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8 relations: Actus reus, Évaluation par les pairs, CanLII, Cour suprême du Canada, Droit criminel au Canada, Mens rea, R. c. Wholesale Travel Group Inc., Sault-Sainte-Marie (Ontario).

Actus reus

Actus reus est le terme latin signifiant l'acte de culpabilité (l'élément externe ou objectif d'une infraction criminelle).

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Évaluation par les pairs

NIH américain. Dans les disciplines scientifiques, l'évaluation par les pairs (ou peer review selon l'expression anglophone couramment utilisée) désigne l'activité collective des chercheurs qui jugent de façon critique les travaux d'autres chercheurs (leurs « pairs »).

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CanLII

CanLII est l'Institut canadien d'information juridique (anglais: Canadian Legal Information Institute), un organisme à but non lucratif créé et financé par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada en 2001 au nom de ses 14 sociétés membres.

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Cour suprême du Canada

La Cour suprême du Canada (CSC; en anglais: Supreme Court of Canada, SCC) est le plus haut tribunal du Canada.

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Droit criminel au Canada

Le droit criminel au Canada est une branche du droit qui sanctionne les comportements contraires qui portent atteinte aux valeurs fondamentales de la société canadienne.

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Mens rea

Mens rea, du latin mens (esprit, pensée, disposition d’esprit) et reus-rea (accusé(e), mis(e) en cause), est une locution juridique signifiant la culpabilité morale ou l'esprit criminel.

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R. c. Wholesale Travel Group Inc.

R.

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Sault-Sainte-Marie (Ontario)

Sault-Sainte-Marie (officiellement Sault Ste. Marie) est une municipalité ontarienne (Canada).

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Redirections ici:

R. c. Sault Ste-Marie (Ville).

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