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10 relations: Cahier des charges, Certification, Certification tierce partie, Code de la propriété intellectuelle, Institut national de la propriété industrielle, Label de qualité, Label environnemental, Marque de garantie, Norme, Réglementation.
Cahier des charges
Un cahier des charges (parfois abrégé en CDC) est un document qui doit être respecté lors de la conception d'un projet.
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Certification
La certification est une procédure destinée à faire valider par un organisme indépendant le respect du cahier des charges d'une organisation par une entreprise.
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Certification tierce partie
norme appliquée. La certification tierce partie est un processus d'attribution de certificats par un tiers de confiance, généralement un organisme de certification, qui montre qu'un produit, un service, un organisme, est conforme aux exigences d'un référentiel (norme, cahier des charges…).
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Code de la propriété intellectuelle
Le code de la propriété intellectuelle est un document du droit français, créé par la loi du relative au code de la propriété intellectuelle, publié au Journal officiel du.
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Institut national de la propriété industrielle
L'Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère français de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique.
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Label de qualité
Le label Le Cygne blanc dans un supermarché. Un label de qualité, ou plus généralement le label, est un moyen d'information du public signe de valorisation qui s'inscrit dans une démarche BtoC ou des professionnels (BtoB) sur les propriétés et les qualités objectives d'un ouvrage, d'un environnement, d'une information, d'un bâtiment, d'une procédure Afin d'être repérable dans l'espace public, le label peut se matérialiser par la présence dans une liste largement publiée, ou localement par des signes distinctifs (nom, pictogramme…), une étiquette (label en anglais).
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Label environnemental
Un label environnemental, ou label écologique, est un label de qualité utilisé pour établir qu'un produit ou un acteur possède un impact réduit sur l'environnement.
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Marque de garantie
Une marque de garantie, anciennement marque collective de certification est un cas particulier de marque agréée qui a pour fonction d’identifier l’origine de produits ou de services pour lesquels certaines caractéristiques sont garanties tels que les matériaux utilisés, le mode de fabrication, le mode de commercialisation ou la qualité.
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Norme
Une norme, du latin norma « équerre, règle », désigne un état habituellement répandu, moyen, considéré le plus souvent comme une règle à suivre.
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Réglementation
La réglementation ou règlementation est, au sens large, un ensemble d'indications, de lois, de prescriptions, de règles et règlements, et autres textes juridiques régissant une activité sociale.
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