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27 relations: Acte juridique, Acte unique européen, Années 1990, Éditions Ellipses, État, États membres de l'Union européenne, Commission européenne, Communauté européenne, Compétence, Compétence exclusive, Conseil de l'Union européenne, Conseil européen des 14 et 15 décembre 2001, Cour de justice de l'Union européenne, Décision, Démocratie, Initiative législative, Parlement européen, Principe de subsidiarité, Traité d'Amsterdam, Traité de Lisbonne, Traité de Maastricht, Traité instituant la Communauté européenne, Traité sur l'Union européenne, Union européenne, 1986, 1993, 2001.
Acte juridique
En français, le terme d'acte juridique a deux sens.
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Acte unique européen
L'Acte unique européen (souvent abrégé en Acte unique ou en AUE) a été signé par (l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Danemark, l'Irlande, le Royaume-Uni, la Grèce, l'Espagne et le Portugal) les 17 et 28 février 1986, respectivement à Luxembourg et à La Haye, et est entré en vigueur le.
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Années 1990
Les années 1990 couvrent la période du au.
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Éditions Ellipses
Les éditions Ellipses ont été fondées en 1973, en France, par Jean-Pierre Bénézet.
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État
unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L'État désigne tantôt un mode d’organisation politique centralisée, tantôt les institutions de cette organisation qui imposent et font respecter les règles.
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États membres de l'Union européenne
Les États membres de l'Union européenne sont au nombre de vingt-sept, de tailles différentes et aux modes d'organisation institutionnelle variés.
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Commission européenne
La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.
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Communauté européenne
La Communauté européenne est une ancienne organisation supranationale réunissant plusieurs États européens et caractérisée par des transferts de compétence importants consentis dans de nombreux secteurs par les États membres vers les instances européennes.
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Compétence
Le mot compétence vient du bas latin competentia qui signifie « juste rapport ».
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Compétence exclusive
Il y a compétence exclusive lorsque la connaissance d'un certain contentieux est absolument réservée à une juridiction déterminée, qu'il s'agisse de compétence d'attribution ou de compétence territoriale.
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Conseil de l'Union européenne
Le Conseil de l'Union européenne, aussi appelé le Conseil, et parfois, Conseil des ministres de l'Union européenne, est l'une des principales institutions de l'Union européenne (UE), avec la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen.
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Conseil européen des 14 et 15 décembre 2001
Le Conseil européen des 14 et, aussi appelé Conseil européen de Laeken a été présidé par Guy Verhofstadt.
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Cour de justice de l'Union européenne
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le décembre 2009., est l'une des sept institutions de l'Union européenne. Elle regroupe deux juridictions: la Cour de justice et le Tribunal (une troisième juridiction, le Tribunal de la fonction publique, a été dissoute le septembre 2016). Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions est à Luxembourg. La Cour veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités. Elle interprète également le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. La Cour administre sa propre infrastructure; ce qui inclut les traducteurs, qui en 2012 représentaient 44,7 % de l'équipe de l'institution..
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Décision
La décision est le fait d'un acteur (ou d'un ensemble plus ou moins cohérent d'acteurs) qui effectue un choix entre plusieurs solutions susceptibles de résoudre le problème, ou la situation, auquel il est confronté.
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Démocratie
Père-Lachaise, division 65). Le terme démocratie, du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, combinaison de δῆμος / ''dêmos'', « peuple » (de δαίομαι / daíomai, « distribuer, répartir »), et kratos, « le pouvoir », dérivé du verbe kratein, « commander », désigne à l'origine un régime politique dans lequel tous les citoyens participent aux décisions publiques et à la vie politique de la cité.
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Initiative législative
Linitiative législative est le pouvoir défini par une constitution qui permet de proposer des lois.
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Parlement européen
Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct.
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Principe de subsidiarité
Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est nécessaire, revient à l'entité compétente la plus proche de ceux qui sont directement concernés par cette action.
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Traité d'Amsterdam
Le traité d'Amsterdam est signé le et est entré en vigueur le.
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Traité de Lisbonne
Le est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les vingt-sept États membres de l'Union européenne, qui transforme l'architecture institutionnelle de l'Union.
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Traité de Maastricht
Le traité de Maastricht, officiellement le traité sur l'Union européenne, est le traité fondateur de l'Union européenne.
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Traité instituant la Communauté européenne
Le traité instituant la Communauté européenne (TCE), aussi appelé traité de Rome (le 25 Mars 1957), est le nom d'un des traités fondateurs de l'Union européenne tel qu'il a été modifié par le traité de Maastricht signé et entré en vigueur le.
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Traité sur l'Union européenne
Le traité sur l'Union européenne (TUE), aussi appelé traité de Maastricht car il y a été signé dans sa première version, est un des traités constitutifs de l'Union européenne, l'autre étant le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
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Union européenne
LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.
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1986
L'année 1986 est une année commune qui commence un mercredi.
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1993
L'année 1993 est une année commune qui commence un vendredi.
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2001
L'année 2001 est une année commune qui commence un lundi.
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Redirections ici:
Principe de subsidiarite en droit de l'Union europeenne, Principe de subsidiarité (droit communanutaire), Principe de subsidiarité du droit communautaire, Principe de subsidiarité du droit communautaire européen, Principe de subsidiarité du traité CE, Principe de subsidiarité en droit de l'union européenne.
