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Ordre exécutif

Indice Ordre exécutif

Un ordre exécutif ou décret présidentiel (Executive Order en anglais) est une directive écrite de la main du président des États-Unis, c'est-à-dire de la plus haute autorité du pouvoir exécutif américain.

37 relations: Abraham Lincoln, Absolutisme, Aciérie, Article 16 de la Constitution de la Cinquième République française, Barack Obama, Bill Clinton, Combattant illégal, Commission militaire de Guantánamo, Congrès des États-Unis, Conventions de Genève, Cour suprême des États-Unis, Décret, Décret en France, Décret présidentiel 9066, Département d'État des États-Unis, Executive Order 6102, Fred Korematsu, George W. Bush, George Washington, Gouverneur aux États-Unis, Guerre contre le terrorisme, Guerre du Kosovo, Habeas corpus, Harry S. Truman, Information classée secrète, Juridiction d'exception, Justice militaire, Loi du Congrès, Loi sur les pouvoirs de guerre, Louisiane, Military Commissions Act de 2006, New Deal, Pouvoir exécutif, Président des États-Unis, Seconde Guerre mondiale, Sole executive agreement, 1789.

Abraham Lincoln

Abraham Lincoln (prononcé en anglais)Prononciation en anglais américain retranscrite phonétiquement selon la norme API.

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Absolutisme

L'absolutisme est un concept lié aux réactions de régimes politiques centraux, généralement monarchiques, visant à l'affranchissement des contrepoids (parlementaires, traditionnels ou constitutionnels) liés aux premières formes de séparation des pouvoirs qui ont suivi les formes consultatives (droit de remontrance et d'enregistrement des lois).

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Aciérie

Aciérie avec deux fours à arc électrique. Une aciérie est une usine servant à produire de l'acier en grandes quantités, sous la forme de produits semi-finis.

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Article 16 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 16 de la Constitution de la Cinquième République est un article de la Constitution de 1958 connu comme celui qui, en période de crise, permet de donner des « pouvoirs étendus », d'ordinaire exclus au président de la République française.

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Barack Obama

Barack Obama Prononciation en anglais américain retranscrite selon la norme API.

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Bill Clinton

William Clinton, dit Bill Clinton, né le à Hope (Arkansas), est un homme d'État américain,, en fonction du au.

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Combattant illégal

Le terme « combattant illégal », « combattant ennemi » ou encore « combattant ennemi illégal » (« unlawful combatant »), défini dans le USA PATRIOT Act, est le terme utilisé par le gouvernement des États-Unis sous la présidence de George W. Bush pour qualifier les prisonniers capturés dans le cadre de la « Guerre contre le terrorisme » se trouvant dans le centre de détention de Guantanamo ou dans d'autres centres de détention clandestins de la CIA ou du Pentagone, notamment en Afghanistan et en Irak.

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Commission militaire de Guantánamo

Salle d'audience d'une Commission militaire de Guantánamo Les Commissions militaires de Guantánamo sont des tribunaux d'exception, créés par un ordre exécutif du du président George W. Bush.

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Congrès des États-Unis

Le Congrès des États-Unis est la législature bicamérale du gouvernement fédéral des États-Unis, constituant sa branche législative.

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Conventions de Genève

Fac-similé de l'original de la première convention de Genève (1864). Les conventions de Genève sont des traités internationaux fondamentaux dans le domaine du droit international humanitaire.

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Cour suprême des États-Unis

La Cour suprême des États-Unis (parfois abrégé en SCOTUS ou United States Supreme Court) est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort.

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Décret

Un décret (du latin decretum, « décision ») est une décision émise par une autorité souveraine.

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Décret en France

En France, un décret est, en vertu de la Constitution de 1958 aujourd'hui en vigueur, un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le président de la République ou par le Premier ministre, exerçant leur pouvoir réglementaire (articles 21 et 37 de la constitution).

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Décret présidentiel 9066

Le décret présidentiel 9066 (executive order 9066) est une sorte de décret-loi qui fut promulgué par le président Franklin Delano Roosevelt le.

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Département d'État des États-Unis

Le département d'État des États-Unis (ou, souvent abrégé en ou DoS, ou encore), est le département exécutif fédéral des États-Unis chargé des relations internationales.

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Executive Order 6102

Affiche de l’ordre exécutif 6102. LExecutive Order 6102 est un ordre exécutif signé le par le président des États-Unis Franklin D. Roosevelt dans le cadre de sa politique de New Deal.

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Fred Korematsu

Fred Toyosaburo Korematsu, né le, décédé le, doit sa notoriété au fait d'avoir contesté jusqu'en Cour suprême des États-Unis la constitutionnalité de l'internement des Japonais-américains sur la côte ouest américaine pendant la Seconde Guerre mondiale.

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George W. Bush

George Walker Bush, généralement appelé George W. Bush, né le à New Haven (Connecticut), fils de George H. W. Bush et de sa femme, née Barbara Pierce, est un homme d'État américain,, en fonction du au.

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George Washington

George Washington, né le à Pope's Creek (colonie de Virginie) et mort le à Mount Vernon (État de Virginie), est un militaire, planteur et homme d'État américain, chef d’État-major de l’Armée continentale pendant la guerre d’indépendance entre 1775 et 1783 et premier président des États-Unis, en fonction de 1789 à 1797.

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Gouverneur aux États-Unis

Portrait de Arthur Govenor, un ancien Gouverneur d'un État aux États-Unis. Gouverneur est le titre du chef de l'exécutif d'un État ou territoire des États-Unis.

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Guerre contre le terrorisme

La « guerre contre le terrorisme » ou « guerre contre la terreur » (« War on Terrorism », « War on Terror » ou « Global War on Terror », GWOT) est le nom donné par l’administration américaine du président George W. Bush à ses campagnes militaires faites en réplique aux attentats du 11 septembre 2001.

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Guerre du Kosovo

La guerre du Kosovo, une des guerres de Yougoslavie, a eu lieu du au, sur le territoire de la république fédérale de Yougoslavie, opposant l'armée yougoslave à l'Armée de libération du Kosovo (UÇK).

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Habeas corpus

Habeas corpus, plus exactement Habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum, est une notion juridique qui énonce une liberté fondamentale, celle de ne pas être emprisonné sans jugement, contraire de l'arbitraire qui permet d'arrêter n'importe qui sans raison valable.

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Harry S. Truman

Harry S. Truman, né le à Lamar (Missouri) et mort le à Kansas City (Missouri), est un homme d'État américain, président des États-Unis en fonction de 1945 à 1953.

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Information classée secrète

Un document secret typique.Page 13 d'un document de la National Security Agency (NSA), États-Unis, partiellement déclassé et présenté au public. La définition générale apparaît en haut de page (« ''top secret'' »), et le nom de code ''umbra'' en haut et en bas. Les niveaux de secret des paragraphes et titres de référence sont inscrits entre parenthèses (ici, 6 niveaux différents). Une information classée secrète est une information sensible ou « secret Défense » dont l'accès est restreint par une loi ou un règlement à un groupe spécifique de personnes.

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Juridiction d'exception

Les juridictions d'exception sont des juridictions qui ne sont compétentes « que dans les cas strictement prévus par la loi pour juger certaines infractions et, incidemment, certains types de délinquants ».

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Justice militaire

La justice militaire est rendue par des juridictions spécialisées, le plus souvent militaires, qui ont compétence pour juger les faits et actes commis par des militaires dans l'exercice de leurs fonctions, ou par des militaires assimilés (insurgés, révolutionnaires, espions).

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Loi du Congrès

Représentation schématique de la procédure législative du Congrès américain. Une loi du Congrès, en anglais Act of Congress, est une loi fédérale ou une résolution adoptée par le Congrès des États-Unis à la majorité simple dans chacune des deux assemblées (Chambre des représentants et Sénat).

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Loi sur les pouvoirs de guerre

La Loi sur les pouvoirs de guerre (War Powers Resolution) est une loi fédérale américaine, votée en 1973.

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Louisiane

La Louisiane (en créole louisianais) est un État du sud des États-Unis, entouré à l'ouest par le Texas, au nord par l'Arkansas, à l'est par le Mississippi et au sud par le golfe du Mexique.

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Military Commissions Act de 2006

Le Military Commission Act de 2006 est une loi fédérale des États-Unis promulguée par le président George W. Bush le.

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New Deal

Le New Deal (« Nouvel accord » en français) est le nom donné par le président des États-Unis Franklin Delano Roosevelt à sa politique mise en place pour lutter contre les effets de la Grande Dépression aux États-Unis.

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Pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.

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Président des États-Unis

Le président des États-Unis d'Amérique (en President of the United States of America, parfois abrégé par l'acronyme POTUS ou PUS) est le chef de l'État et du gouvernement des États-Unis en tant que chef du pouvoir exécutif, pouvoir prévu par la Constitution des États-Unis aux côtés des pouvoirs législatif et judiciaire du gouvernement fédéral.

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Seconde Guerre mondiale

La Seconde Guerre mondiale, ou Deuxième Guerre mondiale, est un conflit armé à l'échelle planétaire qui dure du au.

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Sole executive agreement

Un sole executive agreement (« accord exécutif simple », qu'on peut aussi traduire comme « accord exclusivement exécutif », ou « seulement exécutif ») désigne une procédure de négociations internationales en droit américain, se distinguant d'une part des traités, d'autre part des congressional-executive agreements (CEA, accords du Congrès et de l'exécutif).

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1789

L'année 1789 est une année commune qui commence un jeudi.

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Redirections ici:

Décret exécutif, Décret présidentiel, Décrets présidentiel, Executive Order.

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