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18 relations: Alberta c. Hutterian Brethren of Wilson Colony, Article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés, Article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, Beverley McLachlin, Canada, Charte canadienne des droits et libertés, Code civil du Québec, Cour suprême du Canada, Irving Abella, Juge puîné de la Cour suprême du Canada, Magistrat, Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, Parti libéral du Canada, Paul Martin, Premier ministre du Canada, Québec (Procureur général) c. A, Ronald Dworkin, Théorie de la priorité des droits.
Alberta c. Hutterian Brethren of Wilson Colony
La Cour Suprême du Canada, à Ottawa, Canada. Alberta c. Hutterian Brethren of Wilson Colony est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada concernant la liberté de religion.
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Article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés
L'article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés est l'article de la Charte qui confirme que les droits listés dans le document sont garantis.
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Article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés
L'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés est l'article de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui garantit le droit à l'égalité.
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Beverley McLachlin
Beverley McLachlin, née le à Pincher Creek en Alberta, est une juriste canadienne.
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Canada
Le Canada (prononcé en français standard; en anglais) est un pays d'Amérique septentrionale.
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Charte canadienne des droits et libertés
La Charte canadienne des droits et libertés est la première partie de la Loi constitutionnelle de 1982, texte fondamental de la Constitution du Canada depuis le.
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Code civil du Québec
Le Code civil du Québec (C.c.Q.) est la principale loi québécoise régissant le droit civil du Québec.
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Cour suprême du Canada
La Cour suprême du Canada (CSC; en anglais: Supreme Court of Canada, SCC) est le plus haut tribunal du Canada.
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Irving Abella
Irving Abella (né le à Toronto et mort le) est un auteur, historien et professeur canadien, spécialiste de l'histoire des juifs au Canada.
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Juge puîné de la Cour suprême du Canada
Les juges puînés siègent sur le banc de la Cour suprême du Canada.
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Magistrat
Le terme magistrat est né dans la Rome antique et il est toujours utilisé aujourd'hui mais ne recouvre pas la même notion.
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Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys
Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada en matière de liberté de religion, rendu en 2006.
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Parti libéral du Canada
Le Parti libéral du Canada (abrégé en PLC; en Liberal Party of Canada, abrégé en LPC) est un parti politique fédéral canadien.
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Paul Martin
Paul Edgar Philippe Martin, né le à Windsor (Ontario), est un homme d'État canadien, premier ministre du Canada du au.
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Premier ministre du Canada
Le premier ministre du Canada est le chef du gouvernement du Canada, nommé par le gouverneur général.
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Québec (Procureur général) c. A
Québec (Procureur général) c. A est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada concernant l'absence de droits et obligations entre conjoints de fait en droit québécois.
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Ronald Dworkin
Ronald Myles Dworkin est un philosophe américain, né le à Worcester, Massachusetts (États-Unis) et mort le à Londres, d'une leucémieD'après le New York Times et le Financial Times, il serait né à Providence et non à Worcester..
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Théorie de la priorité des droits
La théorie de la priorité des droits est une théorie du droit formulée par Ronald Dworkin dans son ouvrage Prendre les droits au sérieux.
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