Transport pour compte propre

Le transport pour compte propre, ou transport privé, qui n'a aucune existence juridique, s'oppose juridiquement à la notion de transport pour compte d'autrui.

3 relations: Transport, Transport pour compte d'autrui, Transport routier de marchandises.

Transport

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Transport pour compte d'autrui

---- Le transport est dit pour compte d'autrui si le véhicule utilisé pour transporter la charge des marchandises appartenant à des entreprises n'appartient pas au même groupe; il est dit privé (ou pour compte propre), à condition que les marchandises chargées par le transporteur appartiennent toutes aux entreprises appartenant au même groupe (dans le cadre de la location exclusive avec chauffeur, par exemple), ou si une personne physique ou morale transporte uniquement les marchandises lui appartenant en propre.

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Transport routier de marchandises

de la logistique et de la chaîne d'approvisionnement, car il permet le déplacement efficace des marchandises à travers de courtes ou de longues distances, généralement à l'intérieur d'un pays ou entre pays voisins.

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