Logo
Unionpédia
Communication
Disponible sur Google Play
Nouveau! Téléchargez Unionpédia sur votre appareil Android™!
Télécharger
Accès plus rapide que le navigateur!
 

Lois constitutionnelles djiboutiennes du 27 juin 1977

Indice Lois constitutionnelles djiboutiennes du 27 juin 1977

Les Lois constitutionnelles du sont un ensemble de quatre lois qui organisent les institutions de l’État devenu indépendant sous le nom de république de Djibouti au.

17 relations: Assemblée nationale (Djibouti), Assemblée nationale (France), Constitution, Constitution djiboutienne de 1992, Djibouti, Droit constitutionnel, Droit djiboutien, Français, Gouvernement de la République française, Journal officiel de la république de Djibouti, Liste des Premiers ministres de Djibouti, Loi organique, Rassemblement populaire pour le progrès, Référendum de 1967 sur l'indépendance de la Côte française des Somalis, Référendum de 1977 sur l'indépendance du territoire français des Afars et des Issas, Territoire d'outre-mer (France), Territoire français des Afars et des Issas.

Assemblée nationale (Djibouti)

L'Assemblée nationale (en الجمعية الوطنية romanisé: aljameiat alwatania) est le parlement monocaméral de la république de Djibouti, dépositaire du pouvoir législatif.

Nouveau!!: Lois constitutionnelles djiboutiennes du 27 juin 1977 et Assemblée nationale (Djibouti) · Voir plus »

Assemblée nationale (France)

LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.

Nouveau!!: Lois constitutionnelles djiboutiennes du 27 juin 1977 et Assemblée nationale (France) · Voir plus »

Constitution

Une constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.

Nouveau!!: Lois constitutionnelles djiboutiennes du 27 juin 1977 et Constitution · Voir plus »

Constitution djiboutienne de 1992

La Constitution djiboutienne du 15 septembre 1992 est l’actuelle constitution de la république de Djibouti, approuvée par les Djiboutiens lors du référendum du 4 septembre précédent.

Nouveau!!: Lois constitutionnelles djiboutiennes du 27 juin 1977 et Constitution djiboutienne de 1992 · Voir plus »

Djibouti

La carte de Djibouti. La péninsule arabique et ses environs, selon le ''Periplus Maris Erythraei''. Djibouti, en forme longue la république de Djibouti (en arabe:,; et Jamhuuriyadda Jabuuti; en afar) est un État de la Corne de l'Afrique, situé sur la côte occidentale du débouché méridional de la mer Rouge.

Nouveau!!: Lois constitutionnelles djiboutiennes du 27 juin 1977 et Djibouti · Voir plus »

Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoir.

Nouveau!!: Lois constitutionnelles djiboutiennes du 27 juin 1977 et Droit constitutionnel · Voir plus »

Droit djiboutien

Le droit djiboutien est le droit appliqué à Djibouti.

Nouveau!!: Lois constitutionnelles djiboutiennes du 27 juin 1977 et Droit djiboutien · Voir plus »

Français

Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.

Nouveau!!: Lois constitutionnelles djiboutiennes du 27 juin 1977 et Français · Voir plus »

Gouvernement de la République française

Sous la Cinquième République, le Gouvernement de la République française constitue la seconde tête d'un pouvoir exécutif bicéphale.

Nouveau!!: Lois constitutionnelles djiboutiennes du 27 juin 1977 et Gouvernement de la République française · Voir plus »

Journal officiel de la république de Djibouti

Le Journal officiel de la république de Djibouti (abrégé en JO ou en JORD) est le quotidien officiel édité par la Publication gouvernementale nationale, organe de l’État djiboutien, dans lequel sont publiés les décrets, s et lois signés par le président de la République, qui deviennent par ce moyen applicables dans le pays.

Nouveau!!: Lois constitutionnelles djiboutiennes du 27 juin 1977 et Journal officiel de la république de Djibouti · Voir plus »

Liste des Premiers ministres de Djibouti

Le Premier ministre de la République de Djibouti est chargé de coordonner l'action du gouvernement de la République de Djibouti mais il n'est pas le chef du gouvernement, fonction assurée par le président de la République.

Nouveau!!: Lois constitutionnelles djiboutiennes du 27 juin 1977 et Liste des Premiers ministres de Djibouti · Voir plus »

Loi organique

Une loi organique est une loi relative à l'organisation des pouvoirs administratifs (fonctions législative, juridictionnelle, gouvernementale et administrative).

Nouveau!!: Lois constitutionnelles djiboutiennes du 27 juin 1977 et Loi organique · Voir plus »

Rassemblement populaire pour le progrès

Le Rassemblement populaire pour le progrès (RPP) est un parti politique djiboutien.

Nouveau!!: Lois constitutionnelles djiboutiennes du 27 juin 1977 et Rassemblement populaire pour le progrès · Voir plus »

Référendum de 1967 sur l'indépendance de la Côte française des Somalis

Le référendum sur l'indépendance de la Côte française des Somalis a lieu sur ce territoire le.

Nouveau!!: Lois constitutionnelles djiboutiennes du 27 juin 1977 et Référendum de 1967 sur l'indépendance de la Côte française des Somalis · Voir plus »

Référendum de 1977 sur l'indépendance du territoire français des Afars et des Issas

Le référendum sur l'indépendance du Territoire français des Afars et des Issas a lieu sur ce territoire le.

Nouveau!!: Lois constitutionnelles djiboutiennes du 27 juin 1977 et Référendum de 1977 sur l'indépendance du territoire français des Afars et des Issas · Voir plus »

Territoire d'outre-mer (France)

Anciens territoires d'outre-mer devenus indépendants Légende/Fin Un territoire d'outre-mer, ou TOM, est un type de collectivité française d'outre-mer créé en 1946 avec l'Union française, en remplacement du statut de colonie.

Nouveau!!: Lois constitutionnelles djiboutiennes du 27 juin 1977 et Territoire d'outre-mer (France) · Voir plus »

Territoire français des Afars et des Issas

Le Territoire français des Afars et des Issas (TFAI) est le territoire français d'outre-mer ayant précédé l'actuelle République de Djibouti entre 1967 et son accès à l'indépendance en 1977.

Nouveau!!: Lois constitutionnelles djiboutiennes du 27 juin 1977 et Territoire français des Afars et des Issas · Voir plus »

SortantEntrants
Hey! Nous sommes sur Facebook maintenant! »