Table des matières
6 relations: Avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription, Chaumont (Haute-Marne), Geneviève Viney, Revue trimestrielle de droit civil, Université de Salzbourg, Université du Luxembourg.
Avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription
L'avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription ou avant-projet Catala, du nom du président de la commission chargée de son élaboration est un projet de réforme des dispositions du Code civil français portant sur les contrats, les quasi-contrats, la responsabilité civile et la prescription.
Voir Pascal Ancel et Avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription
Chaumont (Haute-Marne)
Chaumont est une commune française située dans le département de la Haute-Marne (dont elle est la préfecture), en région Grand Est.
Voir Pascal Ancel et Chaumont (Haute-Marne)
Geneviève Viney
Geneviève Viney, née le à Paris où elle est morte le, est un professeur de droit français, spécialiste du droit des obligations et particulièrement du droit de la responsabilité civile.
Voir Pascal Ancel et Geneviève Viney
Revue trimestrielle de droit civil
La Revue trimestrielle de droit civil est une revue française qui couvre tous les domaines du droit civil et du droit judiciaire privé.
Voir Pascal Ancel et Revue trimestrielle de droit civil
Université de Salzbourg
L'université de Salzbourg (en allemand, Paris-Lodron-Universität Salzburg) est une université autrichienne située à Salzbourg.
Voir Pascal Ancel et Université de Salzbourg
Université du Luxembourg
L'université du Luxembourg, fondée le, est l'unique université publique du Grand-Duché de Luxembourg.