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18 relations: Activité principale exercée, Agent commercial, Capital social (comptabilité), Centre de formalités des entreprises, Droit des sociétés, Entrepreneur individuel à responsabilité limitée, Entreprise, Groupement d'intérêt économique, Infogreffe, Personne morale, Personne physique, Registre du commerce et des sociétés (France), Siège social, Société anonyme, Société à responsabilité limitée, Société civile immobilière, Système d'identification du répertoire des entreprises, Tribunal de commerce (France).
Activité principale exercée
En France, le code APE (pour activité principale exercée) est un code de cinq caractères (quatre chiffres et une lettre) attribué par l’Insee à toute entreprise et à chacun de ses établissements lors de son inscription au répertoire SIRENE.
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Agent commercial
L'agent commercial est un mandataire, c'est-à-dire un intermédiaire agissant pour le compte d'un tiers (le mandant) auprès de clients.
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Capital social (comptabilité)
Le capital social, appelé souvent plus simplement le capital, désigne, en comptabilité les ressources apportées à une société par ses associés lors de sa création ou d'augmentations de capital ultérieures.
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Centre de formalités des entreprises
En France, les centres des formalités des entreprises (CFE), créés en 1981, permettent la réalisation des déclarations nécessaires à la création d'entreprise, en un même lieu, en une seule fois et sur un même document (« liasse unique »).
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Droit des sociétés
Le droit des sociétés est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales.
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Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
En France, un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (en abrégé EIRL) correspond, selon l'article L526-6 du Code de commerce, à un régime d'entreprise individuelle où l'entrepreneur bénéficie d'une responsabilité limitée.
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Entreprise
Une entreprise, également appelée firme, compagnie ou société, ou encore familièrement boîte ou business, est une organisation ou une unité institutionnelle, mue par un projet décliné en stratégie, en politiques et en plans d'action, dont le but est de produire et de fournir des biens ou des services à destination d'un ensemble de clients, en réalisant un équilibre de ses comptes de charges et de produits.
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Groupement d'intérêt économique
Un groupement d'intérêt économique (GIE) est, en France, un groupement doté de la personnalité morale qui permet à ses membres (au moins deux sont nécessaires) de mettre en commun certaines de leurs activités afin de développer, améliorer ou accroître les résultats de celles-ci tout en conservant leur individualité.
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Infogreffe
Infogreffe est un groupement d'intérêt économique, éditant depuis 1986 le service de diffusion de l'information légale et officielle sur les entreprises, notamment le Registre du commerce et des sociétés (RCS), à travers plusieurs canaux commerciaux, notamment un site web et des services commerciaux associés.
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Personne morale
En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés (par exemple: entreprises, associations…).
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Personne physique
Une personne physique est un terme de droit qui désigne un être humain auquel est reconnu une personnalité juridique, c'est-à-dire la capacité d'exercer un certain nombre de droits et d'agir en justice.
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Registre du commerce et des sociétés (France)
Le registre du commerce et des sociétés (RCS) se présente comme un casier qui centralise un certain nombre d'informations légales.
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Siège social
Holthausen). Le d'une entreprise ou d'une personne morale est une adresse, parfois précisée dans les statuts, parfois par un acte séparé, parfois dans des registres ad hoc, qui constitue son domicile juridique et en conséquence sa nationalité.
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Société anonyme
La société anonyme (SA) est une forme de société de capitaux à risque limité répandue dans les pays de tradition civiliste.
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Société à responsabilité limitée
Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée jusqu'à concurrence des apports et qui présente des caractéristiques d'une société mixte de 2 à 100 personnes (selon le nouveau droit suisse, une personne seule peut également créer sa propre SARL), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des actionnaires.
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Société civile immobilière
En droit civil français, une société civile immobilière (SCI) est une société civile, qui a un objet immobilier.
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Système d'identification du répertoire des entreprises
En France, le Système d'identification du répertoire des entreprises, ou numéro SIREN est un code Insee unique qui sert à identifier une entreprise, un organisme public ou privé, une personne physique ayant une activité économique indépendante non salariée ou une association ayant des activités en France.
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Tribunal de commerce (France)
Salle d’audience du tribunal de commerce de Paris. En France, le tribunal de commerce est défini par l'article L.721-1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d'un greffier.
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