Table des matières
41 relations: Abrogation en droit français, Alain Calmette, Arrêté en France, Arrondissement français, Artisanat en France, Assemblée nationale (France), Établissement public de coopération intercommunale, Canton français, Chef-lieu, Code général des impôts (France), Collectivité territoriale, Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, Commune (France), Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, Conseil général de l'environnement et du développement durable, Data.gouv.fr, Décret en France, Densité de population, France, Géoconfluences, Imposition en France, Informatique, Ingénierie, Inspection générale des affaires sociales, Inspection générale des finances (France), Jean-Pierre Vigier (homme politique), Journal officiel de la République française, Légifrance, Loi de finances en France, Loi Demessine, Loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Observatoire des Territoires, Pôle d'excellence rurale, Profession libérale, Système NOR, Taxe professionnelle en France, Tourisme en France, Vie-publique.fr, Zone urbaine sensible, 2006.
Abrogation en droit français
Labrogation consiste en la suppression d'une règle normative (loi, décret, convention internationale…) qui cesse ainsi d'être applicable pour l'avenir.
Voir Zone de revitalisation rurale et Abrogation en droit français
Alain Calmette
Alain Calmette, né le à Aurillac, est un homme politique français, conseiller départemental du canton d'Aurillac-3, ancien député de la première circonscription du Cantal, ancien maire d'Aurillac.
Voir Zone de revitalisation rurale et Alain Calmette
Arrêté en France
En France, un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d’autres autorités administratives (arrêté municipal, préfectoral, etc.).
Voir Zone de revitalisation rurale et Arrêté en France
Arrondissement français
L'arrondissement est une circonscription administrative de la France, à savoir une zone géographique résultant d’une division du territoire national à des fins de gestion administrative.
Voir Zone de revitalisation rurale et Arrondissement français
Artisanat en France
Atelier d'un artisan luthier L'artisanat en France rassemble les pratiques traditionnelles et le savoir-faire inhérent à l'exercice d'un métier.
Voir Zone de revitalisation rurale et Artisanat en France
Assemblée nationale (France)
LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.
Voir Zone de revitalisation rurale et Assemblée nationale (France)
Établissement public de coopération intercommunale
Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines de leurs compétences en commun.
Voir Zone de revitalisation rurale et Établissement public de coopération intercommunale
Canton français
Un canton en France est la circonscription d'élection des conseillers départementaux, membres du conseil départemental.
Voir Zone de revitalisation rurale et Canton français
Chef-lieu
Un chef-lieu (au pluriel, chefs-lieux) est une ville qui est administrativement prééminente dans une division territoriale ou administrative.
Voir Zone de revitalisation rurale et Chef-lieu
Code général des impôts (France)
Le code général des impôts (CGI) est un code juridique français relatif au droit de la fiscalité.
Voir Zone de revitalisation rurale et Code général des impôts (France)
Collectivité territoriale
Dans certains pays francophones, une collectivité territoriale ou collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un processus de décentralisation.
Voir Zone de revitalisation rurale et Collectivité territoriale
Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
La commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire est l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française.
Commune (France)
En France, la commune est, sur le plan institutionnel, à la fois une collectivité territoriale, à savoir une autorité administrative décentralisée bénéficiant de la personnalité morale, et disposant d'affaires propres, distinctes des affaires de l'État, et une circonscription administrative, à savoir une division administrative dépourvue de personnalité juridique, territoire d'exercice d'un service déconcentré de l'administration étatique ou d'un de ses représentants.
Voir Zone de revitalisation rurale et Commune (France)
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
En France, le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a pour mission d'assister les ministres dans l'exercice de leurs attributions en participant à la conception, au suivi et à l'évaluation des politiques publiques qui concernent son champ de compétence.
Conseil général de l'environnement et du développement durable
Schéma du développement durable: à l'intersection de trois préoccupations, dites « les trois piliers du développement durable ». Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) est l'ancien service d'inspection du ministère français chargé de l'Écologie.
Voir Zone de revitalisation rurale et Conseil général de l'environnement et du développement durable
Data.gouv.fr
data.gouv.fr est une plateforme de diffusion de données publiques (« open data ») de l'État français - data.gouv.fr, 5 décembre 2011.
Voir Zone de revitalisation rurale et Data.gouv.fr
Décret en France
En France, un décret est, en vertu de la Constitution de 1958 aujourd'hui en vigueur, un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le président de la République ou par le Premier ministre, exerçant leur pouvoir réglementaire (articles 21 et 37 de la constitution).
Voir Zone de revitalisation rurale et Décret en France
Densité de population
Densité de population humaine en 2020, région par région. La densité de population est une mesure du nombre d'individus ou d'habitants occupant une surface donnée.
Voir Zone de revitalisation rurale et Densité de population
France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud.
Voir Zone de revitalisation rurale et France
Géoconfluences
Géoconfluences est une publication géographique numérique française à caractère scientifique pour le partage du savoir et la formation en géographie, mise en place à partir de 2002 et inaugurée en 2003.
Voir Zone de revitalisation rurale et Géoconfluences
Imposition en France
L’imposition en France regroupe l'ensemble des impôts, taxes, redevances, contributions et cotisations sociales auxquels l'administration publique soumet les personnes physiques et morales françaises ou vivant en France.
Voir Zone de revitalisation rurale et Imposition en France
Informatique
bibliothèque d'Art et d'Archéologie de Genève (2017). L'informatique est un domaine d'activité scientifique, technique, et industriel concernant le traitement automatique de l'information numérique par l'exécution de programmes informatiques hébergés par des dispositifs électriques-électroniques: des systèmes embarqués, des ordinateurs, des robots, des automates Ces champs d'application peuvent être séparés en deux branches.
Voir Zone de revitalisation rurale et Informatique
Ingénierie
L'ingénierie est l'ensemble des fonctions qui mènent de la conception et des études, de l'achat et du contrôle de fabrication des équipements, à la construction et à la mise en service d'une installation technique ou industrielle.
Voir Zone de revitalisation rurale et Ingénierie
Inspection générale des affaires sociales
L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) est un service administratif français créé en 1967.
Voir Zone de revitalisation rurale et Inspection générale des affaires sociales
Inspection générale des finances (France)
L’Inspection générale des finances (IGF) est un service d'inspection interministériel français.
Voir Zone de revitalisation rurale et Inspection générale des finances (France)
Jean-Pierre Vigier (homme politique)
Jean-Pierre Vigier (dit Peter Vigier pour le différencier de son père).
Voir Zone de revitalisation rurale et Jean-Pierre Vigier (homme politique)
Journal officiel de la République française
Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.
Voir Zone de revitalisation rurale et Journal officiel de la République française
Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
Voir Zone de revitalisation rurale et Légifrance
Loi de finances en France
En France, une loi de finances détermine et autorise chaque année les recettes et les dépenses de l’État.
Voir Zone de revitalisation rurale et Loi de finances en France
Loi Demessine
La loi Demessine, (de Michelle Demessine, secrétaire d'État au Tourisme dans le gouvernement Jospin), est un régime fiscal français instauré par la Loi de finances 1999 dans le but de favoriser les investissements locatifs dans certains territoires ruraux.
Voir Zone de revitalisation rurale et Loi Demessine
Loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
La loi du d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), dite loi Pasqua, est une loi française qui introduit en 1995 la notion de pays, dans le cadre du développement territorial.
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Le ministère de la Cohésion des territoires est l'administration française chargée de mettre en œuvre la politique de l'aménagement du territoire en France.
Observatoire des Territoires
L’Observatoire des Territoires, placé auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, créé en, a pour mission d'analyser et diffuser les données relatives aux dynamiques et aux disparités territoriales.
Voir Zone de revitalisation rurale et Observatoire des Territoires
Pôle d'excellence rurale
Les pôles d'excellence rurale (connus sous l'acronyme de PER) sont, en France, des projets favorisant le développement des territoires ruraux qui reçoivent à ce titre un financement partiel de la part de l'État.
Voir Zone de revitalisation rurale et Pôle d'excellence rurale
Profession libérale
Une profession libérale désigne toute profession exercée sur la base de qualifications appropriées, sous sa propre responsabilité, de façon professionnellement indépendante et qui répond, parfois, à un intérêt général.
Voir Zone de revitalisation rurale et Profession libérale
Système NOR
Le système NOR est un système normalisé de numérotation des textes officiels publiés en France depuis le.
Voir Zone de revitalisation rurale et Système NOR
Taxe professionnelle en France
La taxe professionnelle (TP) était, avant la loi de finances pour 2010 (loi du) instituant la contribution économique territoriale, un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises.
Voir Zone de revitalisation rurale et Taxe professionnelle en France
Tourisme en France
Le tourisme en France est un secteur économique important, aussi bien pour les Français qui choisissent d'y passer leurs vacances, que pour les étrangers qui viennent y faire un séjour.
Voir Zone de revitalisation rurale et Tourisme en France
Vie-publique.fr
Vie-publique.fr est un site web français, produit, édité et géré par la Direction de l'information légale et administrative (DILA, Services du Premier ministre) dans le cadre de sa mission générale d'information et de documentation sur l'actualité politique, économique, sociale, nationale et européenne.
Voir Zone de revitalisation rurale et Vie-publique.fr
Zone urbaine sensible
Une zone urbaine sensible (ou ZUS) était un territoire infra-urbain défini par les pouvoirs publics français pour être la cible prioritaire de la politique de la ville entre 1996 et 2014.
Voir Zone de revitalisation rurale et Zone urbaine sensible
2006
L'année 2006 est une année commune qui commence un dimanche.
Voir Zone de revitalisation rurale et 2006
Également connu sous le nom de Zones de revitalisation rurale.