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Patere legem quam ipse fecisti

Indice Patere legem quam ipse fecisti

Tu patere legem quam ipse fecisti est une locution latine originaire du droit romain signifiant textuellement « Souffre la loi que tu as faite toi-même » ou « subis les conséquences de ta propre loi ».

2 relations: Autorité de la chose jugée en droit français, Droit romain.

Autorité de la chose jugée en droit français

En droit français, l’autorité de la chose jugée (res iudicata) est la conséquence juridique d’un jugement entré en force qui n'est plus susceptible de voie de recours.

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Droit romain

Le droit romain désigne le droit édicté dans la République romaine et l'Empire romain ainsi que les textes des jurisconsultes qui s'y rapportent.

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