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Protocole (droit international public)

Indice Protocole (droit international public)

En droit international public, un protocole est un document écrit pourvu ou non de force juridique.

5 relations: Centre national de ressources textuelles et lexicales, Convention internationale, Droit international public, Protocole d'accord, Traité (droit international public).

Centre national de ressources textuelles et lexicales

Le Centre national de ressources textuelles et lexicales (CNRTL) est une organisation française qui met en ligne des données linguistiques.

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Convention internationale

L'expression convention internationale est utilisée en droit international pour décrire des déclarations formelles de principes qui n'ont au départ pas de force obligatoire.

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Droit international public

Le droit international public désigne l'ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre les sujets du droit international (États et organisations internationales voire individus). Le droit international public a vocation à définir et régir.

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Protocole d'accord

Le protocole d'accord est un acte sous seing privé (entre particuliers ou entre sociétés commerciales), ou un acte public ou international (entre collectivités, entre États), qui constate un accord sur un ou plusieurs points précis.

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Traité (droit international public)

18 juin 1979. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international public.

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