Table des matières
45 relations: Affaire de Plévin, Années 1970, Avocat (métier), Bretagne, Commission européenne, Conseil constitutionnel (France), Conseil supérieur de la magistrature (France), Constitution, Cour d'appel de Rennes, Cour de sûreté de l'État (France), Droits de la défense, Droits fondamentaux, Erwan Vallerie, Europe, France, Front de libération de la Bretagne, Gwenc'hlan Le Scouëzec, Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, Industrie nucléaire, Institut culturel de Bretagne, Insuffisance professionnelle en droit du travail français, Loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes, Ministère de la Justice (France), Ministère public (France), Mouvement breton, Nantes, Ordre de l'Hermine (distinction contemporaine), Ordre des avocats de Nantes, Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, Outrage à agent public en France, Paris, Parlement de Bretagne, Plogoff, Quimper, Réforme de la carte judiciaire, Rennes, Sav Breizh, Skoazell Vreizh, Tribunal correctionnel, Xavier Grall, 1946, 1968, 1994, 2007, 5 juillet.
Affaire de Plévin
L’affaire de Plévin est le nom donné à un vol d'explosifs survenu à Plévin, dans le sud des Côtes-d'Armor, et à ses suites judiciaires.
Voir Yann Choucq et Affaire de Plévin
Années 1970
Les années 1970 couvrent la période du au.
Voir Yann Choucq et Années 1970
Avocat (métier)
En droit, l'avocat est un juriste dont les fonctions traditionnelles sont de conseiller, représenter, d'assister et de défendre ses clients, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs droits.
Voir Yann Choucq et Avocat (métier)
Bretagne
La Bretagne (en gallo: Bertègn), nom dérivé du latin Britannia, est une région historique et culturelle du Nord-Ouest de la France, et une des six nations dites celtiques.
Commission européenne
La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.
Voir Yann Choucq et Commission européenne
Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
Voir Yann Choucq et Conseil constitutionnel (France)
Conseil supérieur de la magistrature (France)
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est un organe constitutionnel français ayant pour rôle de garantir l'indépendance des magistrats de l'ordre judiciaire par rapport au pouvoir exécutif.
Voir Yann Choucq et Conseil supérieur de la magistrature (France)
Constitution
Une constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.
Voir Yann Choucq et Constitution
Cour d'appel de Rennes
La cour d'appel de Rennes connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique et du Morbihan.
Voir Yann Choucq et Cour d'appel de Rennes
Cour de sûreté de l'État (France)
La Cour de sûreté de l'État est, en France, une ancienne juridiction d'exception qui avait pour but de juger les personnes accusées de porter atteinte à la sûreté de l'État.
Voir Yann Choucq et Cour de sûreté de l'État (France)
Droits de la défense
Les droits de la défense sont les prérogatives que possède une personne pour se défendre lors d'un procès.
Voir Yann Choucq et Droits de la défense
Droits fondamentaux
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, une des premières consécration juridiques de droits fondamentaux. Les (parfois libertés fondamentales) sont un ensemble de droits et libertés ayant un caractère essentiel pour l'individu; ils sont en principe assurés dans un État de droit et une démocratie.
Voir Yann Choucq et Droits fondamentaux
Erwan Vallerie
Erwan Vallerie, nom de plume d’Yvon-Gildas Vallerie, est un historien français né le à Alger et mort à Rennes le.
Voir Yann Choucq et Erwan Vallerie
Europe
L’Europe est un territoire considéré conventionnellement comme un continent, délimité à l’ouest par l’océan Atlantique et le détroit de Danemark, au nord par l’océan Arctique.
France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud.
Front de libération de la Bretagne
Le Front de libération de la Bretagne (FLB) est une organisation terroriste indépendantiste bretonne active de 1966 jusqu'à l'amnistie de 1981.
Voir Yann Choucq et Front de libération de la Bretagne
Gwenc'hlan Le Scouëzec
Gwenc’hlan Le Scouëzec, Heol Loïc Gwennglan Le Scouëzec à l'état-civil, né le à Plouescat et mort le à Brasparts, est un médecin et écrivain français.
Voir Yann Choucq et Gwenc'hlan Le Scouëzec
Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme
Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) (ex-Division puis Centre des droits de l'homme) est un département du Secrétariat de l'ONU créé par la résolution 48/141 du 20 décembre 1993 de l'Assemblée générale qui appuie les activités de l'ONU dans ce domaine.
Voir Yann Choucq et Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme
Industrie nucléaire
L’industrie nucléaire comprend l'ensemble des procédés de transformation et des acteurs industriels qui utilisent les propriétés du noyau atomique.
Voir Yann Choucq et Industrie nucléaire
Institut culturel de Bretagne
L'Institut culturel de Bretagne ou ICB (Skol-Uhel ar Vro en breton) est une association basée à Vannes et créée en 1982, à la suite de la signature de la Charte culturelle de Bretagne.
Voir Yann Choucq et Institut culturel de Bretagne
Insuffisance professionnelle en droit du travail français
En France, l'insuffisance professionnelle est une cause réelle et sérieuse susceptible d'entraîner le licenciement pour motif personnel d'un employé.
Voir Yann Choucq et Insuffisance professionnelle en droit du travail français
Loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes
La loi du renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes, appelée en abrégé « Loi sécurité et liberté », est une loi promulguée à la fin du septennat de Valéry Giscard d'Estaing.
Voir Yann Choucq et Loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes
Ministère de la Justice (France)
Le ministère de la Justice, parfois appelé Chancellerie, est l’administration centrale française chargée de la gestion des moyens de la justice, de la conduite de la politique judiciaire et d'action publique et de la prise en charge des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire (personnes placées sous main de justice et mineurs délinquants ou en danger).
Voir Yann Choucq et Ministère de la Justice (France)
Ministère public (France)
En droit français, le ministère public, couramment appelé parquet (ou encore magistrature « debout », par opposition aux magistrats du siège), est l'autorité (principalement composée de magistrats, parfois représentée par d'autres personnes comme des fonctionnaires de police) chargée de défendre l'intérêt de la collectivité et l'application de la loi devant les juridictions judiciaires.
Voir Yann Choucq et Ministère public (France)
Mouvement breton
Le mouvement breton, emsav (orthographe moderne) ou emzao est un ensemble informel d'organisations politiques, de syndicats, de groupes économiques ou d'associations culturelles soucieux de préserver et de développer la spécificité de la Bretagne, ou certains de ses aspects.
Voir Yann Choucq et Mouvement breton
Nantes
Nantes (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est une commune de l'ouest de la France, située au sud du Massif armoricain, qui s'étend sur les rives de la Loire, à de l'océan Atlantique.
Ordre de l'Hermine (distinction contemporaine)
L’ordre de l’Hermine (Urzh an Erminig en breton) est un ordre honorifique civil institué en 1972 qui, géré par l'Institut culturel de Bretagne, récompense les personnes pour la contribution qu'elles ont apportée au rayonnement de la Bretagne.
Voir Yann Choucq et Ordre de l'Hermine (distinction contemporaine)
Ordre des avocats de Nantes
L'ordre des avocats (ou barreau) de Nantes est une organisation professionnelle d'avocats refondée en 1810.
Voir Yann Choucq et Ordre des avocats de Nantes
Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
LOrganisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) est une institution spécialisée internationale de l'Organisation des Nations unies (ONU), créée le à la suite des dégâts et des massacres de la Seconde Guerre mondiale.
Voir Yann Choucq et Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Outrage à agent public en France
L'outrage à agent public est un outrage à l'égard d'une personne chargée d'une fonction publique ou dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice.
Voir Yann Choucq et Outrage à agent public en France
Paris
Paris (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est la capitale de la France.
Voir Yann Choucq et Paris
Parlement de Bretagne
Le parlement de Bretagne est l'assemblée constituée dès le par le duc de Bretagne.
Voir Yann Choucq et Parlement de Bretagne
Plogoff
Plogoff est une commune du département du Finistère, à l'extrémité du Cap Sizun (canton de Pont-Croix) dans la région française Bretagne, en France.
Quimper
Quimper est une commune française de la région Bretagne située dans le nord-ouest de la France.
Réforme de la carte judiciaire
La carte judiciaire désigne la répartition des tribunaux en France.
Voir Yann Choucq et Réforme de la carte judiciaire
Rennes
Rennes (Prononciation en français de France standardisé retranscrite selon la norme API.) est une commune du nord-ouest de la France, chef-lieu du département d’Ille-et-Vilaine et de la région Bretagne.
Sav Breizh
Sav-Breizh (Debout Bretagne) est à la fois un mouvement nationaliste et progressiste breton et le titre de son organe de presse.
Voir Yann Choucq et Sav Breizh
Skoazell Vreizh
Skoazell Vreizh (« Secours breton ») est une organisation humanitaire bretonne venant en aide aux militants bretons.
Voir Yann Choucq et Skoazell Vreizh
Tribunal correctionnel
L'ancien tribunal correctionnel de Paris, au quai des Orfèvres. En France, le tribunal correctionnel est une chambre spécialisée du tribunal judiciaire statuant en première instance en matière pénale sur les infractions qualifiées de délits et dont les peines d'emprisonnement ne peuvent pas dépasser les dix années.
Voir Yann Choucq et Tribunal correctionnel
Xavier Grall
Xavier Grall, né le à Landivisiau (Finistère) et mort le à Quimperlé (Finistère), est un poète, écrivain et journaliste breton.
Voir Yann Choucq et Xavier Grall
1946
L'année 1946 est une année commune qui commence un mardi.
Voir Yann Choucq et 1946
1968
L'année 1968 est une année bissextile qui commence un lundi.
Voir Yann Choucq et 1968
1994
L'année 1994 est une année commune qui commence un samedi.
Voir Yann Choucq et 1994
2007
L'année 2007 est une année commune qui commence un lundi.
Voir Yann Choucq et 2007
5 juillet
Le est le jour, moins souvent le, de l'année du calendrier grégorien; il en reste ensuite 179.