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Organisation judiciaire au Cameroun

Indice Organisation judiciaire au Cameroun

Cette page décrit l’organisation judiciaire au Cameroun.

17 relations: Cameroun, Conseil constitutionnel (Cameroun), Constitution, Corruption, Cour d'appel (Cameroun), Cour suprême (Cameroun), Douala, Droit camerounais, Haute Cour de justice (Cameroun), Justice, Pouvoir exécutif, Tribunal de grande instance (Cameroun), Tribunal de première instance (Cameroun), Yaoundé, 1972, 1996, 2003.

Cameroun

Le Cameroun (ou), en forme longue la république du Cameroun (en anglais: Cameroon et Republic of Cameroon), est un État d'Afrique du Centre-Ouest situé entre le Nigeria au nord-nord-ouest, le Tchad au nord-nord-est, la République centrafricaine à l'est, la république du Congo au sud-est, le Gabon au sud, la Guinée équatoriale au sud-ouest et le golfe de Guinée au sud-ouest.

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Conseil constitutionnel (Cameroun)

Au Cameroun, le Conseil constitutionnel (en anglais: Constitutional Council) est une institution camerounaise créée en 1996 et officiellement mise en place en février 2018.

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Constitution

Une constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.

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Corruption

site.

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Cour d'appel (Cameroun)

Au Cameroun, la cour d'appel est la juridiction de seconde instance.

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Cour suprême (Cameroun)

Au Cameroun, la Cour suprême est la plus haute juridiction en matière judiciaire, administrative et de jugement des comptes.

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Douala

Douala est la capitale économique et le principal centre d'affaires du Cameroun.

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Droit camerounais

Le droit camerounais est le droit appliqué au Cameroun depuis l'indépendance de la France le et la réunification le.

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Haute Cour de justice (Cameroun)

Au Cameroun, la Haute Cour de justice est une juridiction d'exception.

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Justice

Allégorie de la Justice (Tribunal régional Berlin) Fresque de Luca Giordano représentant la justice (Palazzo Medici Riccardi, un des palais Renaissance de la ville de Florence) La justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental: suivant ce principe, les actions humaines doivent être approuvées ou rejetées en fonction de leur mérite au regard de la morale (le bien), du droit, de la vertu ou de toute autre norme de jugement des comportements.

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Pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.

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Tribunal de grande instance (Cameroun)

La compétence territoriale du tribunal de grande instance s'étend au département.

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Tribunal de première instance (Cameroun)

Au Cameroun, la compétence territoriale du tribunal de première instance s'étend à l'arrondissement, toutefois, suivant les nécessités de service, le ressort du dit tribunal peut être étendu à plusieurs arrondissements par décret du président de la république.

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Yaoundé

Yaoundé, souvent appelé Ongola en béti, langue de l'ethnie autochtone, la « ville aux sept collines/montagnes », est la capitale politique du Cameroun.

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1972

L'année 1972 est une année bissextile qui commence un samedi.

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1996

L'année 1996 est une année bissextile qui commence un lundi.

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2003

L'année 2003 est une année commune qui commence un mercredi.

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Redirections ici:

Organisation judiciaire au cameroun.

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