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6 relations: Administration fiscale, Amende, Contrôle fiscal en France, Impôt, Imposition (fiscalité), Pénalité (droit).
Administration fiscale
Ladministration fiscale, ou fisc, est l'ensemble des organismes d'État chargés de l'établissement de l'assiette des impôts, de sa perception et de son contrôle.
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Amende
Une amende est une sanction pénale ou administrative qui consiste à payer une somme d'argent souvent préalablement fixée par la loi.
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Contrôle fiscal en France
Dans le système fiscal français, l'impôt est assis, en règle générale, sur des bases d'imposition déclarées par les redevables eux-mêmes.
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Impôt
L'impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d’autorité par la puissance publique (l'État et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts.
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Imposition (fiscalité)
L’imposition est le fait que les administrations publiques soumettent une personne morale ou physique à un impôt, une taxe, ou autre paiement de façon obligatoire et sans contrepartie.
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Pénalité (droit)
Une pénalité est, en droit des contrats, aussi bien en droit des affaires comme en droit public, un type de sanction applicable dans l'exécution d'un contrat en cas de manquement du contractant vis-à-vis de ses obligations par rapport au maître d'ouvrage.
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