Tierce personne

En matière d'indemnisation, parfois les séquelles d'un accident entraînent la nécessité pour la personne d’avoir recours à une tierce personne qui va l’assister dans les actes de la vie courante.

3 relations: Congés payés, Cour d'appel (France), Salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Congés payés

Les congés payés désignent les périodes de congé au cours desquelles le salarié est payé par l'employeur en raison d'une obligation légale dans certains pays.

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Cour d'appel (France)

En France, la cour d'appel de l'ordre judiciaire est une juridiction de droit commun chargée de statuer sur les recours formés contre les décisions rendues dans les affaires déjà jugées par les juridictions de premier ressort: en matière pénale le tribunal correctionnel ou le tribunal de police et, en matière civile, le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce, le conseil de prud'hommes, le tribunal paritaire des baux ruraux.

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Salaire minimum interprofessionnel de croissance

En France, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC ou Smic).

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