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2 relations: Pacta conventa (Croatie), Pacta conventa (Pologne).
Pacta conventa (Croatie)
Pacta conventa (« pactes convenus ») ou Qualiter (du premier mot) est un traité conclu en 1102 entre le roi Coloman de Hongrie et les « » réunis sur la Drave.
Voir Pacta Conventa et Pacta conventa (Croatie)
Pacta conventa (Pologne)
Pacta conventa (formule latine: littéralement « les accords convenus ») est le nom donné dans la république des Deux Nations, monarchie élective qui a duré de 1569 à 1795, aux conventions spécifiques imposées avant leur couronnement par la noblesse polono-lituanienne, incarnation de la nation (narod), aux rois nouvellement élus, en complément des Articles henriciens de 1573, charte fondamentale de cette république nobiliaire.

