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Agence France-Presse
L'Agence France-Presse (AFP) est une agence de presse internationale généraliste et multimédia, fondée en août 1944 à Paris pour prendre la suite d'Havas, la plus vieille agence de presse au monde.
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Agression sexuelle
Une agression sexuelle désigne tout acte de nature sexuelle non consenti, qui implique de toucher les parties intimes du corps humain sans l'acquiescement explicite de la victime.
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Ardèche (département)
Le département de l'Ardèche est un département français situé dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Assemblée nationale (France)
LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.
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Élections législatives françaises de 2007
Les élections législatives françaises de 2007 se déroulent sur deux tours de scrutin les et Le 2 juin en Polynésie française (voir aussi Élections législatives de 2007 en Polynésie française) et le 9 en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Élections sénatoriales françaises de 2001
Cet article fournit un résumé des résultats des élections sénatoriales françaises de 2001 qui ont eu lieu le.
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Élections sénatoriales françaises de 2004
À la suite de la fin des mandats de neuf ans des sénateurs de la série C, une élection sénatoriale est organisée le afin de renouveler le tiers des membres du Sénat.
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Élections sénatoriales françaises de 2008
Des élections sénatoriales en France ont eu lieu le afin de renouveler 114 sièges de sénateurs.
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Élections sénatoriales françaises de 2011
Logo publié à l'occasion des élections par le Sénat Des élections sénatoriales ont eu lieu le, en France, afin de pourvoir de sénateurs de la série 1, soit près de la moitié de l'effectif total de la chambre haute.
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Bernard Accoyer
Bernard Accoyer, né le à Lyon (Rhône), est un homme politique français.
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Castration chimique
L'expression castration chimique ou immunocastration peut avoir plusieurs sens.
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Christian Jacob
Christian Jacob, né le à Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne), est un homme politique français.
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Christian Poncelet
Christian Poncelet, né le à Blaise (Ardennes) et mort le à Remiremont (Vosges), est un homme d'État français.
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Christine Lagarde
Christine Lagarde, née Lallouette le à Paris, est une avocate d'affaires, femme politique et haute fonctionnaire française.
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Collectivité territoriale en France
En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État.
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Composition de l'Assemblée nationale française par législature
Cet article présente la composition de l'Assemblée nationale française par législature.
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Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
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Contrat nouvelles embauches
En France, le contrat nouvelles embauches, plus communément appelé CNE, est un type de contrat de travail qui a eu cours de 2005 à 2008.
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Deuxième circonscription de l'Ardèche
La deuxième circonscription de l'Ardèche est l'une des trois circonscriptions législatives que compte le département français de l'Ardèche (07), situé en région Rhône-Alpes.
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Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoir.
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Enseignant-chercheur
En France, un enseignant-chercheur est un enseignant titulaire qui partage statutairement son activité entre l'enseignement supérieur et la recherche scientifique et qui exerce cette activité au sein d'un établissement d'enseignement supérieur.
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Finistère
Le Finistère (en breton: Penn-ar-Bed) est un département français situé en région Bretagne.
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François Fillon
François Fillon Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.
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François Hollande
François Hollande Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.
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François Sauvadet
François Sauvadet, né le à Dijon (Côte-d'Or), est un homme politique français, membre de l'UDI.
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France Télévisions
France Télévisions (également appelé France TV et stylisé france•tv) est une société nationale de programme qui gère les activités de la télévision publique en France, de la production à la diffusion.
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Gérard Larcher
Gérard Larcher, né le à Flers (Orne), est un homme d'État français.
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Gouvernement Dominique de Villepin
Le gouvernement Dominique de Villepin est le 31e gouvernement de la Ve République française.
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Gouvernement François Fillon (2)
Le deuxième gouvernement François Fillon est le gouvernement de la République française du au.
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Gouvernement François Fillon (3)
Le troisième gouvernement François Fillon est le gouvernement de la République française du au.
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Gouvernement Jean-Marc Ayrault (1)
Le premier gouvernement Jean-Marc Ayrault est le gouvernement de la République française du au.
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Grande distribution en France
En France, le secteur de la grande distribution est constitué.
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Groupe communiste (Assemblée nationale)
Le groupe communiste, dénommé groupe de la Gauche démocrate et républicaine – NUPES (GDR) depuis le, est un groupe parlementaire français à l'Assemblée nationale.
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Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
Le groupe Les Républicains (LR), dénommé de 2002 à 2003 groupe de l'Union pour la majorité présidentielle (UMP), puis entre 2003 et 2015 groupe de l'Union pour un mouvement populaire (UMP), est un groupe parlementaire français de droite et de centre droit à l'Assemblée nationale composé majoritairement de députés membres du parti Les Républicains, anciennement UMP.
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Groupe Nouveau Centre
Le groupe Nouveau Centre (NC) est un groupe parlementaire français constitué le à l'Assemblée nationale par les élus du Nouveau Centre, de l'Alliance centriste et des apparentés.
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Groupe parlementaire
Un groupe parlementaire, également appelé caucus ou conférence, est une association de parlementaires qui se regroupent en fonction de leurs choix politiques au sein d'une chambre de Parlement.
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Groupe socialiste (Assemblée nationale)
Le groupe socialiste, officiellement dénommé groupe socialistes et apparentés entre 2018 et 2022 puis depuis 2023, est le groupe parlementaire constitué autour du Parti socialiste (PS) à l'Assemblée nationale française.
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Haute-Savoie
La Haute-Savoie est un département français faisant partie de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Hauts-de-Seine
Les Hauts-de-Seine sont un département français constituant essentiellement depuis 1968 la proche banlieue ouest de la métropole du Grand Paris, en région Île-de-France.
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Hervé de Charette
Hervé de Charette, né Hervé Marie-Joseph de Charette de La Contrie le à Paris, est un haut fonctionnaire et homme politique français.
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Jacques Marseille
Jacques Marseille, né le à Abbeville et mort le à, AFP, sur Le Figaro.fr, est un historien français, spécialiste d'histoire économique, chroniqueur de presse et de radio connu pour ses prises de position libérales.
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Janvier 2008
Pas de description.
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Jean-Claude Sandrier
Jean-Claude Sandrier, né le à Gannat (Allier), est un homme politique français.
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Jean-François Copé
Jean-François Copé, né le à Boulogne-Billancourt, est un haut fonctionnaire et homme politique français.
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Jean-Marc Ayrault
Jean-Marc Ayrault, né le à Maulévrier (Maine-et-Loire), est un homme d'État français.
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Jean-Paul Garraud
Jean-Paul Garraud, né le à Toulouse (Haute-Garonne), est un magistrat et homme politique français.
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Jean-Pierre Bel
Jean-Pierre Bel, né le à Lavaur (Tarn), est un homme d'État français, membre du Parti socialiste (PS).
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Juge d'instruction
M. Sans-Leroy" 1892 En procédure inquisitoire, le juge d'instruction est la personne chargée de l'instruction judiciaire.
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Juillet 2007
Pas de description.
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Juin 2007
Pas de description.
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Le Monde
Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.
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Le Point
Le Point est un magazine d'actualité hebdomadaire français, créé en 1972 par une équipe de journalistes venant essentiellement de L'Express et proches d'Olivier Chevrillon et de Claude Imbert.
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Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts
Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, appelés Europe Écologie Les Verts (EÉLV) jusqu'en 2023, est un parti politique écologiste français.
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Les Centristes - Le Nouveau Centre
Les Centristes (abrégé en LC), dénommé Les Centristes - Le Nouveau Centre depuis 2018, est un parti politique français de centre droit fondé en 2007 sous le nom de Parti social libéral européen, connu sous le nom de Le Nouveau Centre (abrégé en NC) de 2007 à 2016.
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Loïc Bouvard
Loïc Bouvard, né le à Tours (Indre-et-Loire) et mort le dans le, est un homme politique français.
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Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
La loi du d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure est une loi française qui concerne la gestion de la police et de la gendarmerie pour la période 2009-2013.
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Loi de modernisation de l'économie
La loi de modernisation de l'économie (LME) est une loi du, publiée au JORF du 5 août, constituée de quatre grands volets: encourager les entrepreneurs tout au long de leur parcours, relancer la concurrence, renforcer l’attractivité du territoire et améliorer le financement de l’économie.
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Loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
La loi du relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, issue d'un projet de Brice Hortefeux, est un dispositif légal qui comporte des dispositions relatives à l'immigration, à l’intégration et au droit d'asile et a modifié le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).
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Loi organique
Une loi organique est une loi relative à l'organisation des pouvoirs administratifs (fonctions législative, juridictionnelle, gouvernementale et administrative).
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Loi organique relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
La loi organique du relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution est une loi organique précisant les articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution modifiés par la Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
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Loi portant modernisation du marché du travail
La loi du portant modernisation du marché du travail a été proposée par le gouvernement Fillon (UMP).
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Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, plus connue sous l'expression « Hôpital, patients, santé et territoire », abrégée en HPST et dite aussi loi Bachelot, est une loi française promulguée le.
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Loi relative aux libertés et responsabilités des universités
La loi relative aux libertés et responsabilités des universités (dite loi LRU ou loi Pécresse), initialement intitulée loi portant organisation de la nouvelle université et communément appelée loi d'autonomie des universités, bien que cela n’ait jamais été son titre officiel, est la loi française 2007-1199 du adoptée sous le gouvernement François Fillon (2).
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Loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
La « loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » du, appelée aussi loi sur la récidive ou loi Dati est issue du projet de loi du gouvernement Fillon, mis en œuvre par la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Rachida Dati, et adopté par la commission mixte paritaire le.
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Loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
La « loi sur les violences en bande », officiellement « loi n° 2010-201 du renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public », est issue d'une proposition de loi de la majorité UMP, Le Monde avec AFP, 25 février 2010, adoptée le par l'Assemblée nationale française et le par le Sénat, Libération, 23 mai 2009.
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Loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle
La loi du tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale a modifié légèrement les régimes de la rétention de sûreté, de la surveillance de sûreté, elle a créé un fichier et instauré diverses nouveautés telles que la faculté du juge d'interdire au condamné d'entrer en relation avec la victime.
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Magistrat
Le terme magistrat est né dans la Rome antique et il est toujours utilisé aujourd'hui mais ne recouvre pas la même notion.
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Majorité présidentielle
En France, la majorité présidentielle désigne sous la Cinquième République les partis politiques et groupes parlementaires qui soutiennent l'action du président de la République française lorsqu'ils sont majoritaires à l'Assemblée nationale.
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Marylise Lebranchu
Marylise Lebranchu, née Perrault le à Loudéac (Côtes-du-Nord), est une femme politique française membre du Parti socialiste.
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Ministère de la Justice (France)
Le ministère de la Justice, parfois appelé Chancellerie, est l’administration centrale française chargée de la gestion des moyens de la justice, de la conduite de la politique judiciaire et d'action publique et de la prise en charge des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire (personnes placées sous main de justice et mineurs délinquants ou en danger).
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Morbihan
Le Morbihan (Prononciation en français de France retranscrite phonémiquement selon la norme API.; en breton: Mor-Bihan Prononciation en breton KLT retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français situé en région Bretagne, qui doit son nom au golfe du Morbihan.
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Mouvement pour la France
Le Mouvement pour la France (MPF) est un parti politique français d'inspiration souverainiste, classé à droite ou parfois à l’extrême droite de l’échiquier politique.
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Mouvements universitaires de 2007-2009 en France
alt.
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Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa, dit Nicolas Sarkozy, né le à Paris (France), est un homme d'État français.
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Nombre de parlementaires en France sous la Cinquième République
Le nombre de parlementaires, députés et sénateurs, siégeant respectivement à l'Assemblée nationale et au Sénat, a évolué au cours de la Cinquième République française.
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Non-inscrit à l'Assemblée nationale
Les députés non inscrits (NI) sont les députés qui ne sont ni membres ni apparentés à un groupe parlementaire de l'Assemblée nationale.
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Olivier Dussopt
Olivier Dussopt, né le à Annonay (Ardèche), est un homme politique français.
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Ordonnance en droit constitutionnel français
En droit constitutionnel français, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi.
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Parti radical de gauche
Le Parti radical de gauche (PRG) est un parti politique français de centre gauche, républicain et laïc, créé en 1972 par des membres dissidents du Parti radical.
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Parti socialiste (France)
Le Parti socialiste (PS) est un parti politique français classé à gauche sur l’échiquier politique.
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Patrick Ollier
Patrick Ollier, né le à Périgueux (Dordogne), est un homme d’État français.
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Président de la République française
Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République avec le Gouvernement.
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Première circonscription de la Haute-Savoie
La première circonscription de la Haute-Savoie est l'une des six circonscriptions législatives que compte le département français de la Haute-Savoie (74), situé en région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Professions et catégories socioprofessionnelles en France
Les professions et catégories socioprofessionnelles (ou plus simplement, les PCS) sont une nomenclature statistique permettant de classer des métiers.
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Quatrième circonscription du Finistère
La quatrième circonscription du Finistère est l'une des huit circonscriptions législatives françaises que compte le département du Finistère.
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Quatrième circonscription du Morbihan
La quatrième circonscription du Morbihan est l'une des six circonscriptions législatives françaises que compte le département du Morbihan.
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Rachida Dati
Rachida Dati, née le à Saint-Rémy (France), est une femme politique française, membre de l'Union pour un mouvement populaire (UMP) puis des Républicains (LR). Magistrate en disponibilité (devenue avocate à titre dérogatoire en 2010), elle devient en 2002 conseillère ministérielle de Nicolas Sarkozy, dont elle est porte-parole lors de sa campagne victorieuse pour l'élection présidentielle de 2007. Elle est ensuite garde des Sceaux, ministre de la Justice au sein des gouvernements Fillon I et II, ce qui fait d'elle la première personnalité politique née de parents immigrés maghrébins à occuper un ministère régalien dans un gouvernement français. Elle instaure les peines planchers, réforme le code pénal des mineurs, modifie la carte judiciaire, crée les fonctions de défenseur des droits et de contrôleur général des lieux de privation de liberté, et soutient la révision constitutionnelle de 2008. Députée européenne de 2009 à 2019 et arrondissement de Paris depuis 2008, elle est tête de liste des Républicains aux élections municipales de 2020 à Paris, lors desquelles ses listes finissent en deuxième position au second tour, derrière celles d'Anne Hidalgo. Dans la foulée, elle devient présidente du principal groupe d'opposition au Conseil de Paris. Elle est aussi conseillère de la métropole du Grand Paris.
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Réforme de la carte judiciaire
La carte judiciaire désigne la répartition des tribunaux en France.
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Réforme des 35 heures en France
La réforme des 35 heures est une mesure de politique économique française mise en place par le gouvernement Lionel Jospin à partir de l’année 2000 et obligatoire pour toutes les entreprises à compter du janvier 2002, par deux lois votées en 1998 et 2000 fixant la durée légale du temps de travail pour un salarié à temps plein à 35 heures par semaine, en moyenne annuelle, au lieu de 39 heures précédemment, en contrepartie d'une plus grande flexibilité des horaires.
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Redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010
border.
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Représentativité syndicale
Dans certains pays, la loi définit des syndicats qui sont considérés comme représentatifs et leur confère certaines prérogatives.
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Revenu de solidarité active
Logo du RSA depuis 2007. Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.
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Roland Muzeau
Roland Muzeau, né le à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), est un homme politique français.
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Roselyne Bachelot
Roselyne Bachelot, née Narquin le à Nevers (Nièvre), est une femme politique, animatrice de radio et de télévision française.
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Septième circonscription des Hauts-de-Seine
La septième circonscription des Hauts-de-Seine est l'une des 13 circonscriptions législatives françaises que compte le département des Hauts-de-Seine (92) situé en région Île-de-France.
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Service minimum
Le service minimum désigne l'obligation faite aux salariés et entreprises, en particulier de services publics et notamment de transports en commun, d'assurer un service minimum, en toute circonstance et en particulier en temps de grève, pendant les périodes de pointe.
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Surveillance de sûreté en France
La surveillance de sûreté est en droit pénal français une mesure visant à contrôler les prisonniers ayant purgé leur peine et qui présentent un risque très élevé de récidive parce qu'ils souffrent d'un trouble grave de la personnalité, lorsqu'ils ont été condamnés pour les crimes les plus graves, en particulier sexuels.
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Taxe professionnelle en France
La taxe professionnelle (TP) était, avant la loi de finances pour 2010 (loi du) instituant la contribution économique territoriale, un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises.
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Union nationale des étudiants de France
L'Union nationale des étudiants de France (UNEF) est un syndicat étudiant fondée en 1907.
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Union nationale inter-universitaire
L'Union nationale inter-universitaire (UNI) est une organisation universitaire française fondée en 1969, qui accueille des étudiants, des professeurs et des lycéens.
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Union pour un mouvement populaire
L'Union pour un mouvement populaire (UMP) est un parti politique français classé du centre droit à la droite de l'échiquier politique.
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Valérie Pécresse
Valérie Pécresse, née Roux le à Neuilly-sur-Seine, est une femme politique française.
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XIIe législature de la Cinquième République française
La législature de la Cinquième République française est un cycle parlementaire français qui s'ouvre le, à la suite des élections législatives de 2002, et se termine le.
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XIVe législature de la Cinquième République française
La législature de la Cinquième République française est un cycle parlementaire français qui s'ouvre le, à la suite des élections législatives de 2012, pour s'achever le, les travaux parlementaires étant suspendus le.
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Yvan Lachaud
Yvan Lachaud, né le à Nîmes, est un directeur d'établissement scolaire et homme politique français.
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Yves Cochet
Yves Cochet, né le à Rennes (Ille-et-Vilaine), est un homme politique et universitaire français.
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2003
L'année 2003 est une année commune qui commence un mercredi.
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Redirections ici:
XIIIe legislature de la Cinquieme Republique francaise, XIIIe législature.
