Logo
Unionpédia
Communication
Disponible sur Google Play
Nouveau! Téléchargez Unionpédia sur votre appareil Android™!
Installer
Accès plus rapide que le navigateur!
 

Pétition des droits

Indice Pétition des droits

La Pétition des Droits (1628) est une loi constitutionnelle anglaise de première importance. La Pétition des Droits (ou Petition of Right), qui fixe les libertés imprescriptibles des sujets devant le roi, fut et demeure l'un des textes essentiels de la constitution de l'Angleterre.

38 relations: Angleterre, Années 1630, Appel (droit), Arbitraire, Arrestation, Édouard Ier (roi d'Angleterre), Édouard III, Chambre des communes du Royaume-Uni, Chambre des lords, Charles Ier (roi d'Angleterre), Conquête normande de l'Angleterre, Edward Coke, Emprunt (finance), George Villiers (1er duc de Buckingham), Glorieuse Révolution, Guillaume III d'Orange-Nassau, Habeas corpus, John Eliot, John Hampden, John Pym, John Selden, Jurisprudence, Lit de justice, Loi martiale, Magna Carta, Oxford University Press, Parlement d'Angleterre, Pétition, Première révolution anglaise, Procureur général, Propriété, Raison d'État, Robert Heath, Sécurité juridique, Sûreté, Statut, Taille (impôt), Troisième amendement de la Constitution des États-Unis.

Angleterre

L'Angleterre (en anglais: England; en cornique: Pow Sows) est une nation constitutive du Royaume-Uni.

Nouveau!!: Pétition des droits et Angleterre · Voir plus »

Années 1630

Les années 1630 couvrent la période de 1630 à 1639.

Nouveau!!: Pétition des droits et Années 1630 · Voir plus »

Appel (droit)

La haute cour de l'État de Karnataka, à Bengalore, en Inde. En droit, l'appel est une voie de droit qui permet de contester ou d'annuler le jugement d'un tribunal.

Nouveau!!: Pétition des droits et Appel (droit) · Voir plus »

Arbitraire

L’arbitraire (adjectif ou nom) est ce qui n'est pas motivé par une (bonne) raison: au sens moral ce qui n'est pas juste ou bon, social ou bon pour le monde (l'arbitraire du pouvoir).

Nouveau!!: Pétition des droits et Arbitraire · Voir plus »

Arrestation

Arrestation à Copenhague en 2007. L'arrestation est une notion de droit pénal désignant une privation de liberté d'un suspect.

Nouveau!!: Pétition des droits et Arrestation · Voir plus »

Édouard Ier (roi d'Angleterre)

(ou –), surnommé Longshanks (« longues jambes ») ou Malleus Scottorum (« le Marteau des Écossais »), est duc d'Aquitaine, roi d'Angleterre et seigneur d'Irlande de 1272 à 1307.

Nouveau!!: Pétition des droits et Édouard Ier (roi d'Angleterre) · Voir plus »

Édouard III

d'Angleterre, né le au château de Windsor (Berkshire) et mort le au palais de Sheen (Richmond upon Thames, Surrey), est roi d'Angleterre et seigneur d'Irlande du à sa mort.

Nouveau!!: Pétition des droits et Édouard III · Voir plus »

Chambre des communes du Royaume-Uni

La Chambre des communes du Royaume-Uni est la chambre basse du Parlement britannique, siégeant au palais de Westminster.

Nouveau!!: Pétition des droits et Chambre des communes du Royaume-Uni · Voir plus »

Chambre des lords

La Chambre des lords est la chambre haute du Parlement du Royaume-Uni.

Nouveau!!: Pétition des droits et Chambre des lords · Voir plus »

Charles Ier (roi d'Angleterre)

, né le à Dunfermline et mort le à Londres, est roi d'Angleterre, d'Écosse et d'Irlande de 1625 à son exécution en 1649.

Nouveau!!: Pétition des droits et Charles Ier (roi d'Angleterre) · Voir plus »

Conquête normande de l'Angleterre

La conquête normande de l'Angleterre est l'invasion du royaume d'Angleterre par le duc de Normandie Guillaume le Conquérant en 1066 et son occupation du pays dans les années qui suivent.

Nouveau!!: Pétition des droits et Conquête normande de l'Angleterre · Voir plus »

Edward Coke

Sir Edward Coke (prononcer cook) (–) est un jurisconsulte anglais.

Nouveau!!: Pétition des droits et Edward Coke · Voir plus »

Emprunt (finance)

Un emprunt est une dette financière à long terme, alors que les dettes à moyen et court terme sont habituellement appelées « crédits ».

Nouveau!!: Pétition des droits et Emprunt (finance) · Voir plus »

George Villiers (1er duc de Buckingham)

George Villiers, comte puis duc de Buckingham à la deuxième création (1623) de ce titre, né le à Brooksby, dans le Leicestershire, et assassiné le à Portsmouth, est un important homme d’État anglais.

Nouveau!!: Pétition des droits et George Villiers (1er duc de Buckingham) · Voir plus »

Glorieuse Révolution

La Glorieuse Révolution, ou Bloodless Revolution (« Révolution sans effusion de sang ») en anglais, aussi appelée seconde révolution anglaise, est une révolution ayant eu lieu de 1688 à 1689 et décrite dans un premier temps comme « pacifique ».

Nouveau!!: Pétition des droits et Glorieuse Révolution · Voir plus »

Guillaume III d'Orange-Nassau

(en néerlandais et en anglais), né le à La Haye et mort le à Londres, est stathouder des provinces de Hollande, de Zélande, d'Utrecht, de Gueldre et d'Overijssel appartenant aux Provinces-Unies à partir du.

Nouveau!!: Pétition des droits et Guillaume III d'Orange-Nassau · Voir plus »

Habeas corpus

Habeas corpus, plus exactement Habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum, est une notion juridique qui énonce une liberté fondamentale, celle de ne pas être emprisonné sans jugement, contraire de l'arbitraire qui permet d'arrêter n'importe qui sans raison valable.

Nouveau!!: Pétition des droits et Habeas corpus · Voir plus »

John Eliot

John Eliot peut être.

Nouveau!!: Pétition des droits et John Eliot · Voir plus »

John Hampden

John Hampden, né en à Londres (Royaume-Uni) et mort à Thaines (comté d’Oxford) le, est un homme politique anglais.

Nouveau!!: Pétition des droits et John Hampden · Voir plus »

John Pym

John Pym est un parlementaire anglais, né en 1584 à Brymore (Somerset) et mort le à Derby House.

Nouveau!!: Pétition des droits et John Pym · Voir plus »

John Selden

John Selden (1584-1654) est un juriste et humaniste anglais.

Nouveau!!: Pétition des droits et John Selden · Voir plus »

Jurisprudence

La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.

Nouveau!!: Pétition des droits et Jurisprudence · Voir plus »

Lit de justice

Bibliothèque d'État de Bavière, Cod. Gall. 369, folio2verso. En France, sous l'Ancien Régime, le lit de justice est une séance solennelle du parlement par laquelle le roi ordonnait à cette assemblée d'enregistrer les édits et ordonnances qu'elle avait contestés par l'usage de son droit de remontrance.

Nouveau!!: Pétition des droits et Lit de justice · Voir plus »

Loi martiale

La loi martiale est l'instauration dans un pays d'un état juridique d'exception, au sein duquel l'armée assure le maintien de l'ordre à la place de la police ou en collaboration avec celle-ci.

Nouveau!!: Pétition des droits et Loi martiale · Voir plus »

Magna Carta

Magna Carta (latin) traduit en français par Grande Charte d'Angleterre ou Grande Charte, désigne plusieurs versions d'une charte arrachée pour la première fois par le baronnage anglais au roi Jean sans Terre le après une courte guerre civile qui culmine le par la prise de Londres.

Nouveau!!: Pétition des droits et Magna Carta · Voir plus »

Oxford University Press

L’Oxford University Press (OUP ou OxUP, littéralement: « Presses universitaires d'Oxford ») est une maison d'édition universitaire britannique de renom.

Nouveau!!: Pétition des droits et Oxford University Press · Voir plus »

Parlement d'Angleterre

Édouard Ier. Le Parlement d'Angleterre était le Parlement du royaume d'Angleterre.

Nouveau!!: Pétition des droits et Parlement d'Angleterre · Voir plus »

Pétition

Une pétition est une demande collective par écrit, le plus souvent adressée à un représentant du gouvernement ou à une autorité administrative ou politique.

Nouveau!!: Pétition des droits et Pétition · Voir plus »

Première révolution anglaise

e. La première révolution anglaise (pour les historiens britanniques), également appelée Grande Rébellion, se déroule de 1642 à 1651 sous le règne de Charles Ier.

Nouveau!!: Pétition des droits et Première révolution anglaise · Voir plus »

Procureur général

Le procureur général (attorney general en anglais) est un haut responsable du système de justice, dont la fonction diffère selon les pays.

Nouveau!!: Pétition des droits et Procureur général · Voir plus »

Propriété

Relations entre propriétaire immobilier et locataires vues par Honoré Daumier en 1854. La propriété est une relation juridique entre une personne et un bien caractérisée par une forme d'exclusivité.

Nouveau!!: Pétition des droits et Propriété · Voir plus »

Raison d'État

La raison d'État est le principe politique en vertu duquel l’intérêt de l’État, conçu comme une préoccupation supérieure émanant de l'intérêt général, peut nécessiter de déroger à certaines règles juridiques ou morales, notamment dans des circonstances exceptionnelles.

Nouveau!!: Pétition des droits et Raison d'État · Voir plus »

Robert Heath

Robert Heath (1575-1649) est un juge (Lord Chief Justice of England and Wales) et politicien anglais qui a siégé à la de 1621 à 1625.

Nouveau!!: Pétition des droits et Robert Heath · Voir plus »

Sécurité juridique

La sécurité juridique est un principe du droit qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la complexité des lois et règlements, ou leurs changements trop fréquents (insécurité juridique).

Nouveau!!: Pétition des droits et Sécurité juridique · Voir plus »

Sûreté

En politique, la sûreté est la protection contre le pouvoir ou la violence, le danger ou les menaces.

Nouveau!!: Pétition des droits et Sûreté · Voir plus »

Statut

Statut peut désigner.

Nouveau!!: Pétition des droits et Statut · Voir plus »

Taille (impôt)

En France, sous l'Ancien Régime, la taille est un impôt direct, très impopulaire, car les bourgeois des grandes villes, le clergé et la noblesse en sont affranchis.

Nouveau!!: Pétition des droits et Taille (impôt) · Voir plus »

Troisième amendement de la Constitution des États-Unis

Le troisième amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique fait partie de la Déclaration des Droits.

Nouveau!!: Pétition des droits et Troisième amendement de la Constitution des États-Unis · Voir plus »

Redirections ici:

Pétition des Droits.

SortantEntrants
Hey! Nous sommes sur Facebook maintenant! »