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15 relations: Code de procédure pénale (France), Code des douanes, Commissaire de police (France), Contravention en droit pénal français, Cour d'assises (France), Crime, Greffier, Infraction en droit pénal français, Juge, Juridiction de proximité (France), Ministère public (France), Officier de police en France, Procureur de la République (France), Tribunal correctionnel, Tribunal judiciaire (France).
Code de procédure pénale (France)
En droit français, le code de procédure pénale est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la procédure pénale.
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Code des douanes
En droit français, le code des douanes est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la douane.
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Commissaire de police (France)
En France, les commissaires de police sont des hauts fonctionnaires de l’État nommés par décret du président de la République.
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Contravention en droit pénal français
arrêté préfectoral à Paris. Une contravention, en droit pénal français, est la catégorie d'infractions la moins grave (les deux autres catégories d'infractions étant le délit et le crime) où la peine principale encourue est inférieure ou égale à euros d'amende.
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Cour d'assises (France)
En France, la cour d'assises est une juridiction départementale, compétente pour juger les personnes accusées d’avoir commis un crime.
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Crime
Un crime est une violation grave du droit.
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Greffier
Robes de greffier (''à gauche'') et de directeur des services de greffe judiciaires (''à droite''), à la cour d'appel de Versailles, en France. Un greffier (ou une greffière) est un officier de justice.
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Infraction en droit pénal français
Une infraction est un comportement strictement interdit par la loi pénale et sanctionné par une peine prévue par celle-ci.
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Juge
Des juges de la Cour internationale de justice. Le juge est quelqu'un qui remplit une fonction de jugement dans le domaine juridique.
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Juridiction de proximité (France)
En France, la juridiction de proximité était une juridiction formée de magistrats non professionnels.
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Ministère public (France)
En droit français, le ministère public, couramment appelé parquet (ou encore magistrature « debout », par opposition aux magistrats du siège), est l'autorité (principalement composée de magistrats, parfois représentée par d'autres personnes comme des fonctionnaires de police) chargée de défendre l'intérêt de la collectivité et l'application de la loi devant les juridictions judiciaires.
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Officier de police en France
défilé du 14 juillet 2008 sur les Champs-Élysées, Paris. Les officiers de police forment en France le corps de commandement de la police nationale.
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Procureur de la République (France)
En France, le procureur de la République ou la procureure de la République, est le magistrat du ministère public chargé de l'action publique dans le ressort d'un tribunal judiciaire (TJ).
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Tribunal correctionnel
L'ancien tribunal correctionnel de Paris, au quai des Orfèvres. En France, le tribunal correctionnel est une chambre spécialisée du tribunal judiciaire statuant en première instance en matière pénale sur les infractions qualifiées de délits et dont les peines d'emprisonnement ne peuvent pas dépasser les dix années.
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Tribunal judiciaire (France)
En France, le tribunal judiciaire (TJ) est la juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) de première instance.
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