 1971 par le Conseil constitutionnel (reconnaissance de la valeur constitutionnelle du Préambule de la Constitution de 1958).
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Droit du travail en France
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail.
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Droit français
alt.
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Droit minier en France
En France, le droit minier, ensemble des règles régissant l’exploitation du sous-sol, est régi par le « code minier ».
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Droit privé
La Collection Justinienne (Corpus Iuris Civilis) - Pays d'origine de l'édition gothique de 1583. Le droit privé est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.
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Durée du travail en France
La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail.
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Emploi
Un emploi, en économie, consiste à utiliser des personnes actives de la population à des activités économiques.
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Fonction publique française
La fonction publique française, au sens strict, comprend l’ensemble des agents appartenant à.
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Formation professionnelle
La formation professionnelle est le processus d'apprentissage qui permet à un salarié ou un demandeur d'emploi d'acquérir le savoir, le savoir-faire et le savoir-être (capacité et aptitude) nécessaires à l'exercice d'un métier ou d'une activité professionnelle.
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Formation professionnelle en France
Attestation de formation professionnelle La formation professionnelle est le processus d'apprentissage qui permet à un individu d'acquérir le savoir, le savoir-faire et le savoir-être (capacité et aptitude) nécessaires à l'exercice d'un métier ou d'une activité professionnelle.
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Georges Bourgin
Nicolas Georges Marie Bourgin est un archiviste et historien français, né le à Nevers et mort le à Choisy-au-Bac.
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Georges Clemenceau
Georges Clemenceau (Prononciation en français de France standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.), dit le Tigre, né le à Mouilleron-en-Pareds (Vendée) et mort le à Paris, est un homme d'État français, président du Conseil de 1906 à 1909 puis de 1917 à 1920.
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Gouvernement Pierre Mauroy (2)
Le deuxième gouvernement Pierre Mauroy est le 16e gouvernement de la Ve République française.
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Grands arrêts du droit du travail en France
Pas de description.
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Grève générale
Affiche appelant à la grève générale le 5 décembre 2019 dans une rue de Villeurbanne. La grève générale est une grève interprofessionnelle touchant en principe tous les travailleurs dans un pays.
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Groupe Revue Fiduciaire
Groupe Revue Fiduciaire ou Groupe RF est un groupe d'édition français spécialisé dans les domaines de la fiscalité, des ressources humaines, de la paye, du patrimoine, des produits experts, ainsi que ses domaines connexes.
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Indemnité de licenciement (France)
En France, l'indemnité de licenciement est la somme que perçoit un salarié en cas de rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée.
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Inspection du travail (France)
En France, linspection du travail est un service de contrôle chargé de veiller à la bonne application du droit du travail par les entreprises privées et publiques.
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Institut supérieur du travail
L'Institut supérieur du travail (IST) est un centre privé français de recherche, de formation et d'expertise sur les relations sociales et syndicales qui a son siège à Paris.
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Intéressement
En finance d'entreprise, l’intéressement est une forme particulière de rémunération du travail, facultative, utilisée pour motiver le personnel et l'intéresser à l’accroissement de la performance de l'entreprise.
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Jacques Le Goff
Jacques Le Goff, né le à Toulon et mort le à Paris.
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Jean Jaurès
Jean Jaurès (Prononciation en français de France retranscrite phonémiquement selon la norme API.), né le à Castres (Tarn) et mort assassiné le à Paris, est un homme politique français.
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Jules Guesde
Jules Guesde (prononcé en principe mais on entend la prononciation dans le Sud-Ouest de la France), pseudonyme de Jules Bazile, né le à Paris et mort le à Saint-Mandé, est un homme politique socialiste français.
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Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
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LexisNexis
LexisNexis est un groupe mondial avec des activités dans l'édition professionnelle et la fourniture de services d'information juridique et économique. Le groupe est lui-même rattaché au groupe anglo-néerlandais RELX (anciennement Reed Elsevier), un des tout premiers groupes mondiaux d’édition et d’information professionnelle. LexisNexis SA est la filiale française du groupe LexisNexis, issue du rachat en 1993 des Éditions Techniques. En France, il emploie près de six cents personnes réparties sur quatre sites (Paris, Orléans, Toulouse et Nîmes) et a réalisé en 2018 un chiffre d'affaires de d'euros.
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Librairie générale de droit et de jurisprudence
La Librairie générale de droit et de jurisprudence, ou LGDJ, est un éditeur juridique français créé en 1836.
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Licenciement
Une image illustrant le licencement Le licenciement est la rupture du contrat de travail sur l'initiative de l'employeur.
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Licenciement pour motif économique en France
En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée,.
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Liste de codes juridiques
En droit, un code est un recueil de lois ou de règles juridiques (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.
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Loi
française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.
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Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
La loi du pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », est une loi française portée au nom du gouvernement Manuel Valls II, par Emmanuel Macron, alors ministre de l'Économie.
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Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi Travail » ou « loi El Khomri », est une loi française adoptée en 2016 à l'initiative de la ministre du Travail Myriam El Khomri au nom du gouvernement Valls.
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Loi relative à la création des syndicats professionnels
La loi relative à la création des syndicats professionnels, dite loi Waldeck-Rousseau autorise la mise en place de syndicats en France.
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Loi sur l'indemnisation des accidents du travail
La loi du est un texte juridique français qui crée un régime spécial d'indemnisation des victimes d'accidents du travail.
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Lois Auroux
Les lois Auroux sont un ensemble de quatre lois modifiant de manière importante le droit du travail en France, promulguées au cours de l'année 1982 par le gouvernement Mauroy II lors du premier mandat de François Mitterrand.
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Michel de Virville
Michel de Virville, de son nom complet Michel Davy de Virville, né le dans le arrondissement de Paris, est directeur honoraire du Collège des Bernardins.
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Microsoft Excel
Microsoft Excel est un logiciel tableur de la suite bureautique Microsoft Office développé et distribué par l'éditeur Microsoft.
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Ministère du Travail (France)
En France, le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion est chargé des thématiques du travail, des relations avec les partenaires sociaux et des thématiques sociales, notamment de la politique générale d'action sociale.
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Myriam El Khomri
Myriam El Khomri, née le à Rabat (Maroc), est une femme politique française.
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Négociation collective
La négociation collective est une notion importante concernant les conditions de travail, «NOTES ET DÉBATS», La négociation collective transnationale en Europe: nécessité d'une initiative législative de l’UE, Revue Internationale du Travail Vol.
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Objet en droit civil français
L'objet est une des quatre notions centrales en droit des contrats français avec la cause, le consentement et la capacité à contracter.
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Ordonnance en droit constitutionnel français
En droit constitutionnel français, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi.
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Organisation internationale du travail
L'Organisation internationale du travail ou OIT est depuis 1946 une agence spécialisée de l'ONU.
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Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
États ayant ratifié (vert foncé) ou seulement signé (vert clair) le Pacte en 2020. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC, ICESCR en anglais) est un traité international multilatéral adopté le par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 2200A (XXI).
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Pierre Waldeck-Rousseau
Pierre Waldeck-Rousseau, né à le à Nantes et mort le à Corbeil-Essonnes, est un homme d'État français. Républicain et libéral, il est principalement connu pour avoir participé à la légalisation des syndicats (loi Waldeck-Rousseau de 1884) ainsi que pour la loi de 1901 sur les associations. En 1899, en pleine affaire Dreyfus, il est appelé par le président Émile Loubet pour former un gouvernement. Représentant éminent des républicains modérés, ministre de Gambetta puis de Jules Ferry dans les années 1880, Waldeck-Rousseau forme un gouvernement de « Défense républicaine », incluant des personnalités de sensibilités différentes, comme le général de Galliffet et le socialiste indépendant Alexandre Millerand. Son cabinet, qui dura près de trois ans, est le plus long de la. Il marque un tournant dans l'affaire Dreyfus et poursuit une politique économique et sociale faite à la fois d'avancées sociales (incarnées en particulier par Millerand) et d'une certaine modération (représentée par le ministre des Finances Joseph Caillaux). Il est soutenu dans l'ensemble par le camp républicain, allant de l'Alliance républicaine démocratique, proche des milieux d'affaires, aux socialistes révolutionnaires, incarnés par Édouard Vaillant et Jules Guesde, qui, s'ils critiquent la participation de Millerand, prônent encore pour un temps l'unification.
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Première présidence de François Mitterrand
Le président François Mitterrand en 1984. La première présidence de François Mitterrand dure du au.
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Presses universitaires de Rennes
Les Presses universitaires de Rennes (PUR) sont une maison d'édition universitaire fondées en 1984 à Rennes, en France, et rattachées à l'université Rennes-II.
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Règle de droit
La règle de droit ou norme juridique est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple...) ».
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Règlement de l'Union européenne
Dans le droit de l'Union européenne, un règlement est un acte juridique de l'Union européenne, obligatoire dans tous ses éléments et de portée générale.
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Réduction du temps de travail en France
OCDE de 1970 à 2018. La réduction du temps de travail (en abrégé, RTT) est une tendance générale à la réduction du temps de travail annuel en Europe comme en Amérique du Nord à partir du milieu du.
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Réforme du code du travail en 2017
La réforme du code du travail du (ou loi Pénicaud ou encore loi Travail 2) est une réforme du code du travail français proposée par le gouvernement Édouard Philippe à la suite de l'élection d'Emmanuel Macron à la présidence de la République française en mai 2017.
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Réglementation
La réglementation ou règlementation est, au sens large, un ensemble d'indications, de lois, de prescriptions, de règles et règlements, et autres textes juridiques régissant une activité sociale.
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Résiliation des contrats en France
En droit, la résiliation est le fait de rompre les effets d'un contrat de prestation de service à partir d’une date donnée sans annuler ce qui a déjà été exécuté, contrairement à la résolution qui efface les effets du contrat à son origine.
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Recours pour excès de pouvoir en France
Le recours pour excès de pouvoir est un.
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René Viviani
René Viviani, né le à Sidi Bel Abbès (Algérie française) et mort le au Plessis-Robinson, est un homme politique français.
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Repos dominical
Un dimanche après-midi à l'île de la Grande Jatte de Georges Seurat (1886), Art Institute of Chicago. Le repos dominical est, dans son sens premier, le « repos qui appartient au SeigneurDéfinition Littré, accès en ligne ».
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Représentativité syndicale en France
La représentativité syndicale est la capacité, pour des organisations syndicales de salariés, de parler au nom de ces derniers.
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Rupture conventionnelle collective
Une rupture conventionnelle collective (RCC) est un accord collectif conduisant à une rupture du contrat de travail.
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Salaire
Le salaire, revenu payé à la force de travail, est une forme de paiement périodique, versé par un employeur à un employé salarié, celui-ci étant généralement encadré par un contrat de travail.
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Santé
120px La santé est.
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Sécurité
Physiquement, la sécurité est l'état d'une situation présentant le minimum de risque.
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Sécurité au travail
La sécurité au travail, dénommée également Santé Sécurité au Travail, ou Santé au Travail, désigne diverses disciplines visant à supprimer ou à limiter certains effets nuisibles du travail sur l'être humain (santé physique ou mentale centrées sur la santé au travail).
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Secteur privé
En économie, on parle généralement de secteur privé pour décrire la partie d'une économie où l'État n'intervient pas ou peu.
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Service public administratif
En droit administratif français, un service public administratif (SPA) est un service public qui est presque entièrement soumis aux règles du droit public.
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Traité (droit international public)
18 juin 1979. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international public.
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Travail
Au sens économique usuel, le travail est l'activité rémunérée qui permet la production de biens et services.
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Tribunal d'instance
En France et au Sénégal, le tribunal d'instance est une juridiction d'exception de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile (on parle de juridiction d'attribution) et pénales (tribunal de police).
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Tribunal de grande instance (France)
En France, le tribunal de grande instance (TGI) est l'ancienne juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) en première instance, créée en 1958, qui connaissait des litiges qui n'étaient pas spécialement attribués à une autre juridiction.
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Tribunal judiciaire (France)
En France, le tribunal judiciaire (TJ) est la juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) de première instance.
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1910 en droit
Pas de description.
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1927 en droit
Pas de description.
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2016 en France
Cette page présente les faits marquants de l'année 2016 en France.
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Redirections ici:
C. Trav., CODACOD, Code Du Travail (France), Code du travail (france), Code du travail français.
