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86 relations: Abrogation en droit français, Agence France-Presse, Association française des usagers des banques, Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce, Cause réelle et sérieuse du licenciement en droit du travail français, Chambre sociale de la Cour de cassation française, Charte sociale européenne, Chômage, Code du travail (France), Commissaire du gouvernement (France), Confédération des petites et moyennes entreprises, Confédération européenne des indépendants, Confédération française démocratique du travail, Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres, Confédération française des travailleurs chrétiens, Confédération générale du travail, Conseil constitutionnel (France), Conseil d'État (France), Conseil de prud'hommes (France), Conseil des ministres, Contrat de travail à durée déterminée, Contrat de travail à durée indéterminée, Contrat de travail en France, Contrat première embauche, Cour d'appel (France), Cour d'appel de Bordeaux, Cour d'appel de Paris, Crédit, Dalloz, Déclaration universelle des droits de l'homme, Délai de carence, Dominique de Villepin, Droit du travail en France, Dumping social, Emplois-jeunes, Entreprise, Essonne (département), Fédération bancaire française, Flexisécurité, Fonds monétaire international, Force ouvrière, Formation par alternance en France, François Hollande, France, France 2, Gouvernement Dominique de Villepin, Intérim (travail), Journal officiel de la République française, L'Humanité, L'Obs, ..., Laurence Parisot, Le Canard enchaîné, Le Figaro, Le Monde, Les Échos, Licenciement, Listes des conventions de l'Organisation internationale du travail, Loi portant modernisation du marché du travail, Longjumeau, Michel Verpeaux, Microentreprise, Mouvement contre le contrat première embauche de 2006, Mouvement des entreprises de France, Octobre 2005 en France, Ordonnance en droit constitutionnel français, Ordre judiciaire en France, Organisation internationale du travail, Parti socialiste (France), Petite ou moyenne entreprise, Pierre Cahuc, Précarité, Premier ministre, Racisme, Rémunération, Syndicat, Syndicat professionnel, Tribunal des conflits (France), Union pour un mouvement populaire, Usenet, Valérie Pécresse, Xavier Bertrand, 2 août, 2005, 2006, 30 août, 6 août. Développer l'indice (36 plus) »
Abrogation en droit français
Labrogation consiste en la suppression d'une règle normative (loi, décret, convention internationale…) qui cesse ainsi d'être applicable pour l'avenir.
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Agence France-Presse
L'Agence France-Presse (AFP) est une agence de presse internationale généraliste et multimédia, fondée en août 1944 à Paris pour prendre la suite d'Havas, la plus vieille agence de presse au monde.
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Association française des usagers des banques
L'Association française des usagers des banques (Afub) est une association de consommateurs régie par la loi de 1901.
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Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
L'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (communément appelée Assédic) était une association française loi de 1901, créée en 1958.
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Cause réelle et sérieuse du licenciement en droit du travail français
Le licenciement pour cause réelle et sérieuse est un mode de licenciement en droit du travail français, qui nécessite une cause existante, exacte, objective et d'une certaine gravité, rendant nécessaire le licenciement.
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Chambre sociale de la Cour de cassation française
La chambre sociale de la Cour de cassation française est la formation de cette juridiction consacrée au droit du travail et aux affaires sociales.
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Charte sociale européenne
La Charte sociale européenne est une convention du Conseil de l'Europe, signée le 18 octobre 1961 à Turin et révisée le 3 mai 1996 à Strasbourg, qui énonce des droits et libertés et établit un système de contrôle qui garantit leur respect par les États parties.
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Chômage
Le chômage est l'état d'une personne qui n'a pas d'emploi mais souhaite travailler et recherche un emploi.
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Code du travail (France)
En droit français, le code du travail est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliersLa jurisprudence a toutefois étendu certaines dispositions du code aux salariés du public; par exemple arrêt ville de Toulouse sur le SMIC, CE, 23 avril 1982,.
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Commissaire du gouvernement (France)
En France, un commissaire du gouvernement est une personne, généralement un fonctionnaire, chargée de représenter le gouvernement ou l'administration.
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Confédération des petites et moyennes entreprises
La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), anciennement Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), est une organisation patronale française représentant les petites et moyennes entreprises.
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Confédération européenne des indépendants
La CEDI-Confédération européenne des indépendants est une organisation européenne et nationale.
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Confédération française démocratique du travail
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) est une confédération interprofessionnelle réformiste de syndicats français de salariés.
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Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
La Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) est un syndicat français de salariés fondé le sous le nom de Confédération générale des cadres (CGC), qui présente la caractéristique de défendre les intérêts d'une catégorie professionnelle spécifique, l'encadrement.
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Confédération française des travailleurs chrétiens
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) est un syndicat de salariés français se référant lors de sa fondation en 1919 à la doctrine sociale de l'Église (DSE).
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Confédération générale du travail
La Confédération générale du travail, abrégé en CGT, fondée en 1895, est une confédération interprofessionnelle de syndicats français de salariés.
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Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
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Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
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Conseil de prud'hommes (France)
Cher). En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges individuels nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle.
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Conseil des ministres
Le conseil des ministres est le nom généralement donné à la réunion régulière, le plus souvent hebdomadaire, d'un gouvernement (chef du gouvernement et ministres, parfois accompagnés des secrétaires d'État).
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Contrat de travail à durée déterminée
Le contrat de travail à durée déterminée est un contrat de travail dont la terminaison survient à l'échéance d'un terme.
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Contrat de travail à durée indéterminée
Un contrat de travail à durée indéterminée est un contrat de travail dont la terminaison n'est pas connue à l'avance.
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Contrat de travail en France
En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé dont la jurisprudence donne la définition suivante: « convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération », ce qui permet de distinguer le salarié du travailleur indépendant.
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Contrat première embauche
En France, le contrat première embauche (CPE) était un type de contrat de travail à durée indéterminée, à destination des moins de 26 ans prévu par l'article 8 de la loi appelée « pour l'égalité des chances », qui n'a finalement pas vu le jour, en raison de la très large mobilisation nationale du mouvement contre le contrat première embauche de 2006.
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Cour d'appel (France)
En France, la cour d'appel de l'ordre judiciaire est une juridiction de droit commun chargée de statuer sur les recours formés contre les décisions rendues dans les affaires déjà jugées par les juridictions de premier ressort: en matière pénale le tribunal correctionnel ou le tribunal de police et, en matière civile, le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce, le conseil de prud'hommes, le tribunal paritaire des baux ruraux.
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Cour d'appel de Bordeaux
La cour d’appel de Bordeaux est une juridiction judiciaire française, dont le rôle est de rejuger en appel les jugements des juridictions de première instance de son ressort.
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Cour d'appel de Paris
La cour d'appel de Paris est la plus grande juridiction d'appel de France par le nombre d'affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s'étend sur les départements de Paris, de Seine-et-Marne, de l'Yonne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
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Crédit
Un crédit est une mise à disposition d'argent sous forme de prêt, consentie par un créancier (prêteur) à un débiteur (emprunteur).
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Dalloz
Éditions Dalloz.
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Déclaration universelle des droits de l'homme
La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) est adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le à Paris, au palais de Chaillot, par la.
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Délai de carence
Le délai de carence est un terme de droit des contrats qui indique une période de latence.
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Dominique de Villepin
Dominique Galouzeau de Villepin, dit Dominique de Villepin, né le à Khémisset (Maroc), est un diplomate, écrivain, avocat et homme d'État français.
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Droit du travail en France
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail.
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Dumping social
Le dumping social (francisation partielle de l'anglais social dumping), ou moins-disance sociale, est la mise en concurrence par les employeurs, dans le cadre de la mondialisation économique, de travailleurs des pays développés avec la main-d'œuvre moins chère des pays en développement.
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Emplois-jeunes
Nouveaux services-emplois jeunes ou plus communément Emplois-jeunes est le nom donné à un type de contrat de travail de droit privé français.
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Entreprise
Une entreprise, également appelée firme, compagnie ou société, ou encore familièrement boîte ou business, est une organisation ou une unité institutionnelle, mue par un projet décliné en stratégie, en politiques et en plans d'action, dont le but est de produire et de fournir des biens ou des services à destination d'un ensemble de clients, en réalisant un équilibre de ses comptes de charges et de produits.
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Essonne (département)
Le département de lEssonne (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français situé au sud de Paris, dans la région Île-de-France.
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Fédération bancaire française
La Fédération bancaire française (FBF) est une organisation professionnelle et un lobby.
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Flexisécurité
Le terme de « flexisécurité » (contraction de '''flexi'''bilité et sécurité) désigne un dispositif social autorisant une plus grande facilité de licenciement pour les entreprises (volet flexibilité) et des indemnités longues et importantes pour les salariés licenciés (volet sécurité) dans les états-providence.
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Fonds monétaire international
Le Fonds monétaire international (FMI;, IMF) est une institution internationale regroupant, dont le but est de.
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Force ouvrière
Force ouvrière ou FO — nom usuel de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO), qui témoigne de ses origines cégétistes — est une confédération syndicale française, créée en 1947.
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Formation par alternance en France
Un alternant, en France, est un individu qui suit une '''formation en alternance''' entre une entreprise et un établissement de formation (centre de formation d'apprentis ou organisme de formation).
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François Hollande
François Hollande Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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France 2
France 2 est une chaîne de télévision généraliste française de service public, qui succède à Antenne 2 le.
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Gouvernement Dominique de Villepin
Le gouvernement Dominique de Villepin est le 31e gouvernement de la Ve République française.
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Intérim (travail)
L'intérim (appelé aussi « travail temporaire ») est, en droit du travail, le temps pendant lequel une fonction est assurée par un remplaçant, le titulaire étant indisponible.
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Journal officiel de la République française
Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.
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L'Humanité
L'Humanité est un quotidien français fondé en 1904 par Jean Jaurès.
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L'Obs
L'Obs (intitulé au départ Le Nouvel Observateur et ce jusqu'au.) est un magazine d'actualité hebdomadaire français, créé en 1964 par Claude Perdriel et Jean Daniel.
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Laurence Parisot
Laurence Parisot, née le à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), est une dirigeante d'entreprise française.
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Le Canard enchaîné
Le Canard enchaîné est un hebdomadaire français satirique et d'enquête paraissant le mercredi.
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Le Figaro
Le Figaro est un journal quotidien de la presse nationale française publié à Paris.
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Le Monde
Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.
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Les Échos
Les Échos (stylisé Les Echos) est un quotidien français d’information économique et financière, fondé en 1908 par les frères Robert et Émile Servan-Schreiber.
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Licenciement
Une image illustrant le licencement Le licenciement est la rupture du contrat de travail sur l'initiative de l'employeur.
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Listes des conventions de l'Organisation internationale du travail
Listes des conventions, protocoles et recommandations adoptées par la Conférence Internationale du Travail de l'OIT.
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Loi portant modernisation du marché du travail
La loi du portant modernisation du marché du travail a été proposée par le gouvernement Fillon (UMP).
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Longjumeau
Longjumeau (prononcé) est une commune française située à dix-neuf kilomètres au sud de Paris dans le département de l’Essonne, en région Île-de-France.
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Michel Verpeaux
Michel Verpeaux, né le, est un professeur français de droit public.
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Microentreprise
Au sens comptable, une microentreprise — ou très petite entreprise, TPE — est une entreprise de faible taille, employant moins de 11 salariés et avec un chiffre d’affaires annuel limité.
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Mouvement contre le contrat première embauche de 2006
Le projet de loi instituant en France le contrat première embauche (CPE) puis son adoption par l'Assemblée nationale dans la nuit du 8 au 9 février 2006, entraînent, au cours des mois de février, mars et, un important mouvement étudiant et lycéen, soutenu par des partis politiques et par la plupart des syndicats.
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Mouvement des entreprises de France
Logo du MEDEF de 1998 à 2021. Le Mouvement des entreprises de France, ou MEDEF, est une organisation patronale fondée le 27 octobre 1998.
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Octobre 2005 en France
Pas de description.
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Ordonnance en droit constitutionnel français
En droit constitutionnel français, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi.
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Ordre judiciaire en France
En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour régler les relations entre la société et un individu (droit pénal) ou entre les individus entre eux (droit civil au sens large).
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Organisation internationale du travail
L'Organisation internationale du travail ou OIT est depuis 1946 une agence spécialisée de l'ONU.
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Parti socialiste (France)
Le Parti socialiste (PS) est un parti politique français classé à gauche sur l’échiquier politique.
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Petite ou moyenne entreprise
Une petite ou moyenne entreprise (ou PME) est une entreprise dont la taille, définie à partir du nombre d'employés, du bilan ou du chiffre d'affaires, ne dépasse pas certaines limites; les définitions de ces limites diffèrent selon les pays.
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Pierre Cahuc
Pierre Cahuc est un économiste français, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, membre de l'Institut Universitaire de France, chercheur au Centre for Economic Policy Research et directeur de programme à l’Institute for the Study of Labor.
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Précarité
La précarité est une forte incertitude de conserver ou récupérer une situation acceptable dans un avenir proche.
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Premier ministre
Le Premier ministre est généralement le chef du gouvernement dans les régimes au pouvoir exécutif bicéphale.
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Racisme
Le racisme est une idéologie qui, partant du postulat de l'existence de races au sein de l'espèce humaineDans l'article « Racisme » de lEncyclopaedia Universalis, l'écrivain Albert Memmi souligne que, extrait «, sur universalis.fr, considère que certaines catégories de personnes sont intrinsèquement supérieures à d'autres.
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Rémunération
La rémunération est le.
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Syndicat
Un syndicat est un groupement de personnes physiques ou morales pour la défense ou la gestion d'intérêts communs.
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Syndicat professionnel
Industrial Workers of the World. Un syndicat professionnel est une organisation professionnelle ou catégorielle à caractère privé qui a pour but d'.
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Tribunal des conflits (France)
En France, le Tribunal des conflits est une juridiction unique chargée de trancher les conflits de compétence entre les deux ordres de juridiction, judiciaire et administratif, et de prévenir les dénis de justice nés de la contrariété dans des décisions rendues par des juridictions de chacun de ces deux ordres.
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Union pour un mouvement populaire
L'Union pour un mouvement populaire (UMP) est un parti politique français classé du centre droit à la droite de l'échiquier politique.
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Usenet
Usenet est un système en réseau de forums, inventé en 1979, lancé publiquement en 1980 à l’université de Caroline du Nord à Chapel Hill et l'université Duke.
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Valérie Pécresse
Valérie Pécresse, née Roux le à Neuilly-sur-Seine, est une femme politique française.
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Xavier Bertrand
Xavier Bertrand, né le à Châlons-sur-Marne (aujourd’hui Châlons-en-Champagne), est un homme politique français.
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2 août
Le 2 août ou 2 aout est le jour de l’année du calendrier grégorien, lorsqu'elle est bissextile, il en reste ensuite.
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2005
L'année 2005 est une année commune qui commence un samedi.
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2006
L'année 2006 est une année commune qui commence un dimanche.
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30 août
Le ou 30 aout est le jour de l'année du calendrier grégorien, lorsqu'elle est bissextile, il en reste ensuite.
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6 août
Le ou 6 aout est le jour de l'année du calendrier grégorien, lorsqu'elle est bissextile, il en reste ensuite.
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Redirections ici:
CNÉ, Cné, Contrat Nouvelle Embauche, Contrat Nouvelles Embauches, Contrat nouvelle embauche.
