Section de commune

* En Belgique, une section de commune est une ancienne commune, aujourd'hui fusionnée;.

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Table des matières

1. 2 relations: Fusion de communes en Belgique, Section de commune (France).

Fusion de communes en Belgique

En Belgique, on désigne par fusion des communes, le processus qui a conduit à la réduction du nombre de communes, le, où le pays est passé ce jour-là de à 596 communes autonomes.

Voir Section de commune et Fusion de communes en Belgique

Section de commune (France)

Une section de commune est, en France, une structure de gestion concernant un secteur d'une commune, dont les droits et biens étaient principalement antérieurs à la Révolution française.

Voir Section de commune et Section de commune (France)

Également connu sous le nom de Sections de commune.

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