Logo
Unionpédia
Communication
Disponible sur Google Play
Nouveau! Téléchargez Unionpédia sur votre appareil Android™!
Gratuit
Accès plus rapide que le navigateur!
 

Tribunal administratif des Nations unies

Indice Tribunal administratif des Nations unies

Le Tribunal administratif des Nations unies est un organe indépendant institué le visant à régler des litiges internes à l'ONU.

7 relations: Assemblée générale des Nations unies, Autorité internationale des fonds marins, Cour internationale de justice, Droit administratif, Tribunal d’appel des Nations unies, Tribunal du contentieux administratif des Nations unies, Tribunal international du droit de la mer.

Assemblée générale des Nations unies

LAssemblée générale des Nations uniesDans les autres langues officielles de l'ONU.

Nouveau!!: Tribunal administratif des Nations unies et Assemblée générale des Nations unies · Voir plus »

Autorité internationale des fonds marins

150px L’Autorité internationale des fonds marins, communément appelée Autorité, est un organisme intergouvernemental autonome fondé en 1994 sous l'égide de l'Organisation des Nations unies (ONU) à Kingston en Jamaïque pour organiser et contrôler toutes les activités relatives aux ressources minérales des fonds marins, et activités connexes (exploration, transport) dans la zone internationale des fonds marins hors des limites de la juridiction nationale (zone économique exclusive), soit la plus grande partie des océans.

Nouveau!!: Tribunal administratif des Nations unies et Autorité internationale des fonds marins · Voir plus »

Cour internationale de justice

La Cour internationale de justice (CIJ;, ICJ), siégeant à La Haye (Pays-Bas) dans le palais de la Paix, est établie par l'article 92 de la Charte des Nations unies: Elle a pour principales fonctions de régler des conflits juridiques soumis par les États et de donner un avis sur des questions juridiques présentées par des organes et agences internationaux agréés par l'Assemblée générale des Nations unies.

Nouveau!!: Tribunal administratif des Nations unies et Cour internationale de justice · Voir plus »

Droit administratif

Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration.

Nouveau!!: Tribunal administratif des Nations unies et Droit administratif · Voir plus »

Tribunal d’appel des Nations unies

Le Tribunal d’appel des Nations unies est une instance d'appel de l'Organisation des Nations unies mis en place depuis le, à la suite de la refonte du système juridique interne de l'ONU, qui s'est réunie pour sa première session en 2010.

Nouveau!!: Tribunal administratif des Nations unies et Tribunal d’appel des Nations unies · Voir plus »

Tribunal du contentieux administratif des Nations unies

Le Tribunal du contentieux administratif des Nations unies est un tribunal de première instance de l'Organisation des Nations unies institué le à la suite de la refonte du système juridique interne de l'ONU.

Nouveau!!: Tribunal administratif des Nations unies et Tribunal du contentieux administratif des Nations unies · Voir plus »

Tribunal international du droit de la mer

Le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer en 1982 mais qui n'est officiellement entré en fonction qu'en octobre 1996.

Nouveau!!: Tribunal administratif des Nations unies et Tribunal international du droit de la mer · Voir plus »

Redirections ici:

Tribunal administratif des Nations Unies, Tribunal administratif des nations unies.

SortantEntrants
Hey! Nous sommes sur Facebook maintenant! »